A 90 jours des élections présidentielles, sentant que ses litanies habituelles ne passent plus, l'UMP change son fusil d'épaule. Après nous avoir, plusieurs fois par an depuis 2007, abreuvés des méfaits de la fraude sociale en pointant ouvertement les "assistés" et les malades (alors que 80% de cette fraude, estimée à 20 milliards d'euros par an, est due aux employeurs et aux professionnels de santé), le gouvernement souhaite s'attaquer à la fraude fiscale qui pèse, elle, plus du double sur les comptes publics.
Le gouvernement compte désormais "resserrer l'étau autour des gros fraudeurs et des paradis fiscaux" (tiens donc !) et sanctionner les contrevenants "beaucoup plus lourdement", en particulier les récidivistes avec des peines qui pourront atteindre 500.000 euros, a précisé ce matin la ministre du Budget Valérie Pécresse. Selon elle, la sanction était de 1.500 euros jusqu'à présent : "Aujourd'hui, ce sera 5% du montant qui sera taxé".
L'idée n'est pas d'accroître le rendement des contrôles, qui s'élève à environ 15 milliards d'euros chaque année, mais de faire évoluer le comportement de certains contribuables aisés pour qui les amendes, inchangées depuis une trentaine d'années, sont parfois dérisoires au regard de leur fortune...
"Le gouvernement, depuis 2007, a fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité" (ah bon ?), a affirmé la ministre, précisant qu'en 2010 le montant des fraudes décelées avait progressé… d'un milliard. Ce volontarisme soudain sera-t-il compatible avec les suppressions de postes dans l'administration fiscale ?
Enfin, Valérie Pécresse a précisé que le durcissement des sanctions contre la fraude fiscale devra être approuvé par le parlement avec la scélérate "TVA sociale", dont le projet doit être présenté en Conseil des ministres le 8 février. Vu le temps imparti pour l'entériner, on se demande si tout cela va aboutir.
SH
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