Demain, notre Premier sinistre doit dévoiler son tour de vis budgétaire visant à réduire la dette publique afin de "rassurer les marchés". Or, nous savons d'avance que ses mesures seront totalement ineptes.
Selon les économistes et parlementaires avisés des commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat, il faudrait tout de suite dégager au moins 10 milliards d'euros pour que la France conserve son "triple A" et ramène son déficit à 5,7% en 2011. Mais pour l'instant, on n'en évoque que "3 à 4 milliards" en préparant les esprits à un nouveau coup de rabot sur les niches, tandis que les plus fortunés pourraient devoir mettre la main à la poche via une taxe exceptionnelle, 100% hypocrite. Et pour ramener comme convenu le déficit à 4,6% en 2012, un effort supplémentaire d’"une dizaine de milliards" devra être fourni l'année prochaine… autrement dit : après moi le déluge !
Un «important gisement d'économies encore exploitable»
Pourtant il est possible, TOUTE DE SUITE, de dégager près de 20 milliards d'euros «sans effet dommageable à long terme sur l'économie française», selon les experts de Natixis que l'on ne peut taxer de gauchistes et qui ont identifié 17 dispositifs fiscaux inopérants. Parmi eux, la TVA réduite à 5,5% sur les travaux de rénovation et sur la restauration ou le crédit d'impôt sur l'emploi à domicile (jugés «peu légitimes»), ainsi que la défiscalisation des heures supplémentaires ou le prêt à taux zéro («générateurs d’effets d’aubaine importants» et «contraires aux objectifs poursuivis par les pouvoirs publics : plein emploi et régulation des prix des logements»).
Notez bien la conclusion de Natixis : «En raison de l'important gisement d'économies encore exploitable, la consolidation budgétaire française semble tout à fait réalisable.»
De son côté, le citoyen Xavier Denamur, qui se présente comme un «restaurateur appartenant aux 0,01% des Français les plus riches» dans une savoureuse lettre ouverte à Nicolas Sarkozy publiée sur Eco89, explique en quatre points comment récupérer au minimum 14 milliards d'euros : ses arguments sont on ne peut plus sensés, et finement étayés. On vous conseille de les lire.
Nous, à Actuchomage, proposons à Monsieur Fillon de récupérer immédiatement 15 milliards d'euros en supprimant, par exemple, les dispositifs suivants :
• la TVA sur la restauration (plus de 3 milliards/an)
• la défiscalisation des heures supplémentaires (4,5 milliards/an)
• la "niche Copé" (22 milliards dilapidés sur trois ans)
Les deux premières n'ont pas donné les effets escomptés, voire ont été contreproductives, et la troisième est un cadeau fiscal aux entreprises du CAC40 et aux fonds d'investissement de type LBO éminemment scandaleux.
Les «intangibles» de l'UMP
On le voit, la France a peut-être une dette, mais elle a des idées !
Hélas, tous ces dispositifs coûteux, "peu légitimes" et/ou "peu efficaces", profitent essentiellement au socle de l'électorat de Nicolas Sarkozy — restaurateurs, professions libérales, grands patrons, grosses fortunes… — et nous n'avons aucun mal à comprendre que son gouvernement n'ait pas l'intention d'y revenir, surtout à 8 mois des présidentielles. De même, l'emploi a bon dos, Nicolas Sarkozy ayant exclu de toucher aux niches qui seraient, soi-disant, "à son service"… quand bien même est-il avéré que leur impact est quasi nul, voire nocif.
Pour ne pas fâcher tout ce beau monde, comme l'écrivent Les Echos, «la solution de facilité est donc celle, déjà utilisée, du "coup de rabot" général — la baisse uniforme du plafond de toutes ces "dépenses fiscales" : une demi-mesure paresseuse, qui évite de s'interroger sur leur légitimité». Sans compter que, «dès qu'il a créé une niche, l'Etat devient un payeur passif, vulnérable à tous les abus et montages d'évasion fiscale»...
Il y a de la marge !
Sauf erreur, le coût des niches fiscales, sociales et autres «dispositifs dérogatoires» (60 milliards) accordés aux entreprises — surtout les plus grosses — s'élève à plus de 170 milliards d'euros par an, et celui des niches fiscales accordées aux particuliers — surtout les plus aisés — à plus de 65 milliards d'euros.
