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• 17,2 milliards pour les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires (en hausse de 4% par rapport à 2004)
• 8,1 milliards pour les emplois aidés + 5,1 milliards pour les formations des chômeurs et les préretraites (le tout en baisse de 9%)…
Ces budgets ont donc essentiellement profité aux employeurs (car allègements + contrats aidés = baisse considérable du coût du travail !), non seulement pour un impact médiocre sur la création d'emplois malgré les 25 milliards généreusement offerts, mais aussi au détriment de la formation des chômeurs, puisque par ailleurs le nombre de préretraités diminue chaque année (- 22% en 2005) et ne concerne aujourd'hui que 32.000 personnes maximum.
Les formations de plus en plus sacrifiées. Selon la DARES, les montants dévolus aux emplois aidés, à la formations des demandeurs d'emploi et aux préretraites en 2005 ont représenté 0,77% du PIB, soit "le ratio le plus faible depuis plus de 20 ans". Côté formations, les dépenses ont reculé de 3% mais "depuis dix ans, les dépenses de formation professionnelle des demandeurs d'emploi ont diminué de 28% sous l'effet conjugué des réductions successives des enveloppes de stages pour chômeurs de longue durée, et de l'extinction des conventions de conversion", note l'étude. La formation est donc traitée comme une charge qu'il faut absolument réduire alors qu'elle devrait être considérée comme un investissement.
Pour en savoir plus :
• C'est la dèche au ministère de l'emploi (27 Juillet 2007)
Il manque 1 milliard d'euros pour tenir les engagements du ministère en matière de politique de l'emploi jusqu'à la fin de l'année...
• Coup de frein aux contrats aidés (14 Juillet 2007)
On ne va pas s'en plaindre : ces emplois misérables, souvent contraints et pour la plupart sans avenir maintiennent les chômeurs dans la précarité et la pauvreté. Il est vraiment temps de mettre fin à cette gabegie.
• 8,1% de chômeurs en formation en 2005 : une baisse de 10% (26 Juin 2007)
Des dispositifs supprimés, un accès de plus en plus complexe et inégalitaire, et des stages de plus en plus courts. Pourtant, c'est là qu'il faudrait mettre le paquet !
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Commentaires
Le bilan des cotisations sociales exonérées en faveur du Patronat pour l’année 2006 est très préoccupant. En effet, ce qui est appelé «des aides pour l’emploi» en faveur des employeurs atteint la somme de 23,9 milliards d’euros, soit près de 10% des cotisations perçues par les URSSAF. Mais en rapportant les exonérations aux seules cotisations patronales du secteur privé, leur part est alors de 19,5%. 21,6 milliards sont compensés par le budget de l’Etat, c'est-à-dire que les employeurs transfèrent leurs obligations sociales directement sur les contribuables.
Le manque à gagner pour les comptes de la Sécurité sociale est de 2,3 milliards d’euros, une somme considérable compte tenu de la conjoncture. On comprend mieux les projets actuels de fusion des lois de Finances de l’Etat et de financement de la Sécurité sociale à la lumière de ce constat. Les cartes seraient ainsi brouillées et les partenaires sociaux, comme les citoyens, n’auraient plus de visibilité sur les budgets propres de la Sécurité sociale.
Après une évolution de plus 4,7% enregistrée en 2005, ces exonérations ont augmenté de 13,5% en 2006 et c’est le dispositif «Fillon» qui explique quasi intégralement cette évolution conséquente des exonérations, selon les études de l’ACOSS, la Caisse nationale des URSSAF. Le montant exonéré «Fillon» est maximal pour un Smic. Un tiers des exonérations sont relatives à un salaire inférieur à 1,1 Smic qui concerne 12% des salariés. Quasiment la moitié du montant exonéré est générée par un salaire compris entre 1,1 et 1,3 Smic qui concerne 20% des salariés. Au-delà de 1,6 Smic, soit 42% des salariés et 58%de la masse salariale, l’employeur ne bénéficie plus d’exonération.
L’ACOSS constate également que plus l’établissement est petit, plus le taux d’exonération est élevé compte tenu de la faiblesse des salaires moyens versés par ces établissements. La construction, le commerce, l’agriculture et les services aux particuliers sont particulièremen t concernés. Ainsi, l’emploi à domicile concentre 1,6 milliard d’euros d’exonérations de cotisations auxquelles il faut ajouter des allègements fiscaux conséquents.
Cette situation est malsaine et préjudiciable pour les comptes sociaux, pour le budget de l’Etat, elle encourage l’emploi précaire et sous payé.
La CGT propose depuis longtemps une réforme du financement de la Sécurité sociale qui soit juste socialement et efficace économiquement, ainsi que des mesures en faveur de l’emploi stable et bien rémunéré. Il est urgent de tourner le dos à des politiques publiques coûteuses, inadaptées pour solutionner les problèmes posés. Répondre | Répondre avec citation |