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Le ministère fédéral des Finances prépare un texte de loi visant à taxer les bénéfices réalisés par les entreprises allemandes grâce à des délocalisations à l'étranger. Un projet qui est critiqué par les principales organisations patronales.

Une idée chère aux sociaux-démocrates est peut-être en train de se concrétiser : pénaliser fiscalement les entreprises allemandes qui délocalisent à l'étranger une partie de leur production et certaines fonctions considérées comme essentielles, par exemple la recherche et le développement. Les services de Peer Steinbrück, le ministre fédéral socialiste des Finances, planchent en effet sur un projet de loi qui pourrait devenir réalité, après bien sûr une adoption parlementaire, dès janvier prochain. Les deux objectifs recherchés étant de taxer les bénéfices réalisés à l'occasion de délocalisations dans des pays où le coût de la main-d'œuvre est moins élevé qu'en Allemagne et, indirectement, de freiner cette stratégie qui contribue à l'appauvrissement de l'activité industrielle dans ce pays qui compte encore 3,7 millions de demandeurs d'emploi.

Risque d'une double imposition. Les fiscalistes du ministère des Finances qui travaillent sur le sujet ne se montrent guère bavards et précis sur l'évaluation du gain dû à la délocalisation et devant faire l'objet d'une imposition. Ce qui n'empêche pas les milieux d'affaires de monter au créneau et de tout faire pour que cette idée, que les chrétiens-démocrates d'Angela Merkel défendent très mollement, soit rapidement abandonnée. Les huit principales organisations patronales et la Fédération allemande des conseillers fiscaux estiment que ce projet de loi, s'il voit le jour, risque de pénaliser lourdement les entreprises d'outre-Rhin. «Pour pénétrer sur un marché comme la Chine ou l'Inde par exemple, les grands groupes comme les entreprises de taille plus modeste sont pratiquement toujours obligés de produire localement», explique par exemple Jörg Schwenker, de la Fédération allemande des conseillers fiscaux. Avant d'ajouter : «L'Allemagne ne serait jamais devenue championne du monde de l'exportation en n'investissant pas tous les ans plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'étranger et, il faut le reconnaître, en délocalisant une partie de sa production.»

Les responsables des entreprises concernées sont persuadés qu'un tel texte risque de déboucher sur une double imposition et sur un imbroglio juridique et fiscal avec bon nombre de pays. «L'Organisation de coopération et de développement économiques travaille actuellement sur le problème de la fiscalité à l'étranger. A la fin de l'année prochaine, cette institution a d'ailleurs l'intention de présenter un rapport faisant le point sur les progrès à réaliser en matière de double imposition. Le projet gouvernemental de Peer Steinbrück va donc tout à fait à contre-courant. S'il voit le jour, je ne vois pas comment il pourrait passer l'écueil de la cour de justice communautaire», remarque pour sa part Berthold Welling, l'expert des questions fiscales au BDI (Fédération allemande de l'industrie), l'une des principales organisations patronales allemandes.

(Source : Les Echos)

NDLR : On imagine que ce texte de loi aura bien du mal à passer, mais l'initiative est très intéressante car résolument symptomatique.