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C'est confirmé : ce sont bien les ménages qui devront payer le nouveau cadeau fiscal de 20 milliards fait au patronat. Du «socialisme» de pacotille.

Jean-Marc Ayrault a présenté ce matin son Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Dans l'arsenal de mesures annoncées, fortement inspirées du rapport Gallois dont on dit qu'il a été écrit avec l'aide d'un militant UMP, on trouve une hausse de la TVA, pudiquement qualifiée d’«évolution», visant à financer pour moitié la mise en place d'un «crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi» (CICE) à hauteur de 20 milliards d'euros sur trois ans.

A partir du 1er janvier 2014, le taux normal, actuellement à 19,6%, sera porté à 20% (gain : 4 milliards d'euros). Le taux réduit sur les produits et services de première nécessité baissera de 5,5% à 5% (diminution de recettes : moins d'un milliard). Le taux intermédiaire — qui concerne surtout la restauration et les travaux de rénovation des logements mais vise aussi les livres, les tickets de cinéma, les droits d'entrée dans les zoos et les musées, les transports, les cantines scolaires ou les médicaments non remboursables… — passera de 7% à 10% pour un gain de 4 à 7 milliards. Il y a seulement six semaines, pointe Rue89, le même Jean-Marc Ayrault promettait le contraire dans l'émission "Des Paroles et des Actes" sur France 2, face à Nathalie Kosciusko-Morizet : «Pas de hausse de la TVA pendant le quinquennat», avait-il affirmé.

Le gouvernement a — pour l'instant — rejeté la baisse des cotisations sociales — ouf ! — mais, à la place, créé une nouvelle niche fiscale dont le coût sera supporté par tous les consommateurs, qu'ils soient riches ou pauvres. (Surtout modestes et pauvres, car l'idée de relever la TVA à 33% sur les produits de luxe, qui ont le vent en poupe malgré la crise et rapporteraient plus de 4 milliards, semble exclue.) Et par tous les Français puisque ce crédit d'impôt sera non seulement financé par la hausse de la TVA, mais aussi par une baisse des dépenses publiques (10 milliards d'économies !) et une nouvelle fiscalité écologique qui sera élaborée pour 2016 (3 milliards de gains escomptés).

En ce qui concerne la baisse des dépenses publiques, elle touchera "les dépenses de l'État, de ses agences, des collectivités territoriales (au risque de voir les impôts locaux encore exploser) et de la protection sociale" (hausse de la CSG ? Réduction des droits ? On envisage le pire). «La France doit s'engager dans des réformes structurelles», a expliqué le Premier ministre, prétendant «s'inspirer des réformes de nos partenaires européens scandinaves qui ont su se réformer en profondeur pour maintenir leur modèle social». Or, se cacher derrière des réformes à la scandinave n'est pas plus rassurant : on sait, en novlangue, ce que signifie "réforme structurelle"… même si elle se couvre d'un bonnet blanc comme la neige du Nord.

Pour les entreprises, le montant du CICE sera calculé en proportion de leur masse salariale brute hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic et s'appliquera aux impôts sur les sociétés au titre de l'exercice 2013, donc en 2014 : le gouvernement espère ainsi inciter les employeurs à garder leurs salariés, voire à recruter (ce qui n'est pas gagné !). Les PME en difficulté qui en feront la demande pourront bénéficier d'une avance en trésorerie dès l'année prochaine. Au total, nous dit-on, cela équivaut à une baisse de 6% du "coût du travail".

Jean-Marc Ayrault semble naviguer à vue, espérant que ce cadeau serve effectivement aux embauches ou à l'investissement (ce dont il n'a pas l'air d'être sûr).

Enfin, quelques mesures viendront soutenir les PME et les TPE : création d'un fonds de 500 millions d'euros pour «garantir aux PME et entreprises de taille intermédiaire l'accès aux financements dont elles ont besoin»; mise en place d'un accompagnement personnalisé à l'international par la PBI pour quelque 1.000 ETI et PME; simplification de cinq démarches administratives essentielles et stabilisation de cinq dispositifs fiscaux-clé sur la durée du quinquennat (crédit d'impôt recherche, contribution économique territoriale…).

L'essentiel de ces mesures agit sur la compétitivité-prix (coûts de production), tandis que la compétitivité hors-prix (recherche, innovation…) n'est qu'effleurée. Le problème est donc pris à l'envers. De même, priorité est donnée à l'amélioration de la compétitivité des entreprises pour les aider à exporter plutôt que de chercher à relancer la demande intérieure, qui constitue 80% de l'économie du pays.

Pour conclure, comme le signale Pascal Riché sur Rue89, «si la France a besoin d’un "choc", c’est chez Cécile Duflot, ministre du Logement, qu’il faut le préparer : une baisse des loyers aurait, en France, une véritable efficacité économique». Et puisque que la mode consiste à se comparer sans cesse avec l'Allemagne, Pascal Riché rappelle que, «du fait du vieillissement accéléré de sa population, le nombre d’Allemands décroît, et les logements sont en surnombre. Résultat : alors que les prix et les loyers ont doublé en quinze ans en France, ils sont restés plats en Allemagne (un logement coûte 1.300 euros du m2 en Allemagne, soit trois fois moins qu’en France !)».

Jusqu'à présent, l'appât du gain et l'inertie de l'Etat ont instauré la possibilité de se faire énormément plus de fric en spéculant sur la pierre qu'en travaillant. Dans l'absolu, un vrai gouvernement socialiste devrait décider de rendre du pouvoir d'achat (et des cotisations sociales) aux salariés/ménages en agissant sur les prix de l'immobilier par les deux leviers suivants : lutter contre la rareté qui fait grimper les prix en construisant un maximum de logements sociaux; faire baisser notablement le prix des loyers. Ce qui allègerait le budget que les Français, surtout les plus modestes, doivent consacrer pour se loger et, par ricochet, donnerait une vraie bouffée d'air à notre demande intérieure. N'est-ce pas là une bonne idée de "réforme structurelle" ?

SH