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La réforme de la taxe professionnelle va alléger la pression fiscale sur les entreprises. En revanche, elle risque d'alourdir celle de près de 4 millions de foyers modestes.

Le gouvernement l'avait pourtant assuré : la réforme de la taxe professionnelle, nouveau cadeau aux entreprises, ne se ferait pas au détriment des ménages. Promesse non tenue, puisque Bercy reconnaît aujourd'hui que plus de 3,6 millions d'entre eux devraient payer plus de taxe d'habitation du fait de la réforme. Et ce sont les plus modestes qui verront leur impôt s'alourdir.

L'information est tout ce qu'il y a de plus officiel, levée par Localtis.info, le site de ressources pour les élus locaux de la Caisse des dépôts et consignations, sur la foi d'une estimation de Bercy, nous apprenait Stéphanie Tisserond, lundi dans le quotidien économique La Tribune.

En allégeant considérablement la taxe professionnelle (19,9 milliards de rentrées fiscales annuelles contre 25,6 milliards précédemment, soit un gain fiscal moyen de 22% pour les entreprises), la réforme a réorganisé en profondeur la répartition entre différentes collectivités des diverses recettes fiscales. C'est ainsi qu'à compter de 2011, les départements ne toucheront plus un centime issu de la taxe d'habitation, au bénéfice des communes et des communautés de communes.

Les plus modestes sont les plus lésés

Rien de bien nouveau pour les communes, déjà rodées à l'exercice. Mais les communautés de communes, qui ne percevaient jusque-là que le produit de la taxe professionnelle unique, vont devoir voter leurs niveaux de taxe d'habitation. Problème : elles ont jusqu'au 1er octobre pour le faire, un délai jugé trop court par les élus locaux qui ont demandé à Bercy de repousser ce délai au 31 décembre, histoire d'avoir le temps de débattre sereinement du juste niveau de pression fiscale en matière de TH.

Au-delà du type d'habitation et du secteur géographique où elles se trouvent, il s'agit alors notamment de fixer le niveau des abattements accordés aux ménages, classiquement en fonction de leur niveau de revenus et de leur composition familiale. Un savant dosage permettant plus d'équité, dans la tradition française de proportionnalité de l'impôt.

Mais en l'absence de vote des communautés de communes dans le délai, la loi prévoit que s'appliquent, par défaut, les abattements déjà votés par les communes (qui percevaient déjà une part de TH). Des niveaux communaux d'abattement le plus souvent nettement moins favorables que ceux que votaient les départements. Engendrant mécaniquement des modifications significatives.

Une inéquité flagrante

Ce sont les ménages les plus modestes, ceux qui bénéficient en toute logique le plus des abattements, qui verraient leur impôt augmenter. A ces «cocus» sur conditions de ressources s'ajouteront ceux installés dans les communes les plus pauvres, peu à même, par définition, à accorder trop de ristourne à leurs administrés.

La simulation menée par Bercy sur demande de la commission des finances du Sénat montre ainsi que 3,66 millions de ménages seraient amenés à payer de 17 à 218 euros de TH en plus. A contrario, 3,62 millions verraient leur taxe d'habitation allégée de 19 à 234 euros : ceux aux revenus supérieurs, non concernés par les abattements et/ou vivant dans les communes les plus riches.

Pour 24,15 millions de ménages (76,8% des foyers redevables), la taxe d'habitation restera inchangée. Et au final, d'un point de vue macro-économique, la réforme devrait donc avoir un impact plus ou moins neutre en matière de recettes de taxe d'habitation. Mais elle aura réussi, en s'attaquant à un impôt tiers (la taxe professionnelle), à faire peser plus lourdement l'impôt de ceux qui ont un toit sur la population qui aurait le plus besoin de la solidarité nationale… Le sarkozysme se niche dans les détails.

(Source : Rue89)

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