C’est sans doute un hasard de calendrier, mais il est le bienvenu. Alors que les partenaires sociaux vont plancher à compter du 4 octobre sur la façon de bâtir une "flexisécurité" à la française, l’Unedic publie une enquête sur les allocataires de l’assurance chômage qui exercent en même temps une activité réduite. Autrement dit, l’étude s’intéresse à ces chômeurs de catégorie B ou C qui, sous certaines conditions, bénéficient d'un cumul partiel de leur allocation avec un revenu d'activité. Parmi ces conditions, il ne faut pas que la durée d’activité mensuelle dépasse les 110 heures, et la rémunération ne doit pas excéder 70% de l’ancien salaire brut.
L'activité réduite pourrait servir de base à un dispositif de "flexisécurité"
Mais quel rapport avec la "flexisécurité" ? Gouvernement, patronat et syndicats sont à la recherche d’un dispositif qui permettrait à un salarié victime d’une restructuration de ne pas tout perdre : rémunération, protection sociale, etc. Il conviendrait de lui trouver un statut protecteur et de l'inciter à se former pour rester "employable". Or, ce dispositif à inventer pourrait s’appuyer sur les mécanismes actuels de chômage partiel (où le salarié est encore sous contrat avec son entreprise) et "d’activité réduite" que propose l’Unedic. D’autant plus que, d’après l’enquête réalisée auprès de 2.000 personnes concernées, les bénéficiaires déclarent que ce système permet "de rester proche du marché du travail" et d’acquérir "une expérience professionnelle".
En 2011, 1,1 million d'allocataires ont été concernés par l’"activité réduite", selon l'assurance chômage. Parmi eux, 51,7% ont effectivement cumulé rémunération et indemnisation, les autres ayant excédé le plafond fixé pour les revenus ou le volume horaire d'activité [1]. Ces allocataires sont indemnisés le plus souvent à la suite de la perte d'un CDD ou la fin d'une mission d'intérim (les principaux motifs d’inscription au chômage).
Les chômeurs en "activité réduite" sont davantage à retrouver un CDI que les autres
L'Unedic souligne que, quelques mois après avoir été en "activité réduite", 61,4% des personnes interrogées sont en emploi dont 35,1% toujours dans le cadre de "l’activité réduite", tandis que 26,3% sont sortis des listes de Pôle emploi (surtout des moins de 50 ans et des diplômés).
Par rapport à l'ensemble des indemnisés sortant des listes de Pôle emploi, les personnes interrogées qui ont pratiqué l'activité réduite avant de retrouver un emploi ont accédé plus fréquemment à un CDI (43,5% contre 39,3%) ou à des contrats de plus de six mois (53,5% contre 40,6%). Et près de 97% des bénéficiaires sondés considèrent que l'activité réduite leur a procuré au moins un avantage, notamment celui de rester proche du marché du travail (33,7%) et d'avoir pu acquérir une expérience professionnelle (23%).
Cependant, "l'activité réduite" est vécue comme un pis aller. Près des deux tiers des enquêtés déclarent ainsi avoir accepté l’activité réduite à défaut d’avoir pu obtenir un emploi plus attractif, même s’ils sont 62% (surtout chez les plus inexpérimentées) à reconnaître que l’emploi occupé leur a permis de développer leur expérience professionnelle. En outre, l’espoir que le poste occupé dans le cadre de "l’activité réduite" se prolonge en CDI ainsi que la possibilité d’accroître la durée d’indemnisation constituent une source de motivation supplémentaire [1] pour respectivement 40,9% et 28,9% des sondés.
Vers une amplification du dispositif ?
Alors certes, le mécanisme "d’activité réduite" est loin de constituer la panacée. Il mérite cependant de retenir l’attention des partenaires sociaux. Il peut constituer – à l’instar du chômage partiel – la base d’un nouveau dispositif (financé par l’Etat, les entreprises et l’assurance-chômage) permettant d’assurer un statut, un revenu, une activité même réduite et, surtout, une formation, à des salariés victimes d’une restructuration. Reste à trouver les tuyauteries pour le financement et, surtout, à construire l’architecture d’un tel mécanisme. Pas évident. Mais ceci vaudra toujours mieux, économiquement et psychologiquement parlant, que le chômage à temps complet [3] !
(Source : La Tribune)
[1] Ce qui signifie que 48,3% n'ont toujours pas décroché le CDI tant rêvé et doivent, une fois le dispositif de cumul arrivé à échéance, choisir entre renoncer à leur mini-job — s'ils le peuvent… — ou renoncer à leur allocation chômage.
[2] Traduisez : une carotte à la saveur très incertaine.
[3] Revoilà le catéchisme du “c'est mieux que rien” et la religion du “tout sauf l'oisiveté”. Et tant pis si au final c'est pire; et tant pis si on se fait carotter.
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