Actu Chômage

La crise est bien là. Après s'être d'abord séparées des intérimaires et autres CDD, les entreprises lèvent maintenant le pied sur les heures supplémentaires.

Illustrant le slogan de campagne présidentielle «Travailler plus pour gagner plus», la mesure phare de Nicolas Sarkozy, votée en août 2007 avec le bouclier fiscal, exonère de cotisations sociales les salariés qui les effectuent tandis que leurs employeurs bénéficient d'une déduction. Une mesure coûteuse, et en total décalage avec la dégradation de la situation économique.

Glissons en passant que, rien qu'au premier trimestre 2009, ce dispositif a causé un manque à gagner de 659 millions d'euros en cotisations pour la Sécurité sociale — qui seront accessoirement compensés par un Etat plus que jamais mauvais payeur... Et comme les heures supplémentaires ne sont pas imposables sur le revenu, le coût total de cette mesure pour les caisses de l'Etat a été évalué à 4,4 milliards d'euros par an en régime de croisière.

Glissons en passant que, selon une récente étude de l'INSEE, le dispositif n'a en réalité rapporté qu’un gain mensuel moyen de 30 € par salarié, soit cinq fois moins que les promesses du gouvernement...

Une gabegie qui ne se justifie plus

Glissons aussi que ce dispositif n'a pas spécialement favorisé le recours au heures supplémentaires mais, plutôt, incité nombre d'employeurs à se mettre en conformité avec la loi. Selon un collectif anonyme de statisticiens de l'INSEE (Lorraine Data - "Le grand trucage"), la carotte du gouvernement a eu pour effet majeur de résorber la sous-déclaration — avant la mesure, les heures sup’ non payées et non déclarées constituaient 85% du travail dissimulé —, ce qui explique les chiffres spectaculaires avancés jusqu'à présent par Bercy.

Donc, le dispositif n'a eu aucun effet économique notable sur l'activité. Et avec la crise, cet effet neutre est même devenu négatif pour l'emploi. Sans compter les dérives auxquelles on commence à assister : des entreprises soutenues financièrement par l'Etat comme Renault, Peugeot ou même Hutchinson, n'hésitent pas à cumuler chômage partiel et heures sup’ défiscalisées : inacceptable !

Selon l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, la part des entreprises déclarant des heures sup’ est donc tombée à 38,8% au premier trimestre 2009 contre 41,8% au 4e trimestre 2008. Avec 165 millions d'heures, la baisse trimestrielle s'élève à 11% et à 4,9% en glissement annuel. Le secteur tertiaire semble le moins touché avec un recul annuel de 2,2%. Sinon, le phénomène se vérifie presque partout, et particulièrement dans l'automobile et la métallurgie.

Il est temps de mettre fin à la loi Tepa qui grève le budget de l'Etat de 14 milliards d’€ par an.