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La CGT a annoncé mardi avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la recodification du Code du travail, entamée depuis février 2005 par le gouvernement pour le rendre "plus simple, sans en modifier les règles", et qui a fait l'objet d'une ordonnance.

La CGT affirme que cette recodification n'a fait que compliquer le Code et qu'elle n'a pas été réalisée "à droit constant", contrairement à ce qu'avait annoncé le gouvernement.

Dans un communiqué, la CGT dénonce l'ordonnance qui a "bouleversé" le Code sans améliorer "véritablement l'accessibilité et l'efficacité du droit social". "A aucun moment, la finalité et la faisabilité de cette recodification n'ont fait l'objet du débat nécessaire. Il doit avoir lieu avant toute application et le chantier doit être rouvert", ajoute-t-elle. Une pétition en ce sens a été lancée par la CGT, le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature (SM).

La confédération affirme également que la recodification "n'a pas été réalisée à droit constant". Ainsi, "le déclassement d'articles législatifs en réglementaires, la suppression de dispositions, la réécriture et le réordonnancement d'articles changent le sens du texte et peuvent conduire à des interprétations différentes, dans un domaine où le rôle de la jurisprudence est particulièrement important", précise le syndicat.

"Dans ce contexte", la CGT a décidé de saisir le Conseil d'Etat "sur l'ensemble de l'ordonnance".

Le 15 février 2005, le gouvernement avait entamé ce travail de réécriture du Code du travail, une mesure de "simplification" qui "ne modifiera pas le contenu des règles applicables", assurait alors le cabinet du ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher.

(Source : Le Nouvel Obs)