Encore un «vice caché» ! Ce n'est ni le premier, ni le dernier : le RSA nous réserve bien d'autres mauvaises surprises. En première ligne, les droits connexes (CMU, exonération de la taxe d'habitation et de la redevance TV, gratuité des transports…) mais aussi d'autres ressources, dont l'ASF.
L'Allocation de soutien familial (ASF) est destinée à compenser la défaillance d'un géniteur en matière de pension alimentaire avec obligation de l'attaquer en justice, ou versée automatiquement si l'enfant n'a pas été reconnu par l'autre parent. Non imposable, l'ASF est, normalement, attribuée par la CAF sans conditions de ressources. On sait également que ses bénéficiaires sont, à une écrasante majorité, des femmes seules.
Avec le RSA, en page 7 du document explicatif «rSaguidepro», dans les «Cas concrets», on note que l'ASF demeure intégralement versée quand "Mila" ne travaille pas. Mais si elle reprend un emploi, son ASF est alors comptée comme ressource : l'allocation est toujours officiellement maintenue, mais elle s'annule par déduction du RSA... En retravaillant, par ce tour de passe-passe qui permet à la CAF d'économiser quelques euros, la brave "Mila" n'est donc plus aidée de plein droit pour faire face à la défection du père de son enfant.
Ainsi fonctionne le Revenu de solidarité active de Martin Hirsch : tout en subtilité !
Post-scriptum : On rappelle qu'avant le RSA, même si les dispositifs de cumul minima sociaux/revenus d'activité instaurés par Dominique de Villepin en 2005 étaient limités à un an - alors que le RSA, lui, ne l'est pas -, ils étaient nettement plus favorables. Durant les 3 premiers mois, les bénéficiaires pouvaient cumuler intégralement leur RMI ou leur API avec leur salaire (qui, pour y avoir droit, n'était pas plafonné à 1.052 €), puis continuer à percevoir leur allocation minorée en fonction du revenu et du nombre d'heures travaillées ainsi qu'une prime forfaitaire (de 150 € ou 225 € selon leur situation familiale) les 9 mois suivants, dans certains cas toucher une «prime de retour à l’emploi» de 1.000 € à partir du 4e mois, et conserver tous leurs droits connexes sur la période.
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