Actu Chômage

C'est chose faite : à quelques semaines des présidentielles, une ordonnance de "réorganisation" et de "réécriture" de la partie législative du Code du travail a été adoptée mercredi en Conseil des ministres, malgré l'opposition de syndicats et de juristes qui dénoncent une réforme de fond décidée sans l'accord du Parlement.

Le 27 février, le SAF (syndicat des avocats de France), le SM (syndicat de la magistrature) et la CGT soulignaient dans une pétition commune que "le nouveau texte [...] est en réalité une réécriture complète qui modifie de façon très négative l'articulation, le sens général et donc l'interprétation du Code du travail". L'allégation a été récusée par le ministère de l'Emploi, expliquant que 14 réunions avec les partenaires sociaux ont permis une complète "transparence". "On a réorganisé et réécrit en français de tous les jours", a même ajouté son chargé de mission Hervé Lanouzière, afin d'être "plus accessible pour les salariés et les entreprises, notamment les PME".
Et pour gagner du temps en muselant toute résistance, rien ne vaut une bonne vieille ordonnance (on se souvient du CNE) !

Constitué de deux parties principales, une législative et une réglementaire, le Code du travail "nouvelle formule" sera publié en deux étapes : la nouvelle partie législative en mars puis la nouvelle partie réglementaire à l'automne, afin que son ensemble puisse entrer en vigueur "en novembre-décembre", selon Gérard Larcher. "Plus lisible", "plus simple", tels sont les arguments employés alors qu'il paraît, visiblement, que ce Code "toiletté" ne sera pas moins volumineux.
En pleine campagne électorale, les coups de canif dans le Code du travail passeront-ils inaperçus ? Affaire à suivre de très près...