A fin décembre, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) recensait 1,102 million d'allocataires du RMI, ce qui représente environ 11.000 personnes de moins par rapport à fin 2005. On remarque que ces données ne concernent que la métropole, celles des DOM étant toujours occultées, comme pour les chiffres officiels du chômage...
Après une augmentation de 4,7% en 2005 ayant succédé à des hausses records qui avoisinaient 10% les trois années précédentes (soit 180.000 bénéficiaires supplémentaires depuis 2002), il semblerait qu'une décrue s'amorce.
Trucage, ou réelle embellie ? Selon la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques), c'est "l’amélioration de la situation sur le marché du travail depuis plus d’un an" qui explique cette tendance, rappelant que "le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 a diminué de 9,9% en 2006"...
Justement ! A l'heure où cette baisse hypothétique est cible à polémique, il est bon de rappeler que seulement 12% des inscrits à l'ANPE sont au RMI (restent donc quelque 700.000 RMIstes qui échappent au taux officiel) et pas forcément en catégorie 1 puisqu'à fin décembre, entre "160.000 et 190.000" membres de cette population particulièrement stigmatisée bénéficiaient d’"au moins une mesure spécifique d'aide à l'emploi" (+ 30% par rapport à 2005), c'est-à-dire un des nombreux contrats aidés montés en charge par Jean-Louis Borloo et dont les modalités de cumul avec le RMI sont limitées. Sujets comme les autres chômeurs à un contrôle renforcé, l'attribution du RMI est soumise à leur recherche d'emploi et à l'acceptation de ces "mesures spécifiques" : en cas de "manquement", il est alors suspendu. L'ANPE ayant réussi à escamoter 270.000 chômeurs l'année dernière, on peut imaginer que se débarrasser de 11.000 RMIstes sur la même période n'est pas bien difficile.
Un accès qui se réduit. La DREES admet que la diminution du nombre de RMIstes est également la conséquence de la baisse du nombre d'ouvertures de droits : en cette période de chômage de masse, de plus en plus de demandeurs d'emploi en bout d'Assedic ne peuvent prétendre ni à l'ASS ni au RMI (attribués par foyer fiscal) si leur conjoint gagne plus de 1567,50 € par mois. Mécaniquement et insidieusement, cette clause contribue à en restreindre le nombre.
Un coût pour la collectivité. Sur l'ensemble de l'année 2006, le coût du RMI s'est élevé à 5,9 milliards d'euros soit une augmentation de 3,9% par rapport à 2005, nous rappelle-t-on. Mais les 65 milliards d'euros généreusement distribués par l'Etat aux entreprises en 2005 (on ne connaît par encore le montant de 2006…) vont à contre-pied de cette considération moralisatrice, surtout quand on connaît l'impact dérisoire de toutes ces aides publiques sur la création d'emplois dignes de ce nom qui pourraient enfin sortir définitivement les RMIstes et autres chômeurs de longue durée de cet assistanat qu'on leur reproche tant.
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Commentaires
Alors que l'INSEE est auditionné aujourd'hui par le Conseil national de l'information statistique (CNIS) pour justifier le report à l'automne de son évaluation 2006 du chômage, les chiffres du revenu minimum d'insertion souffrent moins la contestation. Publiés demain, ils devraient faire apparaître une baisse du nombre de bénéficiaires de 1% en France métropolitaine l'année dernière, à 1,102 million, soit quelque 11.000 de moins que fin 2005. Un nouveau recul de 0,5% a en effet été observé au quatrième trimestre, après ceux du premier et du troisième trimestre (un rebond avait eu lieu au deuxième).
Cette diminution du nombre d'allocataires, encourageante pour le gouvernement, ne masque pas cependant un bilan décevant pour la majorité. Alors que le nombre de RMIstes avait diminué en 2000 et 2001, permettant de repasser sous la barre symbolique du million d'allocataires, la hausse a repris dès 2002 et, sur l'ensemble de la législature, 180.000 bénéficiaires supplémentaires auront été recensés.
Vers le marché de l'emploi. Ce résultat est d'abord dû à une faible croissance sous les gouvernements Raffarin, une période marquée par la montée du chômage. Mais l'affaire des «recalculés» de l'Unedic a également lourdement pesé : le durcissement des conditions d'indemnisation du chômage décidé par les partenaires sociaux à la fin de l'année 2002 aura fait basculer brutalement de nombreuses personnes vers le RMI. Et il continue de produire ses effets puisqu'il apparaît depuis 18 mois que la baisse du nombre de chômeurs indemnisés par l'Unedic est plus rapide que celle du nombre de demandeurs d'emploi.
La diminution des contrats aidés en début de législature a aussi contribué à dégrader la situation, le «record» ayant été atteint en 2004 avec 9% de RMIstes en plus. C'est une des raisons qui a amené Jean-Louis Borloo à présenter son plan de cohésion sociale à l'été 2004, dont l'un des fers de lance était les contrats d'avenir : des emplois aidés visant à ramener les allocataires de minima sociaux vers le marché de l'emploi, grâce à un accompagnement renforcé (formations, tutorat) et des conditions plus avantageuses (durée minimale de deux ans, SMIC horaire sur la base de 26 heures hebdomadaires).
Regain d'optimisme. Mais la complexité d'un dispositif impliquant l'Etat et les collectivités locales a freiné sa montée en charge et les 250.000 contrats annuels planifiés par le ministre de la Cohésion sociale n'ont pas été au rendez-vous. Selon le gouvernement, le nombre de bénéficiaires atteint tout de même 80.000 aujourd'hui (dont 7.000 nouveaux contrats en janvier). Et ces personnes sont toujours comptabilisées dans les statistiques du RMI. Ainsi, le nombre de RMIstes bénéficiant d'une mesure spécifique d'aide à l'emploi (contrat d'avenir, RMA, intéressement) progresse-t-il rapidement (plus de 30% par an), ce qui laisse augurer, à moyen terme, une accélération de la baisse entamée en 2006, les bénéficiaires de contrats d'avenir ayant une plus forte probabilité de se réinsérer. A condition, bien sûr, que la réduction du chômage se poursuive.
Autre élément suscitant un regain d'optimisme : l'implication croissante des départements, qui gèrent le RMI. Ils développent davantage d'actions d'insertion et expérimentent le revenu de solidarité active. Tout en dénonçant l'insuffisance des compensations financières versées par l'Etat : près de 1 milliard d'euros en trois ans, selon l'Observatoire de la décentralisation. La baisse du nombre de RMIstes en 2006 est d'ailleurs loin d'être suffisante pour entraîner une réduction des montants versés par les conseils généraux, à savoir près de 6 milliards d'euros l'an dernier soit 3,9 % de plus qu'en 2005.
(Source : Les Echos) Répondre | Répondre avec citation |
Métropole et DOM-TOM confondus, le nombre de RMIstes à fin décembre 2006 s'élève à près de 1,255 million d'allocataires contre 1,266 million en décembre 2005, soit une baisse de 0,9% en données brutes. Répondre | Répondre avec citation |
Nous avons reçu quelques témoignages de RMIstes signalant des menaces arbitraires de suspension de leur RMI lors des convocations de suivi à la CAF. Répondre | Répondre avec citation |