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Sous le slogan "Travailler et transmettre en Meurthe-et-Moselle" (TTEMM, un nouveau dispositif d'insertion professionnelle pour les allocataires du RMI), on voit comment l'emploi subventionné vire au travail soldé sous couvert de pérennisation... Bientôt la fin du Smic ?

On sait que les contrats aidés sont aussi sous-payés que jetables : en Lorraine, on s'évertue à les pérenniser, quitte à tout prendre en charge. "Démarche inédite", le TTMM est "une adaptation volontariste, propre à la Meurthe-et-Moselle, du contrat d'avenir et du CI-RMA", explique le Conseil général qui, à travers ce dispositif, tente de lancer "une passerelle vers l'emploi durable" entre les RMIstes et les employeurs du secteur marchand et non marchand.

Concrètement, l'entreprise s'engage à embaucher un RMIste en contrat à durée indéterminée (CDI) au bout d'une période de pérennisation fixée à 18 mois. Celle-ci consiste en une classique rémunération au moins égale au Smic (on n'en sort pas) pour une durée de travail hebdomadaire de 26 heures, mais qui pourra être étendue à 35 heures après publication du décret d'application de la loi sur les expérimentations, toujours en attente… L'entreprise va aussi désigner un "tuteur" en interne à son nouveau salarié. En contrepartie, elle bénéficiera de généreuses aides publiques pour "adapter" le poste : • avantages financiers d'un montant maximal de 10.000 € répartis en une aide forfaitaire mensuelle de 440 € sur 12 mois • exonération partielle des cotisations sociales pendant la même période • enveloppe budgétaire de 4.700 € pour l'accompagnement du salarié, sa formation et celle de son tuteur.

Certes, si l'entreprise ne respecte pas ses obligations formalisées par la convention qu'elle aura signée avec le département (représenté par l'ANPE) et le RMIste, elle devra rembourser les aides perçues. Mais si elle les respecte, imaginez le bénéfice que cela représente durant la première année : 26 heures x 4 semaines x 12 mois x 8.27 € brut = 10.309 €… le coût du salaire versé au salarié dépasse à peine les 10.000 € d'enveloppe globale offerte ! Les engagements étant considérés comme tenus au terme de 18 mois, en incluant les exonérations de cotisations, il s'agit bien de 12 mois gratuits pour 6 mois payés : le coût de la main d'œuvre se réduit donc à 30% de sa valeur minimum actuelle. Une très bonne opération pour l'employeur, aux frais de la collectivité...

Autre détail non abordé : on a vu que l'emploi subventionné doit être transformé en CDI au bout de 18 mois, mais quid de la période d'essai de ce nouveau contrat (en principe, un mois renouvelable) ? Pour que son bel investissement ne soit pas réduit à néant, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle a-t-il prévu dans la convention du TTEMM que cette période d'essai soit automatiquement validée ?