N'ayant, vis-à-vis d'un chef de l'Etat élu à l'arraché en 2002 et qui passe à la télé depuis les années 70, aucun espoir ni attente particuliers, cette annonce est sans surprise. Par contre les aimables étudiants, syndicalistes et politiques anti-CPE invités dans les JT pour commenter ces propos attendus provoquent l'irritation tant leurs interventions sont convenues, incomplètes, et finalement aussi partisanes que celles de leurs adversaires.... RIEN sur le CNE !
Cet antérieur "CPE pour adultes" - passé comme un colis à la poste grâce à la mollesse de nos syndicats & politiques réunis… - ne mérite de leur part ni un mot ni une association d'idées. Grâce à la forte mobilisation de la jeunesse, le CPE s'est à juste titre imposé sur le devant de la scène. Il est même devenu LE symbole de la "ghettoïsation des jeunes" qui démarrent dans la vie... Pire, il semble être devenu LE SEUL CONTRAT de travail qui inaugure la légalisation de la précarité...
Telles sont les dérives de la focalisation.
Pourtant, si le CPE est réservé aux entreprises de plus de 20 salariés, une entreprise de moins de 20 salariés qui veut recruter un jeune sous les mêmes conditions peut proposer un CNE : un récent sondage IFOP-Fiducial relève que 44% des bénéficiaires des premiers CNE depuis l'été 2005 ont moins de 25 ans. Alors, minimiser le CNE dans la lutte anti-CPE est un pur non-sens !
RIEN sur la différence entre PÉRIODE D'ESSAI et PÉRIODE DE CONSOLIDATION !
Tous, ils parlent de période d'essai. Or le CPE prévoit bien une période d'essai d'un mois à laquelle succède la fameuse "période de consolidation", qui n'est pas du tout la même chose !!!
Cet amalgame est d'autant plus fâcheux que la différence entre ces deux notions est de taille :
• Une période d'essai peut être interrompue par l'employeur ET/OU le salarié sans motivation. C'est un dispositif bilatéral : le salarié retrouve ses droits au chômage là où il les avait laissés, et l'employeur prend quelqu'un d'autre, ce n'est pas ce qui manque…
• La période de consolidation ne laisse la décision qu'à l'employeur : si le salarié veut, lui, se "séparer" de son nouveau patron durant cette période, il doit démissionner, donc perdre ses droits au chômage... C'est un dispositif unilatéral au flou juridique entretenu, en défaveur du salarié qui se voit coincé et donc soumis au bon vouloir de son employeur.
RIEN sur l'inutilité d'un CPE "nouvelle version" !
Pouvoir licencier sans motif était bien la principale fonction du CPE (et du CNE). Puisqu'il s'agit désormais de rétablir - on ne sait pas sous quelle forme - la motivation de la rupture comme pour n'importe quel contrat déjà existant, alors POURQUOI LE MAINTENIR ?
De plus, diminuer la période de consolidation à 1 an au lieu de 2 ne change rien à son principe : elle reste un procédé unilatéral et inique. D'autant plus qu'il a toujours existé des dispositifs simples pour "tester" les salariés avant l'embauche :
• Les périodes d'essai actuellement en vigueur sont renouvelables : avec le CDI dit "classique", elle est d'un mois pour un employé (donc 2), deux mois pour un agent de maîtrise (donc 4), et trois mois pour un cadre (donc 6)... Si cela ne suffit pas, pourquoi ne pas avoir songé à en augmenter légalement la durée ? La pilule serait passée, puisque les droits de l'employeur et du salarié restaient équilibrés ! Mais, on l'a compris, l'équilibre n'est pas le but escompté par Dominique de Villepin...
• L'intérim était souvent un tremplin pour intégrer une entreprise et décrocher un CDD, puis un CDI (maintenant, on y reste à durée indéterminée)...
• Jadis, comme l'intérim, les CDD de 3, 6 mois ou 1 an renouvelables étaient souvent des périodes d'essai déguisées, qui se concluaient par un CDI quand elles étaient probantes (à cette époque, la finalité était d'embaucher, pas de faire du salariat-kleenex).
