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Pressés de parvenir vite à un accord sur la réforme du marché du travail, syndicats et patronat se réunissent dans un climat tendu.

Une nouvelle réunion de négociations sur la réforme du marché du travail s'est tenue, vendredi 14 décembre, entre les syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et le patronat (Medef, CGPME, UPA). Les syndicats ont manifesté leur volonté d'être fermes face aux demandes patronales de nouvelles ruptures de contrats de travail sans licenciement. "Nous allons bagarrer ferme sur les questions censées faire les débats : Comment formalise-t-on les garanties aux salariés en cas de rupture de contrat ? Comment responsabilise-t-on les entreprises sur leurs comportements ? Comment ancre-t-on des éléments professionnalisant le parcours du salarié ?", a déclaré Marcel Grignard (CFDT).

"J'espère que le patronat va modifier ses positions les plus dogmatiques, la volonté de créer un CDI à objet précis et de contourner toute la législation du licenciement par la rupture à l'amiable", a de son côté expliqué Maryse Dumas (CGT). Enfin, Stéphane Lardy (FO) a estimé qu'il n'était pas nécessaire "de créer un nouveau contrat, ni un nouveau mode de rupture du contrat de travail" : selon lui, "on peut envisager une homologation par un juge prud'homal" et "rendre le système attractif pour les salariés en relevant les indemnités de rupture".

Cathy Kopp, la négociatrice du Medef, a elle expliqué que le patronat voulait élaborer un dernier texte lors de la séance, sans aboutir à "un accord de façade" ni à "un consensus mou" : elle souhaite apporter "de vraies réponses, innovantes, à de vraies questions d'emploi, de sécurisation des parcours professionnels, de sécurité juridique et de compétitivité". La semaine dernière, le Medef a transmis un nouvel avant-projet d'accord proposant d'étoffer les droits des salariés devenus chômeurs, et admettant la nécessité de développer les compétences des salariés "pour améliorer la compétitivité des entreprises". Il propose donc une négociation sur ce point dans l'année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, et des négociations par branches professionnelles sur l'accès à la formation des salariés à temps partiel.

La réforme du CDI toujours au programme

Le texte prévoit toujours de modifier le CDI en allongeant sa période d'essai et en facilitant la rupture. Il suggère également de se pencher sur la question de la mobilité en soulignant, comme le demandaient les syndicats, la distinction entre mobilité professionnelle et mobilité géographique, mobilité choisie et mobilité acceptée.
En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance-chômage, le texte allonge de deux mois la durée proposée de maintien des droits à la couverture santé/prévoyance. Il propose également de "mobiliser, sans dépasser 36 mois, 50% du solde du nombre d'heures acquises au titre du Droit individuel à la formation" (DIF) en priorité pendant "la première moitié de la période d'indemnisation-chômage".

Parisot préfère un accord à un projet de loi

Le gouvernement souhaite une issue des négociations, positive ou négative, avant le 31 décembre, mais n'exclut pas un débordement de quinze jours en janvier. Le Premier ministre François Fillon a assuré que le projet de loi sur la réforme du marché du travail serait déposé "dès février" : "Je vous certifie que la réforme du marché du travail sera effectivement lancée au début 2008 avec un projet de loi reprenant le résultat des négociations en cours".
La présidente du Medef a répliqué en déclarant que “beaucoup de gens oublient ce qu'est une négociation" et "tant qu'elle n'est pas arrivée à son terme, on ne sait pas ce qu'elle peut donner". Laurence Parisot a par ailleurs déclaré qu'un accord entre partenaires sociaux serait "plus utile" qu'un projet de loi.

A l'issue de la réunion, patronat et syndicats se sont fixés les dates des 9 et 10 janvier comme terme de leur négociation sur cette réforme. Ils se retrouveront encore vendredi prochain, deux jours après une "conférence sociale" organisée par l'Elysée.

(Source : Challenges)