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La puce a changé de chien. Le père indigne du RSA souhaite qu’«un nouveau gouvernement» étende son œuvre à l'ensemble des travailleurs pauvres. Pas question ! répondent Dominique Méda, Bernard Gomel et Evelyne Serverin.

Dominique Méda, philosophe et sociologue, est professeure à Paris-Dauphine et directrice de recherches au Centre d'Etudes de l'Emploi. Bernard Gomel, statisticien et socioloque, est chargé de recherche au CNRS et chercheur au Centre d'Etudes de l'Emploi. Evelyne Serverin, juriste et sociologue, est directrice de recherche au CNRS.

Dans un entretien au Monde du 17 avril, Martin Hirsch, l'ancien haut-commissaire aux solidarités actives et actuel président de l'agence du service civique, "inventeur" du revenu de solidarité active — et fossoyeur du revenu minimum d'insertion (RMI) —, dit souhaiter qu'un nouveau gouvernement étende le RSA à l'ensemble des travailleurs pauvres. Nous pensons au contraire que la page de cette malheureuse expérience doit être tournée. Près de trois ans après son entrée en vigueur, les effets négatifs de cette réforme sont patents.

D'une part, avec un montant d'allocation forfaitaire inchangé, le RSA "socle" a fait la preuve de son incapacité à répondre à l'exigence constitutionnelle [voir alinéa 11] d'apporter "des moyens convenables d'existence" aux personnes privées de revenus d'activité et de ressources. D'autre part, en raison de l'ampleur d'un phénomène de non-recours pourtant prévisible, il a démontré son inefficacité en matière d'attribution du complément de revenus aux travailleurs pauvres (RSA "activité"), laissant inemployés près de 3 milliards d'euros sur le Fonds national des solidarités actives.

La substitution du RSA au RMI a constitué, dès l'origine, une mauvaise réforme qui a fait basculer dans l'aide sociale les travailleurs pauvres au prix d'une bureaucratisation accrue de la gestion des dossiers. Clinquante comme un slogan de campagne — “Travailler plus pour gagner plus” —, cette réforme est surtout celle des occasions manquées.

Si l'on compare le montant du RSA "socle" à celui du RMI, rien n'a changé : 475 euros par mois pour une personne seule sans ressources (hors "forfait logement"). Malgré les promesses, l'offre de formation et l'accompagnement — insuffisants — n'ont pas été améliorés.

Si les personnes trouvant un emploi à temps partiel ont gagné le droit de cumuler à perpétuité leur salaire avec une allocation, en contrepartie, le gouvernement a gelé le barème de la prime pour l'emploi (PPE) dont le montant a été depuis 2008 grignoté par l'inflation. Plus de 8 millions de personnes bénéficiant de la PPE, c'est-à-dire pour l'essentiel les salariés gagnant entre 1 et 1,6 smic à plein-temps, ont ainsi vu leur pouvoir d'achat amputé chaque année grâce à la réforme Sarkozy-Hirsch. Tout cela en prétendant "revaloriser le travail" !

Quémandeurs d'une aide sociale

La création du RSA a en outre transformé la philosophie du système d'aide aux bas salaires. La PPE, créée par le gouvernement Jospin, a été conçue comme un droit automatique et universel : dès lors que les revenus d'activité sont inférieurs à un certain seuil, il suffit d'une case dans la déclaration d'impôt pour l'obtenir. Autrement dit, les travailleurs à bas salaire sont traités comme des contribuables comme les autres.

Pour obtenir le RSA, ces mêmes travailleurs doivent se faire demandeurs, pour ne pas dire quémandeurs, d'une aide sociale. Ils doivent répondre à un questionnaire détaillé de 6 pages sur leurs conditions de vie, l'ensemble de leurs ressources (aides de la famille ou "épargne disponible" compris), et tenir les services gestionnaires informés trimestre par trimestre (via la "DTR") de l'évolution de leur situation. C'est ce qui explique en grande partie le fait que 68% des bénéficiaires potentiels du RSA "activité" ne l'ont pas demandé.

Si l'on faisait droit à ce que réclame l'ex-haut-commissaire, et si l'on remplaçait la PPE par le RSA, c'est peu à peu tout le bas de la hiérarchie salariale qui basculerait du côté de l'aide sociale. Loin d'éviter de stigmatiser les "travailleurs pauvres" et les allocataires du RMI, cette réforme les a confondus dans un groupe d’"assistés" alors que beaucoup sont d'abord des personnes involontairement privées d'emploi. C'est la couverture collective de ce risque social par la solidarité professionnelle et par la solidarité nationale qui aurait dû être améliorée, et dont la réforme constitue une urgence.

Il est donc essentiel que la gauche ne cède pas aux sirènes de l'extension du RSA à tous les travailleurs pauvres. Nous pensons que seule une réforme fiscale d'ensemble permettra de revaloriser réellement le travail à bas salaire et de redonner de la lisibilité à notre système de prélèvements et de transferts.

Actuellement, après avoir payé 8% de leur salaire chaque mois au titre de la contribution sociale généralisée CSG (soit un mois de salaire à la fin de l'année), les salariés modestes reçoivent avec un an de retard un chèque au titre de la PPE, qui représente généralement entre un demi-mois et trois quarts de mois de salaire. En fusionnant CSG, impôt sur le revenu et prime pour l'emploi en un impôt progressif unique, payé par tous et retenu à la source, on pourrait prélever seulement 2% au niveau du Smic (et non plus 8%). De cette façon, le salaire net de millions de salariés augmenterait de près de 100 euros par mois.

C'est en traitant la question des travailleurs à bas salaires par la réforme fiscale et en développant les moyens humains et financiers destinés à prendre en charge les problèmes rencontrés par les personnes les plus éloignées de l'emploi que nous répondrons à la question sociale à laquelle nous sommes confrontés.

(Source : Le Monde)