• Autre astuce : la titularisation. Beaucoup de grandes entreprises prévoient une "période de consolidation" de ce type dans leurs statuts (six mois pour l'ANPE, un an pour la Société générale)... Il y en a plein d'autres ! D'auxiliaire on devient titulaire, et il est rare de ne pas y arriver.
Deux ans de "période probatoire", c'était abusif. Même réduite de moitié, il est important d'expliquer au plus grand nombre pourquoi le principe de la période de consolidation reste inacceptable et pourquoi le CPE, dénaturé par l'obligation de justifier le licenciement, n'a plus aucune légitimité.
Et RIEN sur les exonérations de cotisations !
Avec le CPE (et le CNE, car les moins de 26 ans peuvent aussi prétendre au CNE dans les entreprises de moins 20 salariés), l'entrepreneur qui recrutera des jeunes au chômage depuis plus de 6 mois se verra accorder une exonération totale des charges - pardon, COTISATIONS - patronales pendant trois ans !!! Un argument financier irrésistible, véritable pousse-au-crime qui non seulement n'incitera pas à la création d'emplois, mais va coûter toujours plus cher à la collectivité en ruinant à petit feu les caisses de notre système de protection sociale : Unedic et Sécu.
Pour ne pas faire de jaloux, les CNE/CPE étant considérés comme des CDI, l'exonération a été étendue aux CDI "classiques"... Vous imaginez le manque à gagner ? On sait très bien que toutes ces années de cadeaux aux employeurs n'ont pas créé d'emplois : c'est un monstrueux gaspillage de l'argent public, associé à une volonté de nuire à l'esprit et à l'intérêt collectifs. Pour que l'incitation soit honnête et efficace, il aurait fallu proposer cette exonération au moment de l'embauche, à la fin de la période de consolidation, et non avant !
Nous attendons qu'un éminent représentant étudiant, syndical ou politique fournisse enfin ces explications claires et simples au grand public, devant les caméras ou ne serait-ce que dans les dépêches de presse.
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Commentaires
LILLE (Reuters) - François Hollande annonce qu'une proposition de loi sera déposée à l'Assemblée nationale dans les prochains jours pour abroger les contrats CPE et CNE.
"La seule manière de sortir de cette crise, c'est de supprimer le CPE", a déclaré le premier secrétaire du Parti socialiste à Lille où se tiennent les états-généraux du PS. François Hollande a estimé que la position du chef de l'Etat n'était "pas claire" et assuré qu'elle crééra "un imbroglio juridique et social". A ses yeux, les propositions de Jacques Chirac visent à "calmer les esprits sans rien changer sur le fond".
"Le PS fera prochainement des propositions précises sur son contrat sécurité formation", a ajouté François Hollande.
Les socialistes entendent ainsi riposter à la promulgation par le président Jacques Chirac de la loi sur l'égalité des chances qui institue le contrat première embauche rejeté par les syndicats de salariés, d'étudiants et les mouvements de lycéens.
François Hollande a prédit une "forte mobilisation" pour la journée de mobilisation anti-CPE de mardi, qui sera marquée par des grèves, des arrêts de travail et des manifestations. Répondre | Répondre avec citation |
Les députés et sénateurs communistes "déposent une proposition de loi d'abrogation du CPE et du CNE", a fait savoir dans un communiqué le groupe sénatorial.
Les sénateurs communistes avaient dans un premier temps déposé jeudi un texte proposant l'abrogation du seul CNE, soulignant qu'il contenait "les mêmes dispositions" que le CPE, notamment la possibilité de licencier sans motif pendant deux ans.
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Les propos de François Bayrou (UDF) résument tout : "C'est la première fois dans l'histoire, à ma connaissance, qu'on promulgue une loi en demandant qu'elle ne soit pas appliquée. Pour éviter la crise, on a pris le risque du ridicule: j'espère qu'on n'aura pas les deux."
A lire également l'article du Monde : Le Parti socialiste évoque la "crise de régime". Répondre | Répondre avec citation |
"Une loi promulguée est immédiatement applicable", a indiqué M. Rousseau, professeur de droit public à la faculté de droit de Montpellier, dans une interview que publie La Croix lundi.
