Actu Chômage

Les entreprises françaises ont procédé à plus de 1.200 "plans sociaux" en 2004, selon une étude du ministère du Travail publiée aujourd'hui. Un an après, seulement 20% des salariés concernés avaient retrouvé un emploi stable.

Les plans sociaux - aussi appelés pudiquement "plans de sauvegarde de l'emploi" (PSE) - sont une procédure de concertation avec les représentants du personnel visant à limiter les licenciements. Ils sont obligatoires dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés qui envisagent de se séparer de 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours.
Après une augmentation continue de 2000 à 2003, leur nombre a baissé en 2004 avec - tout de même - plus de 1.200 "PSE" notifiés par les employeurs à l'administration.

La DARES (Direction des études du ministère du Travail) s'est penchée sur 570 d'entre eux durant la période 2002-2004. Il en est ressorti que, deux fois sur trois, les entreprises ont envisagé de licencier de 50 à 100 salariés, et une fois sur deux la totalité de leur effectif. La quasi-totalité a prévu la mise en place d'une cellule de reclassement pour assurer l'accueil, l'évaluation, l'orientation et le conseil aux futurs chômeurs...
Hélas, hors reclassements internes et préretraites, seul "un salarié sur cinq" a retrouvé un contrat à durée indéterminée après le PSE, indiquent les auteurs de l'étude qui précisent que ce résultat "est à prendre avec prudence" compte-tenu de la faiblesse de l'échantillon. Un an après le PSE, "une grande partie des salariés est soit en emploi très court, soit au chômage, soit dans une situation qui n'est pas connue", ajoutent-ils. Et parmi les situations clairement identifiées, 35% sont en emploi, en CDI ou en contrat de plus de six mois, et 8% en préretraite.

En 2005 et 2006, combien sont tombés aux minima sociaux ? Combien n'ont plus droit à rien ? Dommage que la DARES ne puisse pas approfondir ces investigations.