Actu Chômage

Pour les juges salariés, la réforme entrée en vigueur en juin est inique et inapplicable. Ils menacent de bloquer le système après l'élection du 3 décembre.

Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme des Prud'hommes, les juges salariés tirent la sonnette d'alarme : cette réforme est impossible à appliquer. S'ils hésitent sur la démarche à suivre, les frondeurs menacent d'un blocage total du système. A moins que le gouvernement ne finisse par les entendre.

Pour la première fois, des juges payés à l'heure...

Les 19 millions de salariés français susceptibles d'avoir recours à la justice prud'homale ne savent pas qu'ils ont des juges «forfaitisés» depuis l'entrée en vigueur du décret du 16 juin 2008. Discrètement, le gouvernement a profité de l'été pour faire passer le nouveau mode d'indemnisation des conseillers prudhommaux.

Principale innovation, un forfait d'heures pour chaque acte effectué par ces magistrats (salariés ou employeurs) élus, qui jugent des conflits du travail opposant salariés et employeurs :
• 30 minutes pour la rédaction d'un procès-verbal,
• une heure pour préparer une audience de référés,
• de 3 à 5 heures pour la rédaction d'un jugement,
• en cas d'affaire très complexe, un président de chambre peut demander une autorisation de dépassement.

En région parisienne, où est jugé 20% du contentieux national, tous les conseils estiment cette réforme inapplicable. Gilles Soetemondt, président CFDT du Conseil des Prud'hommes de Paris, fait le parallèle avec un «reportage fait en deux minutes»... Et les conseillers d'Ile-de-France de rappeler, en vrac :
• le manque de moyens (deux codes du travail pour 800 conseillers à Paris, pas d'ordinateurs),
• le manque d'effectif dans les greffes,
• l'absence de candidats du patronat qui a eu du mal à remplir ses listes : du coup, la plupart des conseillers employeurs sont des DRH,
• l'incroyable paperasse générée par la réforme,
• la suppression d'une indemnité repas de 10,06 €.

[...] La CGT a déposé courant novembre un recours devant la section contentieux du Conseil d'Etat, au motif que ce «décret porte atteinte au principe d'indépendance des magistrats». Pour les conseillers représentant les salariés, le gouvernement mène «une politique concertée, avec la volonté de faire disparaître les prud'hommes» alors que cette institution est unique en Europe, précise Didier Malinosky (CFDT, Versailles).

[...] Si le gouvernement ne réagit pas, les conseillers prudhommaux promettent une «action collective d'envergure» après l'élection du 3 décembre. Mais aujourd'hui, la difficulté des conseillers est de se faire entendre (les protestations de l'hiver dernier ont été peu médiatisées) sans nuire aux justiciables. Une audience de référés «grévée» est reportée à plusieurs mois, alors qu'un salarié licencié peut avoir urgemment besoin d'une attestation. Que faire ?

=> LIRE TOUT L’ARTICLE DE RUE89