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Certes, le nombre des mauvais élèves qui ne respectent pas le quota de 20% de logements sociaux était de 60,4% il y a trois ans. Mais le progrès est poussif.

L'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 fait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50.000 habitants d'atteindre un taux de 20% de logements sociaux d'ici 2020. La Fondation Abbé Pierre suit l'évolution de son application via une enquête symbolique publiée tous les trois ans.

Son bilan 2008/2010 montre que plus de la moitié des communes (50,3%) ne remplit toujours pas les objectifs fixés par la loi. Sur les 682 communes concernées par l'étude, 343 n'atteignent pas leur quota de construction de logements sociaux.

Le nombre de mauvais élèves est cependant en diminution car il était de 60,4% il y a trois ans. Mais c'est encore insuffisant, selon la Fondation Abbé Pierre : 6 millions de personnes sont mal logées en France et 1,2 million de demandes pour une HLM sont désespérément en attente.

Des sanctions dérisoires

Le palmarès de la fondation met à l'honneur Rueil-Malmaison, Conflans-Saint-Honorine, Gagny, Béziers, Grenoble, Quimper, Annecy et Lyon qui ont dépassé leurs objectifs. A l'inverse, Saint-Maur-des-Fossés, Neuilly-sur-Seine, Nice, Hyères et Toulon ferment encore le peloton.

La Fondation continue de déplorer la faiblesse des amendes. Certaines villes devraient écoper de pénalités qui s’élèvent à… 157 € par logement manquant, tandis que beaucoup pourraient y échapper : il y a trois ans, sur les 426 villes épinglées, seules 240 avaient été finalement sanctionnées par les pouvoirs publics. En 2010, 395 communes ont été prélevées financièrement pour un total de seulement 30 millions d'euros.

Autre biais : de nombreuses municipalités destinent leurs logements sociaux aux classes moyennes et non aux plus pauvres. Dix-sept communes ont ainsi construit 100 % de leurs HLM dans le cadre du PLS (prêt locatif social). Les loyers sont plus élevés et les locataires sélectionnés plus aisés… un moyen de contourner la loi, selon la Fondation. Ainsi, Neuilly-sur-Seine est-elle exemptée de tout paiement.

La promesse de Benoist Apparu

Le secrétaire d'Etat au Logement estime que le bilan de la loi SRU «est très positif, mais il apparait clairement que des villes refusent d'appliquer cette loi notamment dans des zones tendues où le besoin de logements sociaux est important».

«Je n'exclus pas de proposer d'augmenter les sanctions pour les villes qui refusent complètement d'appliquer la loi SRU», a-t-il affirmé. Une parole en l'air qui ne mange pas de pain à l'approche de 2012...

En même temps, il rejette la demande de la Fondation Abbé Pierre consistant à porter à 25% le quota de logements sociaux dans toutes les communes, et à 30% pour les grandes villes. Benoist Apparu n'est «pas d'accord avec cette analyse» pour des raisons de «mixité sociale»... «Il faut également du locatif libre et de l'accession à la propriété», ajoute-t-il : on connaît la chanson.

SH