Face au déficit cumulé de l’UNEDIC (13,6 milliards d’euros), l’organisation patronale annonce la couleur : la durée maximale de la principale filière d'indemnisation pourrait passer de 23 mois à "12 ou 15 mois" (source : nouvelobs.com). Cette fourchette ahurissante laisse entendre que les futurs chômeurs pourraient se retrouver aux minima sociaux (RMI ou ASS, sous réserve qu’ils y aient droit) au bout d’un an de chômage. Quelle régression !Après un an de chômage, on bascule sous le seuil de pauvreté
Autre option retenue par l’organisation patronale, le retour à la dégressivité (un système abandonné lors de l’instauration du PARE – Plan d’aide au retour à l’emploi – qui garantit encore aujourd’hui une indemnisation stable). Mais qu’est-ce que cache la dégressivité ? Tous les excès !
Prenons un exemple (très virtuel, car nous ne connaissons pas encore l’ampleur de ce qui est envisagé par le Medef) : Un chômeur indemnisé à hauteur de 57% de son salaire brut - taux généralement observé - touche 1.000 euros d’allocations. Au bout de 6 mois de chômage, la dégressivité se traduit par une réduction de 30% de ses indemnités : il se retrouve donc à 700 euros. Six mois plus tard, -30% sont de nouveau appliqués : il passe alors à 470 euros… et ainsi de suite. Voilà à quoi pourrait ressembler l’assurance-chômage Made In Medef en 2006 si les syndicats n’arrivent pas à limiter les dégâts.
En plaçant les actuelles négociations sous le sceau des restrictions drastiques, le Medef obtiendra d’une manière ou d’une autre des conditions d’indemnisation très défavorables aux futurs chômeurs. En 2002, il avait même obtenu des syndicats (exceptés FO et la CGT) le principe du recalcul des droits ouverts qui avait déclenché la fameuse bataille juridique des "Recalculés de l’Assedic". Non content de revoir à la baisse la durée d’indemnisation des chômeurs (de 30 à 23 mois comme nous l’avons vu plus haut), l’UNEDIC avait pris la décision de l’appliquer de façon rétroactive, c’est-à-dire de réduire à 23 mois la durée d’indemnisation des chômeurs qui avaient signé un PARE leur garantissant 30 mois d’allocations chômage. Une mesure scélérate qui fut finalement sanctionnée par la justice (procès de Marseille et Paris en 2004) avant que le gouvernement - sous la pression - ne réintègre dans leurs droits initiaux plus d’un million de Recalculés (lire notre dossier sur ce sujet).
Les partenaires sociaux de l’UNEDIC devraient se retrouver le 23 novembre pour poursuivre les négociations qui doivent aboutir avant la fin de l’année.
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Le MEDEF veut imposer une réduction des droits des chômeurs pour résorber le déficit de l’assurance chômage. Pour l’instant, les organisations syndicales s’entendent sur l’idée d’une pénalisation des contrats précaires.
Patronat et syndicats se retrouvent cet après-midi au siège du MEDEF pour une première séance de négociations sur l’assurance chômage (UNEDIC). La convention actuelle, qui fixe les conditions, durées et montants d’indemnisation , ainsi que les taux de cotisation UNEDIC des employeurs et des salariés, arrivera à échéance le 31 décembre. Les interlocuteurs sociaux, gestionnaires du régime, ont donc deux mois à peine pour se mettre d’accord sur de nouveaux paramètres. Une échéance lourde de menaces pour les chômeurs, puisque l’UNEDIC accuse un très lourd déficit. Comme en 2002, lors des dernières négociations, les gestionnaires, MEDEF en tête, vont chercher à réduire les droits des chômeurs pour rétablir l’équilibre financier.
Selon ses propres projections, l’UNEDIC devrait atteindre à la fin de l’année un déficit cumulé de 13,67 milliards d’euros, conséquence de la progression continue du chômage ces dernières années. Dès lors, l’épreuve de force va se jouer entre deux orientations possibles. Soit augmenter les recettes du régime, c’est-à-dire les cotisations UNEDIC, qui rapportent actuellement 25 milliards d’euros par an. Leur taux s’élève à 4 % du salaire, pour la part patronale, et 2,4 %, pour la part salariale. Soit diminuer les dépenses, c’est-à-dire réduire les droits des chômeurs (montant, durée, conditions d’accès). En 2002, le MEDEF avait obtenu la signature de la CFDT, de la CFTC et de la CGC sur un accord qui faisait peser l’essentiel de l’«effort» sur la cotisation des salariés et sur les droits des chômeurs, la cotisation patronale n’augmentant que de 0,3 %. C’est dans le même esprit qu’il aborde les discussions aujourd’hui. Hier matin, Denis Gautier-Sauvagnac, négociateur du MEDEF et actuel président de l’UNEDIC, s’est dit opposé à «toute mesure qui se traduirait par une augmentation du coût du travail». «On a les cotisations patronales parmi les plus élevées d’Europe, on ne peut plus les augmenter, a-t-il assené. Nous allons voir ce que l’on peut faire concernant la durée d’indemnisation , la dégressivité et les conditions d’entrée, avec le souci d’accélérer le retour à l’emploi des chômeurs et de réduire le déficit de l’UNEDIC.»
