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Le centre d'études du groupe Alpha, premier conseil aux comités d'entreprise et proche des syndicats, vient de publier une étude très critique sur la réforme des heures supplémentaires.

Laurent Wauquiez, le porte-parole du gouvernement, avait expliqué dans Les Echos du 27 juillet que la réforme des heures supplémentaires était un «pari sur l'avenir». C'est un pari hasardeux, estime le groupe Alpha, dont le scepticisme est partagé par certains économistes. Le centre d'études du leader du conseil économique aux comités d'entreprise, proche des syndicats, ne fait cependant pas partie des cassandres qui estiment que le dispositif détruira de l'emploi. Il l'explique par le fait que, sauf dans quelques rares cas, le coût d'une heure supplémentaire restera supérieur à celui d'une heure normale. Il n'y aura globalement ni effet de substitution ni effet d'aubaine (déclaration d'heures fictives). Mais - revers de la médaille - il n'y aura pas non plus, selon le groupe Alpha, d'impact positif sur l'emploi.

Surtout, le dispositif aura «des effets très différents selon les salariés», note l'étude. Elle juge que la réduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires «n'est guère incitative» pour les entreprises. Celles-ci auront intérêt à proposer des heures complémentaires à leurs salariés à temps partiel plutôt que de faire faire des heures supplémentaires à leurs salariés à temps plein, car les dépassements horaires en deçà de 10% du temps de travail des salariés à temps partiel resteront payés comme des heures normales. Or, cette absence de majoration limitera l'avantage financier pour les salariés à temps partiel. Les salariés en forfait en jours de travail seront dans la même situation : l'exonération de charges sociales s'appliquera bien, mais la monétisation du compte épargne temps est prévue à un tarif non majoré.

Un coût sous-évalué. L'étude note aussi que les salariés non imposables ne bénéficieront pas de l'avantage fiscal. «Il apparaît clairement que ce sont les salariés les plus aisés qui bénéficieront le plus du dispositif puisque les cotisations sociales sont proportionnelles au salaire, [...] et l'impôt sur le revenu progressif.»

Alpha juge, par ailleurs, le coût de la mesure sous-évalué par le gouvernement (6 milliards d'euros) pour deux raisons : d'une part, ce chiffrage n'intègre pas les fonctionnaires, dont le groupe suppose qu'ils bénéficieront de la réforme comme les autres ; d'autre part, il se base sur le volume actuel des heures supplémentaires. Dès lors, pour financer la réforme, Alpha craint une baisse des prestations sociales et une hausse des impôts, avec un effet négatif sur le pouvoir d'achat. La réforme «se traduira en dernier ressort par une redistribution des contribuables aux salariés effectuant des heures supplémentaires et aux employeurs y ayant recours», conclut l'étude.

(Source : Les Echos)