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Demandée par Bruxelles, préconisée par le rapport Camdessus, la «généralisation» de la distribution du Livret A à toutes les banques mettant fin au monopole des Caisses d'épargne et de La Poste sera inscrite dans le cadre de la loi de «modernisation de l'économie» au 1er semestre 2008. Pour Michel Delebarre, ancien ministre d'Etat, député-maire PS de Dunkerque et président de l'Union sociale pour l'habitat, cette «banalisation» livre le logement social aux aléas des marchés mondiaux, et la collectivité a tout à y perdre.

Le financement de l'immobilier connaît une crise mondiale, montrant une fois de plus les risques que font courir à nos économies les comportements de certains établissements bancaires lorsqu'ils sont dictés par la seule logique de court terme, et montrant aussi les limites des systèmes de régulation que sont les banques centrales et les instances nationales de contrôle des banques. C'est ainsi que Neelie Kroes, commissaire à la concurrence de l'Union européenne - qui par ailleurs exige la banalisation du Livret A - vient d'autoriser le gouvernement britannique à refinancer la banque Northern Rock, faisant ainsi supporter à la collectivité les errements de cette banque sur le marché des subprimes.

Cette crise montre bien l'intérêt d'avoir, pour le financement du logement social, un système stable et sûr, fondé sur la collecte de l'épargne populaire défiscalisée, elle-même entièrement centralisée par la Caisse des dépôts. Ce système plus que séculaire [créé en 1818 - ndlr] n'a jamais connu de sinistres : cela veut dire que l'épargnant n'a jamais risqué un centime, que la garantie de l'Etat n'a jamais été mise en jeu, et enfin que la production de logements sociaux ne s'est jamais heurtée à une insuffisance de prêts. Ces qualités sont particulièrement précieuses aujourd'hui où les objectifs de construction de logements sociaux sont, dans le cadre de la loi sur le droit au logement opposable, très ambitieux.

Ce système, qui lie l'épargne liquide de nos concitoyens et les prêts de longue durée aux organismes qui construisent sur le territoire national, n'est pas directement exposé dans ses équilibres aux aléas des marchés mondiaux. Or la fin de ce système serait proche si la France, perdant ou renonçant à son recours contre la décision de la Commission prise à la demande de quelques banques, devait mettre en œuvre la banalisation de la distribution de Livret A et si, franchissant comme il en est question une étape supplémentaire, elle remettait en cause la centralisation complète de ce livret.

Une banalisation du livret, et surtout une centralisation partielle, pourraient faire dépendre, à terme, le logement social des aléas des marchés mondiaux. En effet, si le montant des fonds centralisés est au départ suffisant, il risque de s'effriter rapidement si, comme on peut le craindre, l'épargne est orientée vers d'autres placements. Cela contraindra les organismes à recourir davantage aux prêts du marché, qui ne seront accordés que de manière sélective et pour un coût total supérieur.

Alors qu'aujourd'hui les prêts du marché ont un rôle de complément pour la production, ils deviendraient décisifs en cas de baisse de la centralisation : la décision de construire ne serait plus dictée par le seul intérêt public, et des territoires entiers seraient privés d'offre sociale. De plus, ces prêts à taux variables seraient entièrement dépendants de la situation des marchés financiers internationaux : les organismes HLM pourraient être dans la situation des malheureux accédants à la propriété britanniques et américains. La garantie publique serait mise en cause, sauf à permettre la vente du patrimoine pour rembourser les prêts. Perte directe d'argent ou perte d'un patrimoine d'utilité publique, la collectivité a tout à y perdre.
De plus, il n'est pas d'usage de prêter à des professionnels sur une très longue période près de 80% du coût d'une opération, comme c'est le cas pour les HLM : le financement principal par l'emprunt, caractéristique du système français qui recourt ainsi moins que d'autres à la subvention directe, serait condamné. La collectivité aurait le choix entre payer plus et construire moins.

Ce système serait-il avantageux pour les épargnants et les usagers des services bancaires ? Rien n'est moins certain. En effet, la plus grande facilité d'accès au Livret A alléguée par les défenseurs de la banalisation de sa distribution ne paraît pas un avantage décisif dès lors qu'il y a 46 millions de détenteurs de ce livret et que les réseaux distributeurs, et surtout La Poste, sont des réseaux de proximité. Il est à noter que la plainte ne provient nullement d'associations d'usagers pénalisés par un obstacle grave dans l'accès au Livret A.

Par ailleurs, les banques plaignantes expliquent qu'elles ont été contraintes - pour faire concurrence au Livret A - de faire aux épargnants français des offres particulièrement attractives pour attirer leur clientèle. Ainsi, certains de ces plaignants proposent avec succès des livrets dont la rémunération est excellente. Ces efforts n'auraient plus de raisons d'être en cas de banalisation.
A noter que les promoteurs d'une réforme du système préconisent une moindre rémunération du Livret A, qu'ils estiment trop généreuse pour l'épargnant. Cette évolution pourra être différée pour des raisons d'opportunité, elle n'en est pas moins cohérente avec l'économie de la réforme envisagée.

Plus grave, pour les usagers les plus modestes, le Livret A constitue la quasi-totalité du service universel d'accessibilité bancaire : plus de 600.000 ménages n'ayant pas la possibilité d'avoir un compte courant utilisent le Livret A à cette fin. Or, en cas de distribution banalisée, il ne sera pas possible d'exiger de La Poste qu'elle assume seule, et dans les conditions actuelles de rémunération, ce service : cela peut induire une restriction dans l'emploi du Livret A comme compte bancaire, ou une diminution du nombre de guichets, au détriment des zones rurales et des quartiers en difficultés. Les épargnants, et les usagers les plus modestes seront donc victimes d'une réforme qu'on leur a jusqu'à présent présentée sous un jour avantageux.

Pour éviter ce risque, les pouvoirs publics devraient augmenter le taux de commissionnement de La Banque postale, faisant ainsi disparaître l'avantage annoncé d'une diminution du coût de la collecte : le maintien du service universel d'accessibilité bancaire aurait un coût supérieur à ce qu'il est aujourd'hui, qui se répercuterait sur le coût du logement social.

(...) Ce qui est «dépassé», c'est le système qui collectivise les pertes en faisant subir à tous les citoyens les conséquences de l'imprudence d'acteurs non régulés. Ce qui est «moderne», au contraire, c'est le système solidaire qui allie, avec une sécurité démontrée, protection de l'épargne populaire et production de logements à loyers modérés. Le Livret A, véritable «bien national», ne doit pas être condamné pour excès de modernité.

(Source : Le Monde)