Il y a donc de la marge, et Natixis a tout à fait raison : «la consolidation budgétaire française semble tout à fait réalisable». Car on pourrait aussi décider d'aligner la taxation des revenus du capital sur celle du travail et créer des tranches d'imposition supplémentaires.
Profitant de l'ignorance de la majorité des Français en matière d'économie, on nous agite l'épouvantail de la dette, la perte de notre "triple A" et la supposée obligation d'inscrire une «règle d'or» dans notre Constitution afin de nous faire accepter une politique de rigueur qui ne se justifie absolument pas. Car la France n'a pas un problème de déficit, mais plutôt un (grave) problème de fiscalité. Une réforme, une vraie, s'impose.
SH
Post-scriptum : Rappelons qu'entre 1981 et 2011, la dette publique est passée de 21% à 82% du PIB, et que 75% de sa hausse s'est creusée sous une gouvernance de droite, Balladur et Sarko en tête, à grands coups de cadeaux fiscaux aux plus riches.
De même, on nous dit que le stock de notre dette publique s'élève à 1.640 milliards d'euros, soit environ 85% de notre PIB annuel. Or, selon Jean-Luc Mélenchon, «pour être honnête et comparer ce qui est comparable, il faudrait plutôt rapporter le stock de dette au PIB en tenant compte de la durée de vie de la dette» (de la même façon qu'on ne mesure pas la solvabilité d'un particulier en rapportant le total de ses dettes — pour l'achat d'une voiture, d'un appartement… — à ses revenus d’une seule année). «Selon la statistique du Trésor Public, explique Mélenchon, la durée de vie des titres de la dette française est en moyenne de 7 années et 31 jours. Donc, on doit rapporter les 1.640 milliards de dette totale aux 14.000 milliards d'euros environ que produira le pays en sept ans. Dans ces conditions, le stock de dette représente 12% du PIB cumulé pendant 7 ans. Ce stock de dette n'est donc pas un réel problème.»
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Commentaires
lexpansion.lexpress.fr/economie/pourquoi-le-plan-anti-deficit-du-gouvernement-est-mal-calibre_261155.html Répondre | Répondre avec citation |
www.leparisien.fr/economie/11-milliards-d-euros-d-economie-fillon-detaille-son-plan-d-austerite-24-08-2011-1577442.php
On relève un alourdissement de la taxation des complémentaires santé qui risque d'entraîner une hausse des cotisations et restreindre l'accès aux soins. Répondre | Répondre avec citation |
alors même que c'est les milieux les + précaires qui sont les + addicts.
par exemple quasi pas un SDF qui ne clope pas ..
bref donc la personne qui par exemple se grille un paquet de 20 clopes aujourd'hui à 5,40 euros le payera 5,75 euros.
0,35 € d'augmentation x 365 jours = 127,75 euros par an de pouvoir d'achat en moins.
soit encore la valeur d'un mois de bouffe.
rajouter a toutes les hausses edf gdf, loyers, etc .. bonjour les dégats … + les baisses de subventions aux associations caritatives ..
va y avoir du boulot pour les flics car ça va y aller, les trafics, violences, braquages, etc ..
tabac :
aout 2007 + 6%
octobre 2009 + 6%
septembre 2011 + 6%
soit en 5 ans + 19,10% d'augmentations
un fumeur régulier de marlboro par exemple : 346,75 euros/an en moins dans son budget au bout de 5 ans. Répondre | Répondre avec citation |
Sur un montant global de 104 milliards d'euros, plus de 52,5 milliards d'euros de niches fiscales et sociales sont totalement inefficaces ou peu efficientes, selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) révélé dans Le Figaro du samedi 27 août.
A la demande de François Fillon, les inspecteurs des finances ont étudié les 470 dépenses fiscales (exonérations d'impôt) et les 68 niches sociales (allègements de cotisations) qui représentent respectivement un manque à gagner annuel de 66 et 38 milliards d'euros pour les finances publiques, souligne le journal.
Selon le rapport de 6.000 pages, 19% des niches fiscales, pour un coût de 11,7 milliards, et 9% des niches sociales, pour un montant 3,3 milliards, sont estimées inefficaces.
De la même manière, 47% des niches fiscales, pour un montant de 28 milliards, et 27% des niches sociales, pour un manque à gagner de 9,5 milliards, sont estimées "peu efficientes".
Soit une facture totale de 52,5 milliards d'euros pour des mesures qui n'ont pas prouvé leur totale utilité.
Dans le détail, Le Figaro cite certains des dispositifs les plus épinglés, parmi lesquels figure l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu, qui coûte 4,3 milliards d'euros. "Cet abattement qui se justifiait dans les années 1970 devrait évoluer pour plusieurs motifs", notamment car "le niveau de vie des personnes âgées a désormais atteint un niveau équivalent à celui actifs", estiment les inspecteurs des finances.
De la même façon, les dispositifs relatifs aux services à la personne, comme la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile, particulièremen t utilisée et coûtant 6 milliards aux finances publiques, "semblent sur-calibrés par rapport à l'objectif de lutte contre le travail au noir". Et ce d'autant que ces dispositifs en faveur des services à la personne sont essentiellement utilisés par les plus aisés, rapporte le journal.
Les niches sur l'outre-mer (4,7 milliards), sur la Corse (400 millions) ou encore la loi Scellier en faveur de l'investissement locatif sont aussi critiquées.
"En revanche, le rapport épargne la TVA à 5,5% sur la restauration, même s'il précise qu'il faudrait vérifier la qualité des emplois créés", souligne le journal. Le gouvernement refuse de remettre en cause cet allègement critiqué de toutes parts, notamment par la Cour des comptes. Et le rapport reconnaît l'efficacité du crédit d'impôt recherche et des allégements de charges sociales sur les bas salaires.
tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20110827.OBS9278/l-igf-pointe-l-inefficacite-des-niches-fiscales.html Répondre | Répondre avec citation |
www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/08/28/04016-20110828ARTFIG00227-les-niches-fiscales-et-sociales-inefficaces-pointee-du-doigt.php
Qu'à cela ne tienne, Valérie Pécresse ne veut pas revenir sur celle des emplois à domicile (parce que, "derrière, il y a des centaines de milliers d'emplois"… au service des riches) ni sur l'abattement supplémentaire de 10% pour les retraités (c'est le cœur de l'électorat UMP) au nom de la "cohésion sociale". Répondre | Répondre avec citation |
Mieux vaut être riche. D'abord, toutes choses égales, plus on est riche, moins on paie d'impôts. Comme l'ont montré les auteurs de «Pour une révolution fiscale» (Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez), en haut de l'échelle, au-delà de quelque 60.000 euros de revenus bruts mensuels, le taux d'imposition global, tous impôts confondus, descend au-dessous de la barre des 40%, alors que ce taux est estimé à 45% pour un revenu de 1.700 euros brut par mois.
Au-delà de cette régression fiscale, l'Insee vient tout juste de montrer qu'entre 2008 et 2009, ces 10% les plus riches avaient vu leur pouvoir d'achat progresser de 0,7% alors qu'à l'autre extrémité, les 10% les plus pauvres ont vu le leur régresser de 1,1%. Et ce n'est pas la mini-taxette concédée par le gouvernement qui rétablira les choses.
Il ne fait pas très bon être pauvre. C'est le cumul des handicaps qui entre en jeu : chômage ou emploi précaire et, en conséquence, impossibilité de trouver un logement, à quoi s'ajoutent des services publics de plus en plus en berne. Et un bon coup de crise économique génératrice de chômage et de précarité supplémentaire.
C'était donc, toujours selon cette étude de l'Insee en 2009, plus de 8 millions de nos concitoyens qui disposaient de moins de 954 euros par mois et parmi ceux-ci, près de 3 millions occupaient un emploi. La situation aurait encore empiré depuis 2009.
A chacun sa niche. Que n'a-t-on entendu à propos des niches fiscales ou sociales ? Utiles ou inefficaces ? Gaspilleuses de milliards (50 ou 80 ou davantage encore, c'est selon) ou justement et utilement redistributrice s et correctrices des forces du marché ? En soi, que l'Etat veuille orienter l'activité économique ou favoriser telle ou telle action n'est pas une aberration.
En revanche – et c'est l'apport principal du tout récent rapport de l'Inspection générale des Finances sur le sujet –, c'est qu'à multiplier les niches pudiquement nommées «dépenses fiscales» (autrement dit, les dérogations aux obligations fiscales ou sociales de chacun), on aboutit à un niveau de complexité considérable qui rend l'ensemble totalement incompréhensibl e pour les citoyens.
Et encore, ledit rapport fait l'impasse sur toute une série d'exonérations «déclassées» par le pouvoir au fil des ans, comme le révèle Alternatives Economiques dans sa dernière livraison. On n'est plus dans un univers de niches, mais dans un monde de chenils surdimensionnés !
Pas de niche pour les pauvres
Sans nul doute faut-il faire plus simple et plus direct et, dans beaucoup de cas, plus juste.
Prenons l'exemple de la déduction forfaitaire de 10% accordée aux retraités sur l'imposition de leurs pensions. La mesure partait au moment de son adoption du bon sentiment que le niveau de vie des retraités était globalement en retard sur celui des actifs – ce qui n'est plus le cas à l'heure actuelle – et qu'il convenait de rajouter un peu de beurre dans leurs épinards.
Fort bien, mais qu'observe-t-on aujourd'hui ? Que ladite niche ne bénéficiant par définition qu'aux retraités imposables, seul un foyer de retraités sur deux – faut-il préciser, les plus aisés – bénéficie de cette déduction. Ce qui revient à dire qu'au-delà de la bonne intention initiale devenue obsolète, cette déduction profite à ceux qui en ont le moins besoin.
Aussi bien les niches dites «sociales» qui jouent en vérité en faveur des entreprises, bénéficient largement plus aux grandes firmes qu'aux PME.
Jusqu'au quotient familial qui, bien que plafonné et probablement utile à une politique nataliste, ne permet des réductions d'impôt sur le revenu qu'à ceux qui en paient – pardon pour cette évidence ! – et donc pas aux familles les plus pauvres.
A l'inverse, pourrait-on dire, des exemptions ou diminution de taux de TVA – par exemple pour les parcs de loisir – bénéficient aux professionnels concernés, mais aussi, en règle générale, à tous les clients des biens ou services considérés. L'exemple de la TVA réduite pour les travaux dans l'habitat ancien va dans ce sens, ayant permis en outre, dit-on, de minorer le travail au noir. Encore que le cas, fort dispendieux, de la TVA-restauration incite à demeurer prudent.
Préférer les aides directes aux entorses à la règle
Si bien qu'on serait enclin, sous réserve d'inventaire précis et détaillé, à mettre en cause non pas, par principe, l'action de l'Etat pour orienter des activités économiques ou, encore un exemple, favoriser le développement des économies d'énergie, mais l'utilisation d'entorses aux règles fiscales ou sociales pour ce faire.
Il existe des niches bassement clientélistes et ne répondant à aucun souci d'intérêt général. Elles devraient purement et simplement passer à la trappe. Voilà qui économiserait d'un coup son pesant de milliards.
De même conviendrait-il, dans un double souci de justice et d'efficacité, de remplacer les réductions d'impôts diverses et variées par des aides, des primes ou des allocations directes. Cela ne coûterait pas nécessairement plus cher, au contraire, mais répondrait infiniment mieux aux objectifs visés.
Ainsi pourrait-on donner un sérieux coup de pouce au minimum vieillesse plutôt que de proroger les déductions forfaitaires pour l'ensemble des retraités. Et de même substituer au quotient familial, même plafonné comme il l'est, une augmentation massive du montant des allocations familiales – quitte à en instituer pour les premières personnes à charge –, ce qui favoriserait toutes les familles, au moins jusqu'à un certain niveau de revenus.
On pourrait multiplier les exemples.
Aucune distinction entre les niches utiles ou injustes
Ce n'est manifestement pas la voie choisie par le gouvernement Fillon qui se contente de «raboter» un peu l'ensemble des niches, sans distinguer celles qui sont utiles et apportent de la justice sociale de celles qui ne servent qu'à favoriser des clientèles, et qui, élections obligent bien sûr, se refuse à remettre en cause quelque avantage acquis que ce soit et donc à ouvrir l'ensemble du chantier.
Allez, dans l'immédiat, si les pauvres peuvent continuer à se multiplier, les riches n'ont pas tant à s'en faire : ils continueront de prospérer à l'abri de ces niches construites pour beaucoup, sur mesure, pour leur plus grand confort !
www.rue89.com/sylvain-gouz/2011/09/02/le-riche-le-pauvre-et-les-niches-une-fable-fiscale-peu-sociale-220280 Répondre | Répondre avec citation |