Comme chacun sait, les chômeurs sont des fainéants, et surtout des fraudeurs en puissance.
Pour entretenir l'idée, ce nouveau décret modifie l'article R. 351-30 du Code du Travail consacré aux documents que peuvent obtenir les "agents publics effectuant les opérations de contrôle de la recherche d'emploi". Désormais, "sur leur demande", ils pourront se faire communiquer par les administrations fiscales "en cas de présomption de fraude, toutes données et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission". Le décret précise également que les agents chargés de vérifier les déclarations "ont accès aux données et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission détenus par l'Agence nationale pour l'emploi, les organismes de l'assurance chômage" et "les administrations sociales".
A quand un décret pour autoriser "les agents publics effectuant les opérations de contrôle de la recherche d'emploi" à interroger aussi l'administration bancaire ?
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Commentaires
"Il y a sans doute des fraudeurs mais ils sont très minoritaires par rapport au nombre de demandeurs d'emploi réels", a estimé la députée interrogée par téléphone sur France-Info. Celle-ci invite les représentants du ministère de l'Emploi à venir dans sa permanence rencontrer les chômeurs qu'elle connaît : "Ils ne trouveront rien".
Un décret du ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale, publié samedi par le "Journal officiel", autorise les agents du ministère de l'Emploi à demander "en cas de présomption de fraude" que le fisc leur communique "toutes données et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission". Ces vérifications doivent permettre de déceler d'éventuelles fraudes en recoupant les déclarations que les demandeurs d'emploi font aux différentes administrations . (AP) Répondre | Répondre avec citation |
La réaction du secrétaire général de Force Ouvrière Jean-Claude Mailly, aujourd'hui sur Europe 1 :
"Personne ne soutient la fraude, c'est évident, mais sortir un décret facilitant le contrôle des chômeurs et surtout le croisement des fichiers, c'est inquiétant, il y a une forme de stigmatisation". "Quand on croise les fichiers, il y a toujours un côté big brother", a-t-il insisté en demandant au gouvernement des éclaircissement s sur cette mesure.
Condamnant par ailleurs "une nouvelle modification du travail" prise sans concertation, il estime que les mesures adoptées depuis l'été par le gouvernement et présentées comme un meilleur accompagnement des chômeurs "sont une hypocrisie". "Pour mieux accompagner les chômeurs, on va les contrôler en croisant les fichiers", s'est-il insurgé. "On laisse entendre, en prenant un décret spécifique, que ce sont les chômeurs qui sont responsables, on évacue le problème de fond qui est que, s'il y a des chômeurs, c'est qu'il n'y a pas de création d'emploi". Répondre | Répondre avec citation |
pour résorbé le chomage éliminons les faux chomeurs
tout ça pour gagné les prochaines élections ou endormir les quelques cellules de ceux qui vont payé l augmentation des cotisations pour réparé le budget unédic
si le médef était intelligent? LA QUESTION se pose.
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La réaction du Parti communiste :
"Au nom du contrôle, c'est une véritable présomption de culpabilité et un climat de méfiance qui est en train d'être instauré". Le PCF "condamne cette nouvelle dérive du gouvernement, qui consiste à stigmatiser les plus pauvres, à montrer du doigt des hommes et des femmes qui ont perdu leur emploi", alors qu'ils ont besoin d'un "accompagnement" et "d'un climat de confiance qui leur permette de retrouver un emploi stable et correctement rémunéré dans les meilleurs délais".
"Il est frappant de voir la différence de traitement avec les grandes fortunes : aucun durcissement du contrôle des personnes soumises à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n'est prévu afin de prévenir les fraudes fiscales". Répondre | Répondre avec citation |
La réaction du secrétaire général de la CGT-chômeurs, François Desanti :
"Ca suffit comme ça : on est face à la création d'un arsenal répressif, on se demande à quand le bracelet électronique pour surveiller le déplacement des chômeurs" !
Ne pas déclarer un salaire aux Assedic est "une fraude si on s'en tient à la définition du dictionnaire, pas si on considère ce que vivent certains chômeurs". "C'est souvent la situation qu'on leur impose qui les pousse à frauder", dit-il, évoquant par exemple le coût des loyers.
Autoriser l'accès au fisc des personnels contrôlant les chômeurs, c'est "toucher à un droit fondamental du citoyen", affirme-t-il, condamnant aussi la "stigmatisation" des chômeurs : "pourquoi le flicage des chômeurs et pas des autres" ?
S'il reconnaît que "les associations de chômeurs ne sont pas dans un rapport de force favorable pour éviter ces mauvais coups", François Desanti estime qu'une "forme de colère monte" parmi les chômeurs. Répondre | Répondre avec citation |
Il faut demander l'annulation de ce décrêt scélérat au Conseil d'Etat; j'espère qu'il y aura au moins un député de l'opposition pour y penser, à moins que ce ne soit Christine Boutin ! Répondre | Répondre avec citation |
…/…
Pour Noël Rien Que Du Bonheur ! Chomeurs C’est Vous Les Fraudeurs !
On nous avait promis en application de la loi dite de cohésion sociale un renforcement du contrôle des chômeurs. Un décret signé par le gouvernement le 22 décembre et publié au Journal officiel la veille de Noël permet aux services du ministère de l’Emploi d’accéder "en cas de présomption de fraude" aux dossiers fiscaux des chômeurs. Ils auront également accès aux documents de l’assurance-chômage et à ceux des administrations sociales.
Ce réveil de Big Brother illustre une fois de plus l’autisme d’un gouvernement qui au lieu de combattre une pauvreté qui ne cesse d’augmenter ne cherche qu’à la gérer sans chercher à la résoudre. En faisant le procès des chômeurs, en les stigmatisant et en les culpabilisant systématiquemen t : de fainéants hier à fraudeurs aujourd’hui, en les indemnisant de moins en moins, Villepin, Borloo et consorts évacuent les causes réelles du chômage : la politique économique et sociale mise en œuvre en France depuis des années et donc le projet de société capitaliste.
En attaquant de front les chômeurs, le gouvernement, le Medef et malheureusement certains syndicats de travailleurs (ceux par exemple qui signe des accords néfastes à l’Unédic) tentent de s’en prendre au code du travail et donc à l’ensemble des travailleurs.
Certes il est beaucoup plus facile de s’en prendre aux pauvres qu’aux riches et c’est vrai que ce sont des chômeurs qui occupent des logements de fonctions de 900 m² dans les beaux quartiers parisiens, ce sont encore des chômeurs qui bénéficient de certains emplois fictifs dans les mairies de grandes villes, ce sont toujours des chômeurs qui dépensent des millions dans des « frais de bouche » et évidemment ce sont des chômeurs qui ont organisé les magouilles du Crédit Lyonnais et tout ceci avec ce que l’on appelle l’argent public…
Et à l’opposé ce sont bien les riches qui crèvent de misère dans les rues ou dans les bâtiments insalubres de nos villes, ce sont encore les riches qui ont des fins de mois qui commencent le 2 ou le 3, ce sont toujours les riches qui survivent avec les minima sociaux, le business et les p’tites magouilles à 3 francs 6 sous.
Crise des banlieues, la misère qui se développe, crise de leur politique et de ces politiques,… bientôt la chasse aux pauvres ne leur suffira plus pour maintenir leur paix sociale, alors il faudra aller encore plus loin : la prison à perpette pour ceux qui n’ont rien, les coups de fouets pour les RMIstes, le bracelet électronique pour les chômeurs indemnisés, … et un flash ball sur la tempe pour celui qui bosse.
Les chômeurs n’ont jamais demandé à être licenciés c’est la recherche constante de la rentabilité des placements financiers, du profit immédiat du grand patronat et des actionnaires qui a pour conséquence les licenciements massifs et un accroissement de la misère.
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen impose à la société de garantir à toute personne privée involontairemen t d’un travail des revenus suffisants pour pouvoir vivre !
L’UNEDIC gouvernée par les patrons en a décidé autrement et n’en a rien à foutre (profit et statistiques obligent) de balancer des dizaines voire des centaine de milliers de chômeurs dans la plus grande précarité !
La première de nos des revendications à défaut d’avoir un emploi stable, correctement rémunéré est l’indemnisation décente de toutes les formes de chômage et de précarité. Toutes et tous, chômeurs, précaires, intérimaires, temps partiel contraint, intermittents, salariés, étudiants, citoyens ont intérêt à se battre ensemble et de crier à ce gouvernement :
JOYEUX BORDEL
L’apeis, le 27 décembre 2005
http://www.apeis.org//article.php3?id_article=252
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" Chasse", "harcèlement", "guerre aux chômeurs". Associations, partis de gauche et syndicats dénonçaient lundi 26 décembre le décret qui facilite le contrôle des présumés fraudeurs aux Assedic en donnant accès à leur dossier fiscal.
Paru samedi au Journal officiel, le texte permet aux agents du ministère de l'Emploi de "se faire communiquer par les administrations fiscales, en cas de présomption de fraude, toutes données et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission".
"Le gouvernement institue une véritable chasse aux chômeurs", dénonce le Parti communiste. Dans un communiqué, le PCF "condamne cette nouvelle dérive du gouvernement, qui consiste à stigmatiser les plus pauvres".
"Pour le gouvernement, la lutte contre le chômage est une lutte contre les chômeurs", fustige le Parti socialiste. Autoriser les agents de contrôle à confronter leurs informations à celles de l'administration fiscale "revient à encourager un véritable harcèlement des demandeurs d'emploi".
"S'attaquer aux causes du chômage"
"Plutôt que de chercher à rogner par tous les moyens les droits des demandeurs d'emploi, le gouvernement serait bien inspiré de (…) s'attaquer aux causes du chômage", note le PS dans un communiqué.
"Le meilleur moyen qu'il n'y ait pas de fraude, c'est d'offrir de l'emploi aux gens", a également souligné Rémi Jouan, secrétaire national de la CFDT, en estimant que le décret du 24 décembre était "plus maladroit que menaçant". "On ne pense pas que les agents chargés de ces contrôles iraient jusqu'au bout", a-t-il déclaré à l'Associated Press.
Le secrétaire général de Force ouvrière était moins serein. "Je suis toujours prudent quand on croise les fichiers, il y a un côté 'Big Brother' qui est toujours inquiétant", a dit Jean-Claude Mailly sur Europe-1, "ça porte des risques importants".
Pas de croisement systématique
Cependant, le décret en question n'autorise en aucune manière un croisement systématique des fichiers. "Aucune liaison informatisée n'est mise en place à cette occasion", insistait-on lundi à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
"Les agents du ministère de l'Emploi se font communiquer les documents par le fisc sur leur demande ponctuelle".
La CNIL se félicite que l'accès aux dossiers fiscaux soit limité à certains agents du ministère de l'Emploi, et que les agents de l'ANPE et des organismes d'assurance chômage ne puissent pas procéder à ce type de vérifications.
En revanche, elle "aurait souhaité qu'il y ait une précision supplémentaire et que le décret liste les allocations" pouvant donner lieu à un contrôle allant jusqu'aux documents fiscaux. Sur ce point, son "avis n'a pas été suivi", déplorait-on à la CNIL.
"Contrôle permanent"
Le syndicat SUD craint que le rôle des agents ANPE ne se trouve affecté. "Nous ne sommes plus du tout dans l'aide aux demandeurs d'emploi, mais dans le contrôle permanent sur leur recherche d'emploi, sur leur mobilité et maintenant sur leurs déclarations fiscales", a expliqué sur France-2 Sylvie Masson, de SUD ANPE. "Nous sommes un peu révoltés par rapport au rôle qu'on veut nous faire jouer maintenant."
"On est en train de faire une guerre aux chômeurs", estime Pierre Nicolazo, un militant d'AC! (agir ensemble contre le chômage et la précarité), joint au téléphone par l'AP. "Je ne connais pas de chômeur qui fait du travail au noir. Il faut demander au fisc où est la fraude, c'est chez les patrons qu'il faut la chercher. Un salarié ne fraude pas beaucoup, un chômeur non plus: ses revenus sont déclarés".
Refus d'emploi
"Les gens qu'on contrôle, ce sont les pauvres aujourd'hui", remarque Pierre Nicolazo. "La cohésion sociale, c'est un mot vide de sens".
Ce décret complète celui du 2 août 2005 relatif "au suivi de la recherche d'emploi" qui demande à l'ANPE de radier de la liste des chômeurs les personnes refusant "sans motif légitime" un emploi, un contrat d'apprentissage, une formation, une action d'insertion ou un contrat aidé, et les personnes ayant fait une fausse déclaration. Les sanctions peuvent alors aller d'une diminution à une suppression des allocations chômage.
source : NOUVELOBS.COM | 27.12.05 | 12:42 Répondre | Répondre avec citation |
feuilles jaunes etc pour toucher des indemnités calculées sur des salaires qu'il n'ont jamais touché, des escrocs en quelque sorte.
Si ce n'est que ça, pourquoi pas ?
Mais alors, il aurait mieux valu le préciser, pour ne pas "salir" les gens ordinaires qui sont loin de tout ça, et qui n'ont surement pas besoin qu'on les "enfonce" davantage. Répondre | Répondre avec citation |
"La traque aux chômeurs continue", s'insurge le SNU-TEFI (Travail Emploi Formation Insertion), dénonçant une "mesure d'autant plus scandaleuse que le nombre de fraudes est infime". "Selon les chiffres de l'Unedic de mars 2004 à février 2005, 1,8% des allocataires ont été sanctionnés pour ce motif", indique-t-il.
Le SNU juge par ailleurs ce décret "absurde" puisque "les vrais fraudeurs ne vont pas déclarer leurs deuxièmes revenus aux impôts". Répondre | Répondre avec citation |
Le chiffre du jour : 1%. Part de la délinquance économique et financière sur l'ensemble des délits sanctionnés en France.
C’est peu, le ministère de la Justice en convient. Selon un bilan dressé par ses soins, la délinquance en col blanc n’a représenté que 1% de l’ensemble des délits sanctionnés dans l’Hexagone sur la période 1990-1999.
Le nombre annuel de condamnations (environ 4.000) reste stable depuis 10 ans. Elles sanctionnent principalement les infractions fiscales (48%) et les manquements à la législation sur les sociétés (43%). Principaux enseignements du rapport : la délinquance économique et financière est particulièremen t complexe : il s’écoule en moyenne quatre ans entre la commission des faits et leurs condamnation, contre 9 mois pour les autres délits. Elle est aussi changeante : les abus de bien sociaux ont ainsi progressé de 41% entre 1990 et 1999, tandis que les dossiers de corruption ont plus que doublé.
Au mois d’avril, un sixième rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre le blanchiment en Europe sonnait l’alarme sur les carences de la France. En aval de la prévention, les députés dressaient un bilan mitigé de l'action judiciaire et policière. Parmis d’autres écueils, le faible nombre de dossiers transmis par le service de renseignements financiers au parquet. En 2001, ce service a reçu 3.761 dossiers, dont 226 seulement ont été transmis au parquet. Mais seules 14 informations judiciaires ont été ouvertes.
Les peines prononcées sont en revanches plus sévères que dans les cas de délinquance classique. Les peines d’amende sont en moyenne de 16.654 euros, contre 380 euros pour les affaires de vol et recel. Et si des peines de prison sont dans 78,5% des cas prononcées, seules un tiers comportent une partie de prison ferme, dont la durée moyenne est inférieure à un an.
(Source : L'Expansion) Répondre | Répondre avec citation |
TOUT cela ressemble a un avant gout de la guerre de 45
le médef léve le petit doit pour essayé de nous écrasé comme des mouches
a quand les plus pauvres que pauvre ?
AU FONT la vrai démocratie n est-elle pa celle de l anti libéralisme
anti conformisme anti despotisme et j en passe!
et si on donné du boulot au chomeur sans passé par les tests de sélection ,sans regardé son age ,sa couleur ,sa façon de pensée est surtout parce quil n est pa patron .y aurrait il pa 1 chercheur du CNRS qui puisse trouvé la solution?
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