Dans son intervention télévisée vendredi soir, M. Chirac a annoncé qu'il promulguait la loi sur le CPE, tout en demandant l'adoption d'une nouvelle loi l'améliorant sur les points litigieux, et il a précisé qu'il demandait au gouvernement de "prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu'en pratique, aucun contrat ne puisse être signé sans intégrer pleinement l'ensemble de ces modifications".
"On pourrait donc se demander si Jacques Chirac ne manque pas aux devoirs de sa charge en demandant ouvertement à son gouvernement de ne pas faire appliquer une loi à laquelle il a donné son accord et qu'il considère donc comme bonne, qui a été régulièrement validée par le Conseil constitutionnel . A moins qu'il ne soit devenu un adepte de la désobéissance civile, cette décision n'est pas compréhensible", a jugé M. Rousseau.
Le constitutionnal iste ajoute que cela "ne s'est jamais vu" dans l'histoire de la Ve République, et que "ce faisant, le président de la République commet à mon sens une faute constitutionnel le et engage sa responsabilité personnelle".
"Le chef de l'Etat est le garant de la Constitution, son devoir n'est pas d'appeler à une violation de la loi", a-t-il poursuivi. Répondre | Répondre avec citation |
Une vidéo à savourer ICI, sans modération ! Répondre | Répondre avec citation |
Le député villepiniste Hervé Mariton a déclaré samedi que, dans le cadre de la future proposition de loi visant à aménager le CPE, il préférait que le licenciement donne droit à une "explication" plutôt qu'à une "justification".
"Personnellement , je suis attaché à la nature même du contrat première embauche" qui, dans sa forme votée jusqu'à présent, permet à l'employeur de mettre fin au contrat, pendant deux ans, sans avoir à justifier sa décision, a dit l'élu de la Drôme.
"Il ne faudrait pas inclure de justification ou de motivation. Le sujet, c'est bien de définir les explications nécessaires (pour le salarié licencié) sans retrouver la motivation traditionnelle" d'un CDI classique "avec toutes ses conséquences en termes de judiciarisation ", a expliqué M. Mariton, reprenant en cela l'argumentaire du Premier ministre Dominique de Villepin.
A l'inverse, les députés sarkozystes ont, tel Dominique Paillé, prévenu que "les parlementaires de la majorité n'hésiteront pas à faire usage de la totalité de leur droit d'écriture de la loi sans tenir compte d'éventuelles pressions gouvernementale s". Répondre | Répondre avec citation |
C'est d'avoir une preuve officielle suffisante pour être foutus aux Prud'hommes qui les emmerde (d'où la circulaire de Pascal Clément !), et c'est cette disposition qu'ils qualifient d'archaïsme dans nos mentalités et notre Code du travail…
Il n'y a que dans la période d'essai (la vraie) que la rupture n'a pas à être "motivée" : orale ou pas, elle n'a pas à se justifier car elle n'engage à rien => c'est-à-dire que le salarié et l'employeur sont à égalité de droits. Ce qui n'est pas le cas avec leur saloperie de "période de consolidation" qui est plus proche d'une période de titularisation que d'essai, car c'est l'employeur qui peut décider sans conséquence pour lui, alors que le salarié doit démissionner s'il veut rompre le contrat. Répondre | Répondre avec citation |
Le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Jean-François Roubaud, s'est dit vendredi "ouvert" à la discussion pour diminuer la période d'essai de deux ans du CPE, mais ne veut pas d'une motivation écrite en cas de licenciement.
Il a salué l'intervention du président Jacques Chirac, estimant qu'il "faut faire des gestes pour essayer de calmer le conflit actuel" (sic).
