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Le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé hier le lancement de sa Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), dont l'objectif est de «faire tomber les frontières administratives» et d’«industrialiser» la lutte contre la fraude sociale et fiscale.

«Structure légère et réactive», sorte de «task force», elle devrait employer une quinzaine de cadres (lire en commentaire) chargés de coordonner l'intervention de tous les services de l'Etat dans tous les domaines de la lutte contre la fraude. De «nouveaux instruments» informatiques et juridiques vont leur permettre de renforcer l'efficacité des services fiscaux et sociaux : croisements de fichiers, échange d'informations, peines planchers forfaitaires en cas de travail dissimulé, suppression du bénéfice des allocations logement en cas de fraude, etc… De plus, les contrôleurs des organismes sociaux se voient désormais «dotés du même droit de communication que les services fiscaux» pour pouvoir enquêter et «traquer l'information».

Ça tombe bien !!! Alors que le montant des redressements réalisés par le fisc français, que ce soit sur des entreprises ou des particuliers, s'élève à 7 petits milliards d'euros par an, le dernier rapport du SNUI (Syndicat national unifié des impôts) vient d'estimer le montant annuel de la fraude fiscale en France à 40 milliards… soit presque l'équivalent de notre déficit public.

Son secrétaire national Vincent Drezet disait encore il y a peu, au sujet des "évadés du Liechtenstein" : «En France, priorité est donnée à la lutte contre la petite fraude fiscale, mais pas contre la grande fraude internationale qui arrange une certaine élite». Il est clair qu'on préfère s'acharner sur les salariés en arrêt maladie, chômeurs, RMIstes et autres bénéficiaires de prestations sociales… tandis que la délinquance en col blanc, la plus lucrative et la plus néfaste pour l'économie française, reste en proportion épargnée. Pourtant, à 200, les "évadés" français du Liechtenstein ont détourné 1 milliard d'euros. En 2007, seulement 52.292 contrôles fiscaux ont été menés dans les sociétés et moins de 9% portaient sur des redressements effectués à l'international, et la part de la délinquance économique et financière sur l'ensemble des délits sanctionnés en France plafonne à… 1% !

A titre de comparaison, en 2006 : le montant total des fraudes à la CAF a été évalué à 35 millions d'€ (60 millions d'opérations de contrôles pour 3.654 malversations constatées), celui des fraudes à l'Assedic à 41 millions d'€ (30.000 procédures engagées), et les actions anti-fraude de la Sécu - qui ne portent pas seulement sur les arrêts - lui ont permis d'économiser 200 millions d’€ en 2006 et 2007. Une casse limitée à 276 millions : on est loin du milliard des 200 "évadés"… encore plus loin des 40 milliards annuels !

Le SNUI estime que la lutte contre la fraude fiscale est «nécessaire et citoyenne», qu'il faut davantage de moyens humains et juridiques pour mener des contrôles, mais surtout développer d'urgence la coopération fiscale internationale et harmoniser les règlements & procédures au sein de l'UE. Bref, aller chercher l'argent là où on le cache. Des propositions radicales, ambitieuses que la délégation d'Eric Woerth n'incarne pas, puisqu'elle se limite au registre national de la petite besogne industrieuse... La DNLF sera-t-elle une structure fantoche de plus - un peu comme la HALDE - employant des hauts fonctionnaires grassement payés pour n'incarner qu'une mission de façade ?