Un décret instaurant un contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois et destiné à favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés de plus de 57 ans est paru mardi au Journal officiel. "Toute personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiant d'une convention reclassement personnalisé peut conclure le contrat visé", précise le texte. Ce CDD peut être conclu pour une durée maximale de 18 mois et renouvelé une nouvelle fois "pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois". Jusqu'ici, la durée normale d'un CDD ne pouvait excéder 18 mois, renouvellement inclus.
Contrat dernière embauche
"Cette mesure fait partie d'un plan gouvernemental visant à permettre à la France d'atteindre l'objectif européen d'un taux d'emploi des 55-64 ans de 50% en 2010, contre 37% actuellement", a rappelé le ministère de l'Emploi dans un communiqué. Le plan prévoit aussi la fin progressive de la contribution Delalande "qui est un frein à l'embauche des seniors", selon le ministère, et "de la mise à la retraite d'office par les entreprises des salariés avant 65 ans". Le décret élargit enfin les possibilités de cumul emploi-retraite pour les bas salaires.
Cette mesure, destinée à permettre aux chômeurs âgés de retrouver plus facilement du travail afin de compléter leurs droits à la retraite, fait suite à l'accord interprofessionnel du 13 octobre 2005, ratifié le 9 mars dernier par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC). La CGT avait refusé de signer, estimant que ce contrat risquait de "précariser les salariés âgés". Pour FO, qui aurait pour sa part souhaité qu'il soit réservé aux titulaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) ou du RMI (revenu minimum d'insertion), le CDD senior "s'apparente à un contrat dernière embauche".
Une campagne nationale de communication doit débuter fin septembre "pour faire changer les mentalités" concernant l'emploi des seniors.
(Source : L'Express)
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