"En ce qui concerne la période de consolidation, cela fait très longtemps que la CGPME se dit ouverte à la négociation", a-t-il réagi. Quant au droit du salarié à connaître les raisons de son licenciement, "il est évident que dans l'entreprise on lui fait connaître les raisons de son licenciement, mais il n'est pas question de l'écrire dans la lettre de licenciement sinon on perdrait tout l'intérêt du CPE", a-t-il jugé…
Le président de la CGPME s'est également dit "d'accord" avec la proposition du chef de l'Etat "d'ouvrir un grand débat national sur les liens entre université et emploi", mais en limitant bien la négociation aux questions relatives à "l'emploi des jeunes". Répondre | Répondre avec citation |
PARIS (Reuters) - Le syndicat lycéen FIDL a signé le premier - et seul ? - contrat première embauche de France, recrutant un de ses militants pendant 25 minutes pour démontrer l'inanité de la mesure gouvernementale .
"Nous voulons montrer par A plus B que malgré tous les engagements de la majorité, on peut désormais mettre des jeunes de moins de 26 ans dans la précarité", a expliqué le président du syndicat, Tristan Rouquier, en paraphant le contrat de deux pages.
La loi sur l'égalité des chances, dont l'article 8 crée le CPE, a été promulguée dimanche au Journal officiel mais Jacques Chirac a demandé qu'aucun CPE ne puisse être signé avant l'adoption d'une nouvelle loi modifiant les deux éléments-clé du CPE, la durée de la période d'essai et l'absence de justification pour le licenciement.
Le CPE signé dans les locaux de la FIDL, dans le Xe arrondissement de Paris, a été rédigé avec l'aide d'anciens de la FIDL devenus juristes et envoyé lundi matin à l'Urssaf.
"Cela ne nous coûte que cinq minutes et un timbre pour embaucher. Pour licencier, un recommandé et c'est terminé", résume Thomas, étudiant en droit et ancien unique salarié du syndicat, qui "tourne" avec des dizaines de bénévoles.
Derrière une grande table noire, Dimitry Oupoh, élève en terminale littéraire au lycée Jean Feyder d'Epinay-sur-Seine, semble tomber des nues en découvrant le contrat qu'il s'apprête à signer. "Aucune garantie pour le salarié ! En gros, c'est stress tous les matins et stress tous les soirs", estime le tout nouveau "responsable du développement" de la FIDL, embauché pour un salaire mensuel brut de 1.170 euros. Militant lycéen de 19 ans, il a accepté de jouer le jeu pour dénoncer la situation dans laquelle la droite veut, dit-il, mettre la jeunesse. "Le seul moyen de contrôler le peuple, c'est de le précariser", lance le futur étudiant en histoire.
Tristan Rouquier s'est défendu "d'agit-prop" ou de "provocation". "Nous sommes bien dans la réalité. Le CPE est dans la loi et on peut utiliser la loi", a-t-il dit, rejetant les "aménagements" annoncés vendredi par le chef de l'Etat. "Réduire la période d'essai de deux ans à un an, cela ne change rien à la nature précaire du contrat première embauche. Nous voulons le retrait du CPE avant de commencer à chercher une solution réelle qui ne pourra être trouvée qu'avec les jeunes", a-t-il ajouté, prônant l'organisation d'Etats-généraux de la jeunesse.
Moins d'une demi-heure plus tard, loin des caméras de télévision déjà reparties, le contrat a été rompu. "Licencié en 25 minutes sans motif, le tout dans le respect de la loi", a constaté Tristan Rouquier. "J'espère bien être le dernier", glisse Dimitry Oupoh. Répondre | Répondre avec citation |
C'est l'histoire d'un contrat précaire soutenu par une majorité UMP à l'Assemblée nationale, largement minoritaire dans le pays.
C'est l'histoire d'un contrat précaire défendu par un Président de la République élu à la tête de l’État après avoir recueilli 19% des suffrages (à peine 12% des Français en âge de voter) au premier tour des élections.
C'est l'histoire d'un contrat précaire combattu par des organisations syndicales qui représentent moins de 9% des salariés (majoritairemen t des fonctionnaires qui ne sont pas touchés par la mise en œuvre du CPE).
C'est l'histoire d'un contrat précaire combattu par des organisations lycéennes et estudiantines dont la représentativit é reste - elle aussi - à démontrer.
Après, on s'étonne que rien n’avance en France !
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