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Dans une lettre aux responsables de la Commission des finances de l'Assemblée, Dominique de Villepin vient d'annoncer aujourd'hui que le "calendrier" et "les modalités de financement" liés à l'éventuelle suppression des cotisations sociales patronales du Smic seront "étudiés" et "discutés" par les députés à l'automne prochain, "dans le cadre de l'examen des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2007". Le premier ministre y précise que "les baisses de charges sociales ont un impact favorable sur l'emploi" (alors qu'on sait qu'il n'en est rien !). "C'est un engagement qui a été rappelé par le président de la République le 14 juillet, et qui fait actuellement l'objet d'une analyse technique", a indiqué Matignon.
1,5 milliards d'euros de cadeaux supplémentaires aux entreprises
Mais pour Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez, respectivement président et rapporteur de cette Commission, la question du financement reste ouverte : "Ce n'est pas la peine d'en rajouter cette année dans les dépenses quand on a dit que tout allait à la réduction des déficits", dit le Président de la Commission des Finances. Supprimer les 2,1 points de cotisations de Sécurité Sociale qui subsistent sur le Smic coûterait 1,5 milliards d'euros, souligne de son côté le rapporteur Gilles Carrez. La principale difficulté sera de "faire rentrer cet allègement dans la problématique de l'équilibre budgétaire. Soit on le fait par redéploiement des moyens existants, soit en trouvant des économies. Cela peut se faire en étalant sur deux, voire trois ans, tout cela reste à définir"...
Toutes ces baisses de "charges", et plus généralement les nombreux et généreux dispositifs d'aides publiques aux entreprises - directes ou indirectes, évaluées à 60 milliards d'euros en 2005 par le Conseil d'Orientation pour l'Emploi - n'ont qu'un impact réduit sur la création d'emplois, et aucune incidence sur les licenciements ou les suppressions de postes. Maintenant et d'ici 2007, il s'agit pour le gouvernement de "revaloriser le travail"... au rabais (le CNE de Dominique de Villepin avec ses exonérations fiscales, et les contrats aidés de Jean-Louis Borloo), encore et toujours sur le dos de la collectivité.
Avec cette nouvelle mesure, gageons que l'année prochaine ce n'est plus 16,8% mais au moins 20% de Smicards que la DARES va pouvoir recenser !
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Commentaires
1,5 milliards d'euros de suppression de cotisations patronales sur le SMIC…
20 millions d'euros payés par la Sécu aux compagnies d'assurances privées pour les primes des praticiens libéraux…
Et j'en passe !
Selon l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), le déficit cumulé de la Sécurité sociale pour 2005 s’élève à 16,9 milliards d'euros. Et ce gouvernement n'a pas l'intention d'y remédier, bien au contraire. Répondre | Répondre avec citation |
Elles n’ont pas été mises en œuvre pour baisser le coût du travail non qualifié dans le cadre d’une stratégie offensive de lutte contre le chômage. Leurs objectifs ont plutôt été d’atténuer l’impact des hausses de Smic sur le coût du travail, de limiter les dépenses budgétaires et de simplifier les dispositifs précédents. Une synthèse des études disponibles révèle que l’ampleur des effets sur l’emploi est assez contrastée selon les évaluations.
En moyenne le coût d’un emploi peu qualifié, créé ou sauvegardé par les mesures d’exonération, est de 20.000 euros par an, soit un montant proche du coût d’un emploi au Smic à temps complet. L’instabilité des dispositifs appliqués ces douze dernières années explique en partie la diversité des résultats des évaluations. Elle n’a pas contribué à renforcer les effets sur l’emploi.
Source : Dix ans d’évaluation des exonérations sur les bas salaires (pdf) par Y. L’Horty, Centre d’Etudes de l’Emploi, Noisy le Grand, Connaissance de l’emploi n°24, janvier 2006.
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