Cette taxe, due par toute personne physique ou morale, française ou étrangère, qui exerce en France à titre habituel une activité professionnelle non salariée en fonction de son chiffre d'affaires, a déjà été considérablement réduite sous le gouvernement Villepin. Depuis longtemps, le Medef plaide pour sa suppression au nom de la baisse des «charges» qui pèsent si lourdement sur les entreprises. Une idéologie virulente qui participe à la destruction méthodique de notre «modèle social» (fiscalité, système de protection sociale par répartition… bref, tout ce qui contribue en France au rééquilibrage des richesses) et au fait que, depuis 25 ans, la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée des entreprises a chuté de 10%… au profit du capital et de sa bulle financière.
«On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France», s'est justifié le chef de l'Etat. Or, cet argument ne tient pas : bien que spectaculaires, les délocalisations représentent moins de 15% des emplois détruits dans l'année ! Plus que la fiscalité, la demande sur un marché ou le coût de la main d'œuvre sont des éléments bien plus déterminants pour les entreprises. D'ailleurs, on rappelle que la France est le deuxième pays de l'Union Européenne qui reçoit le plus d'investissements étrangers grâce à sa situation géographique, la qualité de ses infrastructures, de ses services publics, ses savoir-faire et compétences. On le voit : la taxe professionnelle est l'un des nombreux boucs-émissaires dont se sert Nicolas Sarkozy pour enfumer l'opinion.
Le constat de Bernard Thibault est très en-dessous de la réalité. La Commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI) évalue à 26 milliards d'euros par an le montant que versent réellement les entreprises au titre de cette taxe. Le président de la commission des Finances de l'Association des maires de France, Philippe Laurent (divers droite), conteste ouvertement l'allégation chiffrée du chef de l'Etat : pour lui, «le montant de la taxe professionnelle perçue par l'ensemble des collectivités locales s'élève à près de 28 milliards, dont environ 10 milliards sont d'ores et déjà payés par l'Etat au titre des dégrèvements. En cas de suppression, il resterait 18 milliards d'euros à trouver, et non 8 milliards».
Or, la taxe professionnelle représente environ 45% des ressources propres des collectivités territoriales — communes, départements, régions — qui, loin devant l'État, portent 75% de l'investissement public. Le gouvernement, soucieux de ce «qui pèse sur les entreprises et sur leur compétitivité», se moque de ce qui pèse sur l'avenir des finances locales. Au final, ce «soulagement» accordé aux entreprises les plus florissantes risque de peser davantage sur le dos des ménages (impôts locaux…) et leur qualité de vie (services publics, infrastructures, etc…).
Pire : son remplacement par une «taxe carbone» qui ciblera les secteurs polluants, notamment les bassins industriels — déjà les plus touchés par la crise —, non seulement n'atteindra jamais le volume de la taxe professionnelle mais risque de porter sur les entreprises les plus délocalisables, soit l'inverse de l'effet recherché ! Et, quoiqu'il arrive, si cette nouvelle taxe fonctionne, les entreprises s'efforçant avec soin de diminuer leurs nuisances, les collectivités locales paieront inévitablement ces bons résultats… par une réduction de leurs rentrées fiscales !
Nicolas Sarkozy a évoqué le «partage des profits», selon lui un sujet «essentiel» dont il se décharge… sur les «partenaires sociaux». Or, la suppression de la taxe professionnelle n'est non seulement pas une nouveauté (dès septembre, il avait prévu sa «réforme» qui devait commencer par son «gel», puis sa «disparition à terme») mais elle va à l'encontre d'un meilleur partage des richesses. Comme à son habitude, s'il ne recycle pas des dispositifs déjà existants et non appliqués, Nicolas Sarkozy profite de «la crise» pour continuer sa politique de destruction et de privatisation de l'action publique. Ceux qui voient un «virage social» dans ses propos d'hier sont des imbéciles.
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