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Consciente de la nécessité de lutter contre les discriminations, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dit non aux statistiques ethniques mais préconise toutefois que des données "objectives", relatives à l'ascendance des personnes, puissent être utilisées lors d'enquêtes bien spécifiques.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a renouvelé mercredi son refus d'une classification ethno-raciale pour mesurer la diversité et lutter contre les discriminations. Elle a toutefois consenti des ouvertures pour développer la recherche et les études dans ce domaine. Présentant à Paris dix recommandations pour "mesurer la diversité tout en protégeant les données personnelles", son président Alex Türk a souligné devant la presse qu'il s'agissait d’"avancer sans remettre en cause le droit en vigueur".

"En l'état actuel du droit et de la société française, il ne serait pas prudent de mettre en place un système anglo-saxon consistant à faire une nomenclature pour dire qui est Noir, qui est Musulman, etc…", a-t-il déclaré. "Mais refuser ce référentiel ethno-racial ne signifie pas qu'il n'y a pas de possibilités d'avancer aujourd'hui dans la lutte contre les discriminations, bien au contraire", a-t-il ajouté à l'adresse d'un certain nombre de chercheurs ou d'associations qui, comme le Conseil représentatif des associations noires (CRAN), demandent des statistiques ethniques pour pouvoir lutter contre les discriminations.

Le groupe de travail de la CNIL, qui a mené plus de soixante auditions entre novembre 2006 et février 2007, a formulé dix recommandations présentées par le professeur de droit, Anne Debet. La CNIL préconise ainsi que les données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes, comme la nationalité et/ou le lieu de naissance des parents, peuvent être utilisées pour mesurer la diversité à travers des enquêtes bien spécifiques, comme le recensement ou un "programme national de lutte contre les discriminations". La commission recommande en revanche de ne pas intégrer, dans les fichiers des usagers du service public, ces données sur l'ascendance des personnes.
Est également recommandé le développement d'études "sur le «ressenti» des discriminations", incluant des "données sur l'apparence physique" des personnes concernées, à la condition que la démarche soit fondée sur la base du "volontariat" et de "l’auto-déclaration". Anne Debet a souligné à cet égard que cette notion du "ressenti" va être utilisée dans l'enquête de l'INSEE intitulée «Trajectoires et origines».

La CNIL admet également "l’analyse des prénoms et des patronymes" pour détecter des pratiques discriminatoires, même si elle souligne que l’"on ne peut établir de lien fiable entre les noms et prénoms et l'appartenance à une catégorie raciale ou ethnique déterminée". Alex Türk a ainsi pris l'exemple d'une étude menée sur le prénom "Fatima", fréquemment donné aussi bien dans la communauté portugaise que dans les pays maghrébins, pour établir si ce prénom a été discriminant dans le parcours des personnes qui le portent. Il a souligné que de telles analyses des noms ou prénoms ne devaient jamais être faites aux "fins de classement dans des catégories ethno-raciales".

Le président de la CNIL, qui a reconnu que cette question de la mesure de la diversité était "la plus complexe" qu'il ait eu à traiter à la tête de cet organisme, a souligné le retard pris dans le domaine des études menées sur le sujet en France par rapport aux pays anglo-saxons.

D'une manière générale, la CNIL recommande que les mesures de la diversité, que souhaiterait mener un organisme, fassent l'objet d'une "expertise extérieure indépendante", à travers un organe de recherche qui s'assurerait par exemple de la confidentialité du traitement des données, de leur anonymat et de leur effacement après usage.

(Source : L'Express)