0,8% de RMIstes en moins : c'est peu, mais c'est peut-être le début de quelque chose... Et derrière toute baisse glorifiant M. Borloo se cachent des explications qui ne reflètent pas nécessairement la réalité.
Passagère ou durable, cette tendance n'exclut pas la tromperie, surtout quand on sait que les départements ne s'en sortent plus depuis la décentralisation et que l’ADF semble entamer un bras de fer avec l'Etat et le gouvernement. Le RMI coûte cher, le désastre du chômage se répercute sur la collectivité, et si certains dénoncent qu'«on exonère d'impôts une certaine catégorie de personnes et aujourd'hui il manque en France 850 millions pour les plus pauvres», d'autres ne perdent pas de vue que les RMIstes sont des assistés et des fraudeurs en puissance, et n'hésitent pas à douter des compétences et de l'irresponsabilité politique des départements. Les victimes sont les coupables, tandis que les actionnaires continuent de s'engraisser.
Les demandes restent stables
Selon des chiffres publiés aujourd'hui par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), le nombre d'ouvertures de droits, c'est-à-dire les premières demandes de RMI acceptées, s'est situé à 100.000 au premier trimestre 2006, "un niveau proche de celui observé au long de l'année 2005". Ce qui signifie que leur nombre ne diminue pas.
De mars 2005 à mars 2006, le nombre de RMIstes avait augmenté de 3,9% mais sa progression totale sur l'année 2005 avait été de 5%. Après trois ans et demi de hausse ininterrompue, les RMIstes sont désormais 1,104 million selon les derniers chiffres de la CNAF, qui s'empresse de justifier ce léger recul par "l'impact de la baisse du chômage intervenue depuis mai 2005, ainsi que la montée en charge des dispositifs d'emplois aidés ciblés sur les allocataires de minima sociaux". L'amélioration de la conjoncture du marché du travail "tend à se repercuter avec retard sur le nombre de personnes susceptibles d'avoir recours à ce minimum social", ajoute l'étude.
Ces 0,8% de RMIstes en moins correspondraient donc à des bénéficiaires qui ne perçoivent plus leur allocation.
L'impact des "emplois aidés"
La CNAF relève qu'après plus de trois années de diminution, le nombres d'emplois aidés concernant les personnes en difficulté d'insertion (contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats initiative emploi, contrats d'avenir…) a augmenté au dernier trimestre 2005. Le nombre de RMIstes bénéficiant d'une mesure d'aide à l'emploi (dispositif d'intéressement, contrat d'avenir ou CI-RMA) a progressé de 19,5% sur un an, "principalement sous l'effet de l'augmentation du nombre de contrats d'avenir". Fin mars 2006, 24.000 allocataires bénéficiaient de ce type de contrat contre seulement 11.000 fin décembre 2005.
Si le contrôle des chômeurs s'est accru avec les radiations qu'il suppose, rappelons que les RMIstes sont souvent "forcés" à accepter ces emplois aidés qui ne sont pas pérennes, et sont avant tout une aubaine pour les employeurs. On peut donc supposer que les quelques 0,8% de RMIstes sortis des chiffres de la CAF ont finalement trouvé une source de revenus qui dépasse le plafond d'attribution : mais comment, et pour combien de temps ?
Attribution par foyer fiscal
On oublie aussi qu'en cette période de chômage de masse, de plus en plus de chômeurs (aujourd'hui 48%) ne perçoivent aucune allocation : arrivés en fin de droits Assedic, s'ils ont la chance d'avoir un(e) conjoint(e) qui travaille, le RMI étant - comme l'ASS - attribué par foyer fiscal, ils ne peuvent prétendre à aucun minima sociaux. Mécaniquement et insidieusement, cette clause contribue à réduire le nombre d'ouvertures de droits.
La baisse de nos RMIstes ressemble à une bonne nouvelle. Mais c'est un phénomène à surveiller objectivement, ce que nous ne manquerons pas de faire.
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Commentaires
• Seul ¼ de la rémunération (car il ne s’agit plus d’un salaire) est comptabilisé pour les cotisations sécu, chômage et retraite. On travaille 20h et on ne cotise que 5h pour ses droits sociaux. Après 18 mois de RMA, cela n’ouvre quasiment aucun droit au chômage. Pour le travailleur au RMA, il lui faudra à ce tarif 160 ans de cotisation pour avoir une retraite !
• En effet, avec le RMA c’est le patron qui reçoit le RMI. Il le reverse au salarié en RMA avec un supplément de 130 euros, soit 545 euros. Et le patron ne paiera pour les cotisations retraite et sécu que sur la base de ces 130 euros. Le RMA est bien un super-cadeau aux patrons, qui se voient allégés de cotisations sociales. Pour un coût défiant toute concurrence : entre 2,70 et 4,30 euros de l’heure, toutes charges comprises !
• Encore plus fort : dans le cadre du RMA, il ne s’agit plus d’un contrat de travail entre employeur et salarié, mais d’une "mesure d’insertion" entre un "tuteur" (le patron) et un "bénéficiaire" (le travailleur). Ainsi, si le patron se plaint que le salarié au RMA ne respecte pas "l’action d’insertion", le Conseil Général peut lui suspendre le versement du RMI.
Que deviennent les libertés syndicales ? Le droit de grève ? Où tout simplement la possibilité de déplaire à son patron ?
• On ne peut plus cumuler RMI et revenu d’activité.
• Le patron aura le choix entre 4 "RMAstes" qu’il paiera des miettes et qui n’auront que le droit de se taire et 1 CDI pour le même coût. Qui va-t-il embaucher ?
Le RMA est donc un danger pour l'emploi. Il remet en cause le SMIC et le Code du travail. Loin de favoriser "l’insertion", il prépare de nouveaux plans de licenciement puisqu’il offre aux patrons une main d’oeuvre corvéable à merci et qui ne coûte rien.
Si seulement les élus des Conseils Généraux pouvaient tous refuser la mise en place du CI-RMA, que ce soit dans le domaine privé, associatif ou dans les collectivités locales !!! Répondre | Répondre avec citation |
Mais plutôt que de décrire le dispositif actuel comme le fait SUPERUSER, je partirai d'expérience vécues dans mon entourage parun petit employeur:
le CI RMA est intéressant effectivement si la personne employée a un profil correspondant au poste à pourvoir. Si elle ne correspond pas ou execute son travail avec réticence du fait de son refus de s'insérer dans ce type de dispositif, le CI RMA ne présente aucun intérêt.
Un(e) patronn(e) de PME ne peut passer trop de temps à encadrer car il occupe souvent d'autres fonctions simultanément.De plus, si la personne ne convient pas pour une raison ou une autre, cela oblige a recommencer la procédure de recrutement, et dans une TPE/PME, on a pas forcément bcp de temps pour ce type de tâche.
Si vous allez sur le site de l'ANPE qui est la source principale pour les offres d'emplois en contrats aidés, vous constaterez qu'il y a peu d'employeurs qui recourent à ce type de dispositif ce qui confirmerait ce que je viens d'indiquer.
L'existence de ce type de contrat- sans doute critiquable-n'est elle pas la conséquence directe d'un déséquilibre tant conjoncturel que structurel entre l'offre d'emploi et la demande?
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Tu as écrit : " Le CI RMA est intéressant effectivement si la personne employée a un profil correspondant au poste à pourvoir. Si elle ne correspond pas ou exécute son travail avec réticence du fait de son refus de s'insérer dans ce type de dispositif, le CI RMA ