Tout juste fait-il semblant (comme il fait semblant de lutter contre le chômage) : au lieu de s'en prendre à la grande fraude fiscale et sociale qui représente quelque 40 milliards d’€ de perte annuelle pour l'Etat, il focalise sur la petite fraude aux prestations sociales - CAF, Sécu, Assedic - qui n'en représente que… 1,5 milliard maximum (et au lieu de contraindre les employeurs qui sous-paient, précarisent et licencient, il préfère contraindre… les privés d'emploi) !
Pourquoi ? Parce que la stigmatisation des faibles est un précieux écran de fumée qui sert à détourner les regards du déséquilibre croissant - et organisé - de la répartition des richesses : comme le chômage profite aux entreprises et à leurs actionnaires, la fraude fiscale et sociale profite à une élite qu'il n'est pas question d’incommoder.
Fraude aux prestations sociales. Dans le détail, selon Alternatives Economiques :
- fraude à la CAF = 35 millions en 2006
- fraude à l'assurance-chômage = 140 millions en 2006
- fraude à l'assurance-maladie = 116 millions en 2007
En admettant que ces organismes n'identifient qu'une part limitée de la fraude et que celle-ci s'élève à deux, voire trois fois les montants détectés, on n'atteindrait pas le milliard d’€, note Philippe Frémeaux. Un montant à rapporter aux 500 milliards (25% du PIB) redistribués chaque année par l'ensemble des régimes sociaux, dont on rappelle qu'ils font partie de notre système de protection sociale par répartition : ils ne sont pas financés par l'impôt et n'ont rien à voir avec lui.
Fraude fiscale et sociale. Dans le détail, selon les estimations du rapport de février 2008 du Conseil des prélèvement obligatoires :
- fraude à l'Urssaf = 13,1 milliards
- fraude à la TVA = 12,4 milliards
- fraude à l'impôt sur les sociétés = 4,6 milliards
- fraude à l'impôt sur le revenu = 4,3 milliards
- fraude à l'ISF = 2,8 milliards
- fraude aux impôts locaux = 1,8 milliard
Selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), l'étendue de ces détournements monterait même à 50 milliards. Il y a de quoi faire, non ?
Pourtant, ce n'est pas de cela dont parle Nicolas Sarkozy quand il annonce engager un «gigantesque plan contre la fraude» : il n'entend s'attaquer qu'aux allocataires de prestations sociales, chômeurs et RMIstes en tête, c'est-à-dire aux victimes du système économique inégalitaire qu'il prône.
Et pendant ce temps, seuls 1% des délits économiques & financiers sont sanctionnés.
Voyez, aussi, l'exemple des 359 niches fiscales que Christine Lagarde, à la demande de la députée UMP Chantal Brunel, devait réviser. Là aussi, on évalue le manque à gagner à 50 milliards d’€ par an pour l'Etat, soit l'équivalent de son déficit public 2007 ! Tout ça pour qu'une poignée de riches contribuables échappent à l'impôt. Eh bien, sur ce projet aussi juste qu’ambitieux, la ministre de l'Economie a reculé !!! Est-ce bien étonnant de la part d'un gouvernement qui s'est empressé de voter un "paquet fiscal" (15 milliards d’€ aux plus aisés alors que «les caisses sont vides») et son "bouclier" magique afin de protéger les nantis de la solidarité nationale ?
Donc, parce que «les caisses sont vides» et qu’«il faut réduire les dépenses publiques», on va supprimer un poste de fonctionnaire sur deux. Pour 22.700 emplois sacrifiés en 2008, l'économie réalisée pour l'Etat sera «de 700 à 800 millions d'euros en année pleine», selon le ministre du Budget Eric Woerth. Autrement dit, une paille ! S'il faut se battre pour tenter de sauver le service public et ses emplois des assauts d'un Etat-employeur qui se comporte comme le pire des patrons, il vaut beaucoup mieux combattre le mal à la racine. Et les racines du mal se cachent - entre autres - dans les politiques fiscales.
Mais, au-delà de cette fraude fiscale et sociale qui nous ronge, un autre phénomène beaucoup plus grave sévit à échelle mondiale : la fraude internationale qui prospère par le biais de 72 paradis fiscaux. Le coût total estimé de ces évasions s'élève à 11.000 milliards de dollars pour les richissimes particuliers (comme Johnny Hallyday ou les Rolling Stones…) + au moins autant pour les florissantes sociétés (dont Mittal…) qui font appel à leurs "services", avec la complicité des banques et des avocats. Si le système perdure, les pays en voie de développement auront du mal à émerger, tandis que les pays développés auront du mal à maintenir très longtemps le niveau… de leurs dépenses publiques.
DERNIÈRE MINUTE : en réalité, ce sont 73 milliards d'€ qui ont été perdus en 2007 à cause des 486 niches fiscales existantes => LIRE ICI…
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