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Les aides publiques aux entreprises sont-elles efficaces ? Doivent-elles être rendues en cas de délocalisation ? A ces deux questions, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) répond respectivement oui et non.

Saisie par Dominique de Villepin d'une mission sur "les aides publiques", l'instance mise en place en octobre 2005 — présidée par Raymond Soubie et composée de cinquante membres, dont des partenaires sociaux et des représentants des collectivités territoriales — a rédigé un avant-projet du rapport qu'elle doit remettre au premier ministre en février. Les membres du groupe de travail qui doivent encore amender ce document de quelque 150 pages devaient se retrouver mardi 10 janvier.
La commande de Matignon est intervenue suite aux débats qu'avait provoqués, en septembre 2005, la décision de l'entreprise Hewlett-Packard de supprimer 1.240 emplois en France. Le premier ministre avait alors exprimé le souhait de voir la société rendre les aides publiques dont elle avait bénéficié.

Cette première mission du COE a pour cible un "champ mal connu". Et vaste, tant par la diversité des donateurs (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, organismes communautaires et internationaux) que par le "foisonnement des modes d'intervention" (aides financières, subventions, crédits d'impôts, réduction de cotisations sociales), l'importance des montants financiers en jeu ou encore "la multiplicité des objectifs poursuivis".
De ce maquis — le document fait état de "2.550 dispositifs" recensés par l'Observatoire des aides aux petites entreprises système d'aides, et d'un montant total d'aides de 19 milliards d'euros en 2006 —, le conseil déduit qu'il est "malaisé de proposer de nouvelles conditions et contreparties aux aides publiques", sans en connaître la cohérence et pouvoir évaluer leur efficacité. La priorité est "de lancer un travail systématique d'évaluation" qui, souligne le COE, n'est pas fait. "La tentation de l'effet d'annonce prime sur l'analyse coûts-avantages d'une action publique responsable", estiment les rédacteurs, qui critiquent "l'opacité technique" des aides allouées par l'Etat.

Le COE estime que les allégements de cotisations sociales sur les bas salaires représentent une "politique efficace pour accroître l'emploi des travailleurs peu qualifiés". "Les allégements décidés au début des années 1990 et ayant été mis en oeuvre avant la RTT auraient créé autour de 300.000 emplois", affirme le rapport. Le coût net par emploi créé serait de 5.000 à 10.000 euros. Les rédacteurs estiment même que la "suppression totale" de ces allégements "conduirait à détruire environ 800.000 emplois en l'espace de quelques années".

S'agissant de la conditionnalité des aides et de leur remboursement en cas de délocalisation, les rapporteurs prévoient une difficulté à "prouver que le comportement d'une entreprise est "déloyal"". Et l'exigence d'une contrepartie ne serait "pas un gage d'efficacité de cette aide", surtout si "la puissance publique n'est pas en mesure d'en garantir le respect". Le rapport indique néanmoins que la question de la conditionnalité peut se poser pour des aides "à un coup", au bénéfice d'une entreprise particulière par exemple. Les rédacteurs font quelques propositions, dont la conditionnalité des aides à l'ouverture d'une négociation sur les salaires, ou la redéfinition d'une "clause de remboursement des aides en cas de délocalisation".

par Rémi Barroux pour Le Monde