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Suppression des avantages à vie du président de l'Assemblée

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Le président de l'Assemblée nationale Patrick Ollier, qui a succédé en février à Jean-Louis Debré et y restera jusqu'au 19 juin, a annoncé mercredi la suppression des avantages à vie octroyés jusque là aux anciens présidents de l'institution parlementaire.

"Le bureau de l'Assemblée nationale vient de décider à l'unanimité, sur la proposition que je lui ai faite, de supprimer les avantages à vie des anciens présidents", a déclaré Patrick Ollier lors d'un point de presse. Le député UMP des Hauts-de-Seine a précisé qu’"il reviendrait à la prochaine assemblée", élue en juin, d'en définir les modalités d'application, notamment le caractère rétroactif ou non de cette suppression.
Les avantages liés à la fonction de président comprennent notamment une voiture avec chauffeur, un bureau au Palais-Bourbon et un secrétariat à vie. Lors d'une rencontre avec quelques journalistes mardi, M. Ollier avait évoqué la possibilité du maintien de ces avantages durant une législature pour un président réélu député.

S'agissant des indemnités des ex-députés, qui ont fait l'objet de critiques notamment du candidat UDF à la présidentielle François Bayrou, le dossier n'a pas été examiné mercredi en raison de la proximité de la fin de la législature, a indiqué M. Ollier. "Une polémique a été organisée, à la suite d'informations totalement erronées et mensongères (...) qui laissent penser qu'il se passerait un certain nombre de choses anormales à l'Assemblée nationale. Tous ensemble nous dénonçons cette attitude", a-t-il dit. M. Ollier, mais aussi les questeurs UMP Claude Gaillard et PS Didier Migaud, ont défendu tour à tour "cette allocation dégressive, versée aux parlementaires battus ou qui ne se représentent pas". "C'est une allocation qui est destinée à soutenir la recherche d'un emploi (1). Elle ne concerne ni les députés issus de la fonction publique ni ceux ayant atteint 60 ans", a fait valoir le président de l'Assemblée, rappelant que ce système d'aide était "payé par une cotisation de 0,5% sur les seules indemnités des parlementaires". "Chaque Français comprend qu'il n'y a là rien de choquant, que le souci d'éviter des situations précaires ou dramatiques pour certains de nos collègues", a-t-il expliqué (2).

En 2003, le bureau de l'Assemblée a décidé de mettre en place une indemnité "différentielle et dégressive" versée pendant cinq ans aux députés qui ne sont pas réélus et financée par une cotisation spécifique payée par les députés. Ce système "d'allocation d'aide au retour à l'emploi", approuvé alors à l'unanimité du bureau "y compris par l'UDF", est destiné à remplacer celui de la "garantie de ressources" mise en place en 1994. Selon M. Gaillard, après les législatives de 2002, 79 anciens députés étaient concernés par ce fonds et "seuls 11 en ont bénéficié pendant 18 mois".

(Source : Le Monde)

(1) NDLR : une généreuse allocation de 5.400,32 € brut les six premiers mois, puis dégressive sur cinq ans jusqu'au plancher de 1.080 € brut le dernier semestre, alors que le montant moyen des allocations de chômage versées par l'Assedic aux simples citoyens est de 800 € net, octroyé pour 23 mois dans le meilleur des cas. Savent-ils qu'aujourd'hui, un chômeur sur deux n'est pas indemnisé ?
(2) NDLR : Cette compassion est choquante quand on sait que ces gens votent des lois qui font fi des situations précaires ou dramatiques de millions de citoyens ordinaires.

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Mis à jour ( Jeudi, 12 Avril 2007 16:05 )  

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