Depuis le 1er janvier 2003, un salarié qui perd son emploi ou arrive en fin de contrat précaire a droit à sept mois d’allocations s’il a cotisé pendant six mois dans les deux dernières années, ou bien vingt-trois mois d’allocations s’il a cotisé au moins quatorze mois (voir tableau). Le montant correspond à 57,4 % du salaire brut antérieur. Le plus gros contingent de demandeurs d’emploi ayant droit à vingt-trois mois d’indemnisation , c’est à cette filière que le MEDEF va s’attaquer en priorité. En préalable à la négociation, l’UNEDIC a déjà évalué des pistes d’économies. Passer de vingt-trois à vingt-deux mois d’allocations rapporterait 370 millions d’euros par an, passer à vingt mois, 1,150 milliard d’euros par an. Pour comparaison, augmenter d’un seul point le taux de cotisation rapporterait 4 milliards d’euros !
Le MEDEF évoque aussi un rétablissement de la dégressivité des allocations, qui ferait économiser 2 milliards d’euros par an. Cette mesure consistant à diminuer de 17 % le montant de l’allocation de chômage tous les quatre mois avait été instaurée en 1992 avec le soutien de la CFDT, puis supprimée en 2000. Pour FO, cette revendication du MEDEF est un «leurre», puisqu’il a déjà obtenu satisfaction au travers du nouveau dispositif de sanctions mis en place par le gouvernement cet été : l’amputation des allocations en cas de refus d’emploi ou de formation constitue une forme de dégressivité.
C’est donc plutôt une réduction des durées d’indemnisation qui est à craindre. Partenaire privilégiée du MEDEF, la CFDT se défend d’accepter un tel scénario, mais ses axes prioritaires pour la négociation, présentés hier, évoquent le «maintien des montants d’indemnisation », sans évoquer la durée… Force ouvrière a également déclaré qu’elle ne signerait pas un accord réduisant les durées, mais la perspective d’une place à la présidence de l’UNEDIC, comme avant 1992, pourrait faire fléchir cette détermination. La CGT, qui n’a jamais signé un accord sur l’assurance-chômage, a déclaré ne pas pouvoir approuver un texte allant à l’encontre des demandeurs d’emploi. Pour l’instant, les organisations syndicales s’entendent sur l’idée d’une pénalisation des employeurs recourant aux contrats précaires. La CFDT propose d’augmenter la prime de précarité (1) de 5 %, qui seraient versés à l’UNEDIC, FO et la CGT proposent une «surcotisation» patronale sur les CDD et les contrats d’intérim. FO n’a pas chiffré cette piste, mais la CGT a suggéré un taux de 9 % pour les CDD et 13 % pour les contrats d’intérim et les contrats nouvelles embauches, au lieu des 4 % actuels. Le MEDEF s’est dit opposé à la «surcotisation du travail précaire», mais pourrait être intéressé par cette proposition si elle le dispensait d’une augmentation, beaucoup plus coûteuse, de la cotisation générale…
Si la rencontre d’aujourd’hui doit être consacrée à un bilan du PARE et des opérations de reclassement confiées à des opérateurs privés, les négociateurs entreront dans le vif du sujet lors de la deuxième séance, le 23 novembre. De leur côté, les organisations de chômeurs AC !, l’APEIS, le MNCP et la CGT chômeurs estiment qu’«aucune amputation des droits ne peut être légitime», et elles soulignent l’«échec» de l’UNEDIC, qui indemnise un chômeur sur deux seulement, pour des montants dérisoires (la moitié des allocataires touchent moins de 853 euros par mois). Elles appellent à se regrouper aujourd’hui devant les sièges patronaux et les ASSEDIC. À Paris, elles organisent un rassemblement, à 14 heures, devant le MEDEF, et une assemblée générale, demain à 18 heures, à la Bourse du travail.
(1) Versée au salarié à la fin d’un CDD ou d’un contrat d’intérim ne débouchant pas sur un CDI, cette prime correspond à 10 % des salaires brut de toute la durée du contrat.
Fanny Doumayrou Répondre | Répondre avec citation |
A l'issue de la première séance de négociations sur l'assurance-chômage, les positions patronales et syndicales semblaient très éloignées.
Les partenaires sociaux ont achevé mardi 8 novembre en début de soirée une première séance de négociations sur l'assurance-chômage, largement consacrée à un état des lieux financier de l'Unedic. Les positions patronales et syndicales semblaient alors très éloignées.
Denis Gautier-Sauvagnac (Medef), chef de file de la délégation patronale, s'est félicité : "tout le monde est d'accord pour mettre le chômeur au centre du dispositif et accélérer son retour à l'emploi et permettre à l'Unedic de retrouver son équilibre financier".
Les syndicats ont pour leur part jugé que les propositions patronales étaient pour le moment difficilement conciliables avec leurs propres revendications. Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC) a déclaré : "les négociations vont certainement être plus difficiles qu'annoncé, entre les propositions du Medef de rétablir la dégressivité et nos propres idées".
Problématique de la précarité
Pour le moment, "il y a une relative convergence des organisations syndicales sur une mise à contribution des entreprises qui abusent de la précarité pour augmenter les ressources de l'Unedic", a expliqué Michel Coquillion (CFTC). Mais le Medef se montre "très réticent et refuse de discuter de la problématique de la précarité", a indiqué Maurad Rabhi (CGT).
Selon la CGT, le Medef a proposé en séance un rétablissement de la dégressivité des allocations chômage ou une réduction de la durée de la principale filière d'indemnisation, de 23 mois actuellement à "12 ou 15 mois". Répondre | Répondre avec citation |
6 mois consécutifs de baisse même. Tous les médias n'arrêtent pas d'en parler.
Alors pourquoi baisser les cotisations? Puisque les affaires reprennent !
Le Medef n'écoute donc pas la radio? Ni les médias.
Ah oui, j'oubliais! Pas la peine de les écouter puisque que les médias c'est lui .
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La direction de l'Unedic a fourni ces nouvelles projections financières aux partenaires sociaux, gestionnaires du régime, lors de leur première séance de négociation pour le renouvellement de la convention qui régira l'indemnisation des chômeurs du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.
Le déficit de l'assurance-chômage est désormais attendu à 3,339 milliards d'euros cette année, soit un déficit cumulé de 13,599 milliards d'euros d'ici au 31 décembre 2005. Cette prévision reflète une légère amélioration par rapport à la précédente projection, réalisée le 29 juin, qui tablait sur un déficit de 3,415 milliards sur l'année 2005 et de 13,675 milliards en cumul.
En revanche, les économistes de l'Unedic sont moins optimistes qu'en juin pour les années 2006-2008 qui seront couvertes par la prochaine convention. Sans modifications des paramètres financiers du régime (niveaux des cotisations, montants et durées de l'indemnisation), l'Unedic verrait son résultat financier s'aggraver en 2006 au lieu de commencer à s'améliorer. Le déficit se résorberait ensuite plus lentement que prévu en juin, hypothéquant la possibilité d'un retour à l'équilibre financier jusqu'ici espéré en 2009.
"Je ne crois pas qu'on puisse se contenter d'une tendance naturelle à l'amélioration des comptes. Il faut qu'on l'accompagne par des mesures de reclassement plus rapide des chômeurs", a fait valoir le négociateur de Force ouvrière, Jean-Claude Quentin, lors d'une interruption de séance.
LÉGÈRE REPRISE DES CRÉATIONS D'EMPLOIS
Pour 2006, l'Unedic table désormais sur un déficit de 146 millions d'euros, alors qu'en juin il prévoyait un léger excédent technique de 58 millions. Le déficit cumulé atteindrait le niveau record de 13,745 milliards à la fin 2006, en aggravation par rapport aux 13,617 milliards prévus en juin. Ces nouvelles prévisions sont établies en prenant comme hypothèse une croissance du PIB de 1,5% en 2005 et de 1,7% en 2006 (contre 1,8% pour 2006 en juin), en raison d'un "contexte européen morose" et du coût de l'énergie.
C'est seulement en 2007 que l'Unedic retrouverait un résultat financier excédentaire. L'excédent serait de 1,966 milliard d'euros en 2007 et de 4,653 milliards en 2008 (contre +2,457 milliards et +5,346 milliards projetés en juin). Il en résulterait un déficit cumulé de 11,779 milliards d'euros à la fin 2007, qui serait ramené à 7,126 milliards fin 2008.
En juin, le déficit cumulé était projeté à 11,161 milliards en 2007 et 5,815 milliards fin 2008. Les projections pour 2007 et 2008 sont réalisées sous l'hypothèse d'une stabilisation de la croissance à 2% en moyenne.
Le régime prévoit désormais une diminution de 76.000 du nombre des chômeurs en 2005, contre 67.000 en juin, "avec les premiers effets du plan d'urgence pour l'emploi au second semestre", qui permettraient une création nette d'environ 73.000 emplois en glissement. La dynamique s'amplifierait en 2006 pour permettre 136.000 créations nettes d'emplois et voir le nombre des chômeurs diminuer de 156.000.
L'Unedic table sur un lent retournement de la population active. Elle augmenterait de 47.000 en 2005 et de 30.000 en 2006, avant de baisser de 3.000 en 2007 et 6.000 en 2008. Répondre | Répondre avec citation |
Public - privé meme combat ? J'en doute
MEDEF - syndicats du public: confrontation de deux puissants groupes qui ont tout intéret à trouver un accord qui ne remette pas en cause un système dont ils se partagent les bénéfices.
Au détriment de qui ? De tous les autres, la majorité des salariés du privé, les TPE, les chomeurs, les exclus trop beurs, trop femme, trop jeunes ou trop vieux, les précaires, les sans status en général. Tous ceux qui n'ont pas de moyen de pression, pas de camions pour bloquer les routes, pas d'argent à faire passer aux frontières.
La gifle du référendum, la révolte des banlieues…
Quel sera le prochain épisode ? Peu importe au fond, mais il est déjà programmé. Répondre | Répondre avec citation |