Actu Chômage

Un nouveau bras de fer est en vue entre l'Etat et les syndicats sur la politique de l'emploi en général, et la formation professionnelle en particulier.

La situation est la suivante : le budget de la mission Travail et Emploi, qui atteignait 11,25 milliards d'euros en loi de Finances initiale pour 2010, s'établira en 2011 à 11,37 milliards d'euros avant de baisser, les deux années suivantes, à 9,94 milliards d'euros puis 9,10 milliards, selon le document d'orientation budgétaire 2011-2013, entériné par vote à l'Assemblée nationale et rendu public mardi.

Si la majeure partie des 1,4 milliard d'euros de dépenses inscrites dans le plan de relance pour 2010 ne sera pas reconduite, ce n'est pas là que porte l'essentiel du conflit, l'exécutif l'ayant annoncé depuis plusieurs semaines. Il ne se concentrera pas non plus sur Pôle Emploi, même si les syndicats ne voient pas d'un bon oeil la suppression des 1.000 CDD embauchés en 2010 pour faire face à la montée du chômage et la référence du document d'orientation budgétaire aux «gains de productivité importants [qui] seront réalisés par les structures du service public de l'emploi»... Il est vrai que le gouvernement promet de régler rubis sur l'ongle sa contribution de 1,36 milliard d'euros à l'opérateur public en 2010 et en 2011, contrairement à 2009 où il l'a réduite de 187 millions d'euros.

Une «provocation» et un «détournement de fonds»

Les tours de vis sur le financement des maisons de l'emploi, les missions locales et les contrats aidés inquiètent aussi les syndicats. Mais le casus belli majeur concerne les fonds de la formation professionnelle que l'Etat veut ponctionner l'an prochain. Un «détournement de fonds», selon la CGT, qui est «une provocation», selon FO.

Pour stabiliser les dépenses de l'Etat en matière d'emploi et de travail, le document d'orientation budgétaire fait en effet explicitement référence à la mobilisation d'«une partie des excédents du Fonds de sécurisation des parcours professionnels, résultant d'une montée en charge de ses dépenses modérée pour sa première année de fonctionnement».

Or ce Fonds, doté de 1 milliard d'euros cette année, est financé pour près de 90% par un prélèvement de 13% sur la collecte des organismes paritaires agréés (OPCA). «La parole de l'Etat est en jeu», estime Stéphane Lardy de Force ouvrière, qui rappelle que la réforme de la formation a prévu que les fonds non utilisés par le FPSPP soient reportés sur son budget de l'année suivante. Ce matin, le Conseil national de la formation, où siègent le patronat et les syndicats, pourrait décider d'interpeller le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez sur le sujet.

(Source : Les Echos)