A ce jour, en terme d'emploi, la seule évaluation connue du RSA n'est déjà pas flatteuse... Mais en terme de fonctionnement, c'est l'omerta !
Soyons concret. La fiche n°1, émise par le «haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté» de novembre 2007, traite du régime juridique RSA-RMI. Dans les premiers paragraphes, on peut lire : «Le RSA a pour objectif d’assurer l’augmentation des ressources de toute personne, bénéficiaire du RMI ou de l’API, qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité professionnelle». C’est d’ailleurs l’un des principaux arguments avancé depuis le décret qui a lancé son expérimentation.
Est-ce vrai pour tous les actifs bénéficiant du RMI ou de l’API qui auraient signé un contrat aidé (type d'emploi majoritairement proposé à cette main d’œuvre fragilisée) ? NON ! Nous avons détecté un premier cas de figure qui cumule successivement trois pénalités.
Le bénéficiaire du RSA n'a pas intérêt à tomber malade
Un actif allocataire du RMI sous contrat aidé dans un club sportif de la Vienne devient, par l’expérimentation du RSA dans son département, bénéficiaire de ce supposé «coup de pouce». Première pénalité de la vie, il doit subir une hospitalisation qui sera suivie d’un arrêt maladie flirtant avec la limite des trois mois dans les textes prévus par le décret sur l’expérimentation du RSA. Deuxième pénalité professionnelle : il n’a pas un an d’ancienneté pour prétendre au maintien de salaire, donc ne perçoit que des indemnités journalières, ce qui diminue considérablement sa rémunération déjà maigre. Et enfin, le coup de grâce est donné par… le RSA lui-même, qui prévoit d’intégrer les indemnités journalières dans les ressources utilisées pour le calcul, pénalisant ainsi ce «travailleur précaire» par une amputation de 2/3 de son complément de revenu.
Mensonge, ou dilettantisme gouvernemental ?
Une sympathique conseillère de la CAF de Poitiers lui explique très courtoisement que, compte tenu du calcul complexe du RSA, aggravé par son profil social de famille recomposée avec trois enfants à charge et de faibles prestations familiales, il se trouve dans un cas précis où bénéficier à la fois d’indemnités journalières et du RSA a fortement réduit ses ressources. Ce serait risible… si cela ne plongeait pas une famille en totale détresse !
L’ironie de la situation veut qu’à sa recherche du bon interlocuteur pour «faire remonter» ce cas concret de dysfonctionnement du dispositif, il lui a été répondu qu’aucune évaluation, hormis des réunions informelles sur Paris, n’existait officiellement. De quoi souligner que si l’information est vraie, Martin Hirsch nous ment ! Et si elle est fausse, la communication est bloquée en amont. Pourquoi ? Que cache tout cela : un manque de professionnalisme inadmissible de la part du gouvernement, ou des coups fourrés pour les futurs bénéficiaires du «bébé» de M. Hirsch ?
Une seule évidence que bon nombre d’associations, de précaires ou de travailleurs sociaux dénoncent à grands cris sans être entendus : Faire confiance au RSA, c’est bel et bien «Réduire Son Avenir» !
Vincent de ROCHER-LECLERCQ
Le Comité d'évaluation du RSA ne rendra ses travaux qu'à la fin de l'année. Son président déplore la précipitation politique et le manque de rigueur autour de ce projet => Lire en commentaire…
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Commentaires
Expérimenter, évaluer, généraliser : c'est la méthode - innovante - qui a été retenue pour mettre en œuvre le revenu de solidarité active. Face à la trentaine de zones candidates à l'expérimentation , des «zones témoins» ont été définies pour comparer les résultats. Plusieurs économistes spécialistes du marché du travail ou de l'évaluation (Yannick L'Horty, Pierre Cahuc, Marc Gurgand…) participent au Comité d'évaluation présidé par François Bourguignon.
La décision de généraliser le RSA a été prise avant que vous ne rendiez vos travaux d'évaluation. N'est-ce pas illogique ?
Le choix qui avait été fait d'expérimenter et d'évaluer une réforme telle que le RSA est une initiative qu'il faut absolument saluer parce qu'elle marque un changement de culture. L'Europe continentale, dont la France, est très en retard sur cette façon de faire.
Mais il est dommage que le calendrier politique ne soit pas synchrone avec le calendrier académique. Nous rendrons un rapport intérimaire avec le projet de loi sur le RSA, mais nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour conclure sur certains aspects de la réforme. Pour la rigueur, nous aurions bien aimé que le processus décisionnel soit un peu plus lent.
Quelles sont vos premières conclusions ?
L'expérimentation était importante pour observer les modifications des comportements, en particulier sur la reprise d'emploi. Selon nos premiers résultats, le taux de reprise d'emploi est plus élevé dans les zones expérimentales que dans les zones témoins, mais «l'intervalle de confiance» [l'incertitude, NDRL] reste important. Nous sommes donc probablement du bon côté de la barrière, mais nous ne savons pas de combien.
De même, nous avons testé des taux de cumul [part du revenu d'activité conservé en sus du RSA, NDLR] à 60%, 65% et 70% mais avec peu de départements sur chaque hypothèse, donc il sera difficile d'être précis. Il y a aussi un travail complémentaire à conduire pour corriger certains biais : l'expérimentation peut, par exemple, avoir modifié les comportements des administrations parties prenantes, parce qu'elles étaient volontaires et donc mobilisées.
L'évaluation va-t-elle tout de même se poursuivre ?
Un rapport final de l'évaluation sera remis à la fin de l'année. En théorie, on devrait pouvoir prolonger l'évaluation jusqu'à la date de la généralisation, mais nous savons aussi que les gens changent de comportement lorsqu'ils savent qu'une réforme va s'appliquer. Ce sera donc plus délicat.
Vous avez été le chef économiste de la Banque mondiale et vous avez beaucoup travaillé sur la pauvreté. Le RSA est-il pertinent ?
Le RSA est un impôt négatif sur le revenu et dont la fonction est de réduire la pauvreté. Il n'y a strictement aucun doute sur ce résultat. Sur la question du financement, il était politiquement difficile de toucher à la prime pour l'emploi, même s'il y avait pourtant un peu de ménage à faire dans ce dispositif. En revanche, si l'objectif était seulement d'avoir une mesure incitative pour la reprise d'emploi, il faudra attendre les résultats complets de l'évaluation pour conclure.
…/…
«Expérimenter, évaluer, généraliser» : ÉVALUER est donc passé à la trappe.
Ce n'est pas sérieux !
Ce gouvernement fonctionne de manière aussi dilettante qu’irresponsabl e !!! Répondre | Répondre avec citation |
• Le RSA, une grossière erreur de diagnostic
La mise en place du Revenu de solidarité active repose sur l'idée qu'une partie des chômeurs ne travaille pas car, bénéficiant de minimas sociaux, ils n'ont pas intérêt financièrement à reprendre un emploi. Or, la réalité est toute autre !
• RSA : Augmentez les salaires !!!
Avec Jean-Louis Tourenne, président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, le célèbre inspecteur du travail Gérard Filoche est l'un des très rares socialistes à être 100% lucide sur le Revenu de solidarité active…
• RSA : Pourquoi nous sommes CONTRE
L'avis de notre association sur cette imposture. Répondre | Répondre avec citation |
Ce projet de loi vise à généraliser sur l’ensemble du territoire national le revenu de solidarité active (RSA) actuellement expérimenté dans 34 départements, à compter du 1er juin 2009, et à instituer un contrat unique d’insertion.
La généralisation du RSA s’inscrit dans le cadre de l’engagement gouvernemental de réduction d’un tiers de la pauvreté en 5 ans : les simulations effectuées dans le cadre des travaux préparatoires de la réforme évaluent à environ 700.000 le nombre des personnes qui sortiront immédiatement de la pauvreté grâce au RSA.
Le revenu de solidarité active, dont la généralisation a été préparée depuis l’automne 2007 en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs et des partenaires sociaux, répond à trois objectifs : simplifier les dispositifs existants ; inciter à la reprise d’activité ; lutter contre la pauvreté au travail.
1- Simplification : le nouveau dispositif remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), les systèmes d’intéressement (primes forfaitaires de retour à l’emploi et prime de retour à l’emploi). Il remet de l’ordre dans des dispositifs qui se sont empilés pour aboutir à un système plus lisible.
L’allocation servie aux bénéficiaires sans emploi se situera exactement au niveau actuel du RMI ; elle sera majorée pour les personnes isolées ayant des enfants à charge dans les mêmes conditions que l’API aujourd’hui.
2- Incitation à la reprise d’emploi : l’objectif est de rendre les revenus prévisibles dans la durée. Il est aussi de mettre fin aux situations, encore fréquentes, dans lesquelles une personne qui gagne 100 € de plus peut voir ses aides diminuer d'autant. Le RSA garantit une augmentation des revenus : quand on gagne 100 € du fait de son travail, le RSA baisse de 38 € et la personne garde ainsi 62 €. Une aide ponctuelle et personnalisée est également prévue pour couvrir les frais éventuels liés à la reprise d’un travail.
3- Lutte contre la pauvreté au travail : le RSA généralisé, à la différence de celui expérimenté, sera ouvert à l’ensemble des travailleurs à revenus modestes. C’est une mesure d’équité : à revenu du travail égal, chaque travailleur a droit à la même aide de la part de la collectivité, sans considération de statut administratif.
Cette ambition de justice sociale au cœur de la réforme se manifeste également dans la simplification importante des droits aujourd’hui attachés au statut de bénéficiaire du RMI. Aujourd’hui, ces droits sont perdus en cas de reprise d’emploi et contribuent aux phénomènes de trappe qui enferment dans la pauvreté. C’est le cas notamment de la CMU, des aides au logement ou encore des exonérations de taxe d’habitation. Pour l’attribution de ces droits, des critères de ressources seront substitués au critère de statut, et le passage vers l’emploi ne s’accompagnera plus d’une perte brutale des droits mais d’une réduction progressive.
Conformément aux conclusions du Grenelle de l’insertion, le projet de loi vient, par ailleurs, réformer les politiques d’insertion et renforcer l’accompagnemen t social et professionnel du bénéficiaire du RSA sans activité, qui sera désormais accompagné par un référent unique.
En contrepartie de ces droits nouveaux, le bénéficiaire du RSA voit ses devoirs renforcés dans le champ de l’emploi : le bénéficiaire disponible pour rechercher un emploi est orienté de manière prioritaire soit vers l’institution issue de la fusion ANPE-Unedic soit, si le département décide d’y recourir, vers l’un des organismes de placement ou vers un autre organisme participant au service public de l’emploi. En cas d’obstacles personnels rendant indisponible pour la recherche d’emploi, la personne sera orientée vers un accompagnement social. Dans ce cas, sa situation au regard de l’emploi sera réexaminée tous les 6 mois par une équipe pluridisciplina ire instituée au niveau départemental.
La mise en œuvre du RSA relève de la responsabilité de l’Etat et des départements. La compétence de ces derniers en matière de politique d’insertion est ainsi réaffirmée. L’extension de la compétence des conseils généraux aux anciens publics bénéficiaires de l’API est intégralement compensée dans des conditions précisées par le projet de loi, conformément aux exigences constitutionnel les.
Compétent pour attribuer la prestation, le président du conseil général l’est également pour décider de l’organisation du dispositif local d’orientation et de l’accompagnemen t du bénéficiaire sans emploi, ainsi que des sanctions qui pourraient être décidées en cas de non respect, par le bénéficiaire, de ses obligations, telles que déclinées dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi, ou en cas de fraude. Celles-ci peuvent aller jusqu’à la suspension, en tout ou partie, de la prestation.
L’Etat assumera pleinement, de son côté, la charge de ce dispositif et, en particulier, le financement intégral du surcoût associé : à ce titre, est institué un prélèvement additionnel de 1,1% au prélèvement social sur les revenus du capital et à la taxe additionnelle à ce prélèvement, qui abondera un fonds national des solidarités actives.
Les outils de l’insertion sont également réformés avec l’instauration d’un contrat unique et la création d’un programme départemental d’insertion. Le contrat unique d’insertion vient simplifier le dispositif des contrats aidés. Il remplace les contrats réservés aux bénéficiaires de minima sociaux et assure une plus grande souplesse pour la réalisation des projets d’insertion.
Source : www.premier-ministre.gouv.fr Répondre | Répondre avec citation |
Le RSA accroîtrait de 30% le retour à l'emploi, selon ses premières estimations.
Par contre, la nature des emplois contractés (CDI, CDD, contrats aidés, temps plein, temps partiel…) et un possible effet d'aubaine sur les entreprises est totalement éludé. Répondre | Répondre avec citation |