Le «travail illégal» inclut toutes les infractions suivantes : travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de personnel, emploi d'un étranger démuni de titre de travail, cumul irrégulier d'emplois et fraude aux revenus de remplacement.En 2006, les inspecteurs ont mis un joli coup de collier en contrôlant 13% d'entreprises en plus : 67.135 contre 59.256 en 2005 (1). Le secteur du BTP a fait l'objet de 49% de ces contrôles ; celui de l'hôtellerie-restauration, 27% ; l'agriculture, 15%.
Au total, 6.977 infractions ont été relevées contre 3.054 l'année précédente (+ 129%), et les redressements imposés se sont élevés à 40,7 millions d'euros contre 17,6 millions (+ 131%). Ainsi, 5.470 salariés ont été rétablis dans leur droit, 9.280 observations ont été adressées, et 3.117 procédures ont été établies.
Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, estime que le bilan 2006 est «bon» : "Il reste du chemin à faire mais la voie est tracée", a-t-il dit. Effectivement, 90% du travail dissimulé est uniquement constitué du vaste contingent des heures supplémentaires non payées. Et ce ne sont pas 700 inspecteurs du travail en plus qu'il faudrait recruter d'ici 2010, mais au moins 7.000 ! Au lieu d'embaucher encore des policiers et acheter toujours plus de radars dernier cri, l'Etat réalisera-t-il un jour qu'en embauchant des contrôleurs du travail, la manne peut s'avérer très, très lucrative ?
(1) En France, il y a plus de 2,5 millions d'entreprises et à peine 1.500 inspecteurs & contrôleurs.
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Commentaires
Extrait de l'interview que nous avait accordée Noël DAUCÉ du SNU-Anpe en septembre 2005…
<< Avant le nouveau décret du 2 août sur le contrôle des demandeurs d'emploi, on parlait "d'actes positifs et répétés" de recherche d'emploi. Maintenant, il faut que les démarches présentent aussi "un caractère réel et sérieux" : on a donc durci la définition des actes de recherche, alors que tout se passe dans la subjectivité et que ce n'est pas chiffrable.
Ironiquement, quand un patron licencie, l'Inspection du travail lui demande aussi de justifier du caractère "réel et sérieux" de son acte. Il y a un parallélisme des formes juridiques, mais avec 1.300 inspecteurs pour 1,2 millions d'entreprises, les employeurs ne sont sanctionnés de rien du tout et la délinquance patronale peut aller bon train ! Alors que pour les chômeurs, on a prévu trois dispositifs de contrôle : l'Assedic, l'ANPE et le ministère du travail (DDTE).
Cette batterie répressive est vraiment indécente. Si, comme le préconisait le rapport Marimbert sur la réforme du service de l'emploi, on avait "1 contrôleur pour 10.000 chômeurs indemnisés"… et la même chose en face - 1 contrôleur du travail pour 10.000 entreprises -, ça irait déjà beaucoup mieux ! >>
Pour "suivre" et contrôler les chômeurs licenciés par les entreprises, le gouvernement a augmenté les effectifs de l'ANPE de quelque 3.500 agents supplémentaires l'année dernière.
Pour contrôler les employeurs malfaisants, le gouvernement a décidé d'un "plan pluriannuel" de recrutements qui prévoit la création de 700 postes d'ici à 2010, dont 180 en 2007.
Ainsi, en un an et demi, l'ANPE est passée de 23.000 à 26.600 agents pour "suivre" et contrôler 4,4 millions de demandeurs d'emploi inscrits, tandis que l'Inspection du travail passera de 1.400 inspecteurs & contrôleurs à 2.100 sur trois ans pour contrôler 2,5 millions d'entreprises.
De plus, la "réforme" de l'Inspection du travail annoncée en juin 2005 par Gérard Larcher est perçue comme une attaque supplémentaire à la mission des inspecteurs. Répondre | Répondre avec citation |
Les premiers résultats sont encourageants : les redressements pour recours au travail illégal ont atteint 73 millions d'euros l'an dernier, un total en hausse de 24% par rapport à 2005 et qui a plus que doublé depuis 2002. «Une nouvelle étape a été franchie l'an passé grâce à un meilleur ciblage des contrôles et au développement des partenariats sur le terrain, en particulier avec la police et la gendarmerie.»
Près de 40.000 opérations de vérification ont été effectuées et «les efforts vont se poursuivre car cette lutte est majeure si l'on veut maintenir la protection sociale», explique l'Acoss qui prévoit d'affecter d'ici à deux ans 300 nouveaux inspecteurs au contrôle du travail illégal. Une vaste campagne de communication est également programmée pour provoquer une «prise de conscience» car «les Français sont attachés à la protection sociale mais participent aussi au sport national de contournement des règles».
L'Acoss a, par ailleurs, dressé le bilan de l'ensemble des redressements effectués l'an passé. Les 245.000 entreprises contrôlées se sont vu réclamer 809 millions d'euros (+ 6% en un an) et les Urssaf ont reversé 191 millions (+ 15%) aux employeurs ayant payé par erreur plus de cotisations que ce qu'ils devaient. Le fruit, explique l'Acoss, de l'abondance et de la complexité croissante des dispositifs d'allégement de charges : les employeurs s'y perdent tant qu'ils ne s'appliquent pas toujours des exonérations auxquelles ils ont droit.
(Source : Les Echos) Répondre | Répondre avec citation |