Actu Chômage

En urgence. C’est la procédure choisie par le gouvernement sur le texte «portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail» dont l’examen par les députés a commencé mardi.

Dix ans presque jour pour jour après le vote de la première loi sur les 35 heures, la majorité prend sa revanche sur la mesure phare de la législature Jospin. Par simple accord d’entreprise, syndicats et patronat pourront fixer librement le contingent d’heures supplémentaires, le taux de récupération du repos compensateur, la majoration salariale appliquée aux jours travaillés au-delà du forfait jours (avec un minimum de 10%), ou encore l’extension à tout salarié «autonome» du forfait en heures ou en jours.

Et ceci, pour le bien des travailleurs. Car hier, la «volonté» du salarié a été évoquée par tous les défenseurs du texte. A commencer par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui a affirmé son souhait de sortir de la «machine à compliquer». Négocier librement le contingent d’heures sup’, pouvoir s’affranchir de l’autorisation de l’Inspection du travail, «voilà ce que demandent les employeurs, mais aussi les salariés». Des salariés cadres qui pourront «augmenter leur pouvoir d’achat en se faisant racheter leurs JRTT majorées à 10%». Des salariés, encore, que Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, a «écoutés» et pour qui ce texte «est essentiel, car ils souhaitent un vrai débat dans l’entreprise, plus que dans la branche».

A entendre la majorité hier, le projet de loi, qui dérèglemente allègrement la législation sur le temps de travail, serait donc avant tout destiné à leur bien-être. A deux bémols près. Le rapporteur de la commission des Affaires sociales, Jean-Frédéric Poisson, a reconnu que deux amendements, l’un précisant la définition du salarié «autonome» à qui sera applicable le forfait en heures, l’autre plafonnant le forfait jours, a priori 235 sur l’année, seraient soumis au débat.

Au nom du PS, Régis Juanico, député de la Loire, a dénoncé «un dynamitage du code du travail». Prévu pour durer une semaine, la discussion devrait s’achever sans surprise par l’adoption du texte. Mais après s’être mis à dos les partenaires sociaux, Medef compris, le gouvernement risque surtout de ne pas trouver beaucoup de clients pour ses mesures. Notamment sur l’augmentation du contingent d’heures sup’ au-delà des 220 heures annuelles. Car les entreprises qui les utilisent aujourd’hui ne le font, en moyenne, qu’à hauteur de 55 heures par an. Loin du maximum autorisé.

(Source : Libération)