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Les administrateurs de la CNAV (vieillesse) et la CNAF (famille) se sont prononcés contre la défiscalisation et la détaxation des heures supplémentaires. En revanche, la commission réglementaire de la CNAM (maladie) et le conseil d'administration de l'ACOSS ont voté pour.

Les caisses de Sécurité sociale n'ont pas réservé un accueil particulièrement positif au projet gouvernemental de réforme du régime fiscalo-social des heures supplémentaires. En effet deux caisses sur trois, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), ont émi un avis défavorable à ce projet de loi sur lequel le Conseil d'Etat doit se prononcer aujourd'hui. Par contre, la commission réglementaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), émanation du conseil de cette caisse, l'a approuvé, tout comme le conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), la "banque" de la Sécurité sociale.

Comme ils l'avaient annoncé, les administrateurs CGT, FO, CFDT et CGC ont voté contre dans les quatre instances (les représentants CGT ont été excusés à l'ACOSS). Ces syndicats, opposés à la mesure sociale phare pronée par Nicolas Sarkozy et visant à donner une consistance à son slogan de campagne "travailler plus pour gagner plus", redoutent son impact sur les finances de la Sécurité sociale. Cette mesure, dont le coût serait de l'ordre de 5 à 6 milliards d'euros, devrait être compensée par l'Etat. Malgré l'obligation de reverser à l'euro près le manque à gagner des exonérations de charges, l'Etat a déjà accumulé une dette de plus de 5 milliards d'euros à l'égard de la Sécurité sociale. D'autres représentants syndicaux ont aussi voté contre ce projet de réforme, comme l'UNSA à l'Acoss et à la Cnam.

Les représentants de la CFTC se sont abstenus lors des votes dans les quatre instances. Pour autant, ce syndicat "maintient de nombreuses réserves et interrogations quant à l'application du projet de défiscalisation et d'exonération des heures supplémentaires, en raison de sa complexité et de son caractère inégalitaire, notamment pour les cadres et toutes les personnes en temps partiel subi, plus particulièrement les femmes", indique leur communiqué.
Le patronat a de son côté voté pour, sauf les représentants des professions libérales (UNAPL).

(Source : La Tribune)