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Le gouvernement a fait adopter, hier au Sénat, un amendement à la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat modifiant à nouveau le mode de calcul des allègements Fillon : les indemnités compensatrices de congés payés de l'intérim sont désormais exclues du calcul, avec une économie de 500 millions par an à la clef.

Voilà une anomalie corrigée. A l'automne 2005, un amendement assez technique de Bernard Accoyer (UMP) au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 avait été adopté en passant totalement inaperçu. Il avantageait les entreprises en leur permettant de prendre en compte, dans le calcul de leurs allègements généraux de charges (dits Fillon), les heures rémunérées de toute nature, qu'elles soient travaillées ou non. Il s'agissait notamment de comptabiliser certains temps de pause ou d'habillage, considérés comme du temps de travail effectif. Mais la mesure a aussi conduit à intégrer l'indemnité de 10% du salaire au titre des congés payés non pris dans les contrats d'intérim. Avec un effet massif à la clef : «Cette majoration de 10% du temps de travail augmente de 40% le coût des allègements dans l'intérim», soulignait le gouvernement le 4 juillet, lors de la commission des comptes de la Sécurité sociale. La facture des allègements de charges devrait ainsi être gonflée de 800 millions en 2007, au titre des exonérations de cette année mais aussi de régularisations au titre de 2006, les entreprises d'intérim ayant tardé à s'apercevoir du filon.

Cet effet d'aubaine ne durera pas. Le gouvernement a profité de l'examen au Sénat du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa) pour faire adopter, hier, un amendement revenant à nouveau sur le mode de calcul des allègements Fillon. Le texte reprend telle quelle la disposition prévoyant que, dorénavant, l'effet de la majoration salariale liée aux heures supplémentaires soit gelé dans ce calcul, les allègements étant très dégressifs entre 1 et 1,6 Smic. Le gain pour les entreprises est estimé, à l'horizon 2009, à 1 milliard d'euros.

Entrée en vigueur au 1er octobre

Mais le gouvernement ajoute que «pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou sur tout le mois, le Smic pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue au contrat». Ce qui exclut les indemnités compensatrices de congés payés de l'intérim (mais pas les temps de pause). «Nous limitons un effet d'aubaine engendrant un surcoût de plus de 500 millions d'euros en année pleine», a souligné la ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde. Le gouvernement escompte économiser plus de 100 millions d'euros dès 2007, la mesure entrant en vigueur au 1er octobre (comme le nouveau régime des heures supplémentaires). Et les URSSAF espèrent que cela dissuadera les entreprises d'intérim de continuer de demander massivement des régularisations.

Cette correction constitue une bonne nouvelle pour la Sécurité sociale : le dérapage des allègements de charges devrait entraîner un manque à gagner considérable pour celle-ci à la fin de l'année, les recettes fiscales transférées par l'Etat s'avérant insuffisantes pour compenser les exonérations. Après avoir annoncé, mardi, le remboursement de la dette de 5,1 milliards de l'Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale, le gouvernement donne un nouveau gage de bonne volonté aux régimes sociaux. Les entreprises d'intérim apprécieront moins la manœuvre.

(Source : Les Echos du 27/07/07)