Ancêtre des minima sociaux créée en 1984, l'ASS a été versée en 2005 à quelque 400.000 chômeurs en fin de droits qui ont pu justifier de 5 années d'activité dans les 10 ans précédant leur sortie de l'emploi. Malgré un taux de rejet de 70% à la première demande, ses "bénéficiaires" ont représenté 15% des chômeurs indemnisés, qui survivent ainsi avec 14,25 € par jour. La moitié d'entre eux a plus de 50 ans, et 30% sont dispensés de recherche d'emploi (DRE).
Le coût annuel de l'ASS - 2 milliards d'euros - est pris en charge par l'Etat (fonds de solidarité) mais sa gestion est confiée à l'Unedic qui perçoit à cet effet 4% du montant des allocations, soit 80 millions d'euros. Bercy estime que cette somme absorbée en frais de gestion pourrait être réduite de 60% grâce à une meilleure organisation qui impliquerait… la suppression d'une centaine d'emplois.
Le rapport de 250 pages est consultable ici au format pdf. On y apprend qu'en 2005, environ 1,4 millions de dossiers ont été traités (demandes, renouvellements, reprises, contentieux, recouvrement des indus, recours gracieux…). Les indus ont représenté 1,8% de la prestation soit 35 millions d'euros, avec un taux de récupération de 57%. Très étonnant : ce rapport n'avance aucun taux de fraude, les indus étant liés essentiellement à des changements de situation.
A noter aussi que le nombre des bénéficiaires de l'ASS était de 463.800 au dernier recensement de l'Unedic le 31 mai 2006, soit 4% de hausse sur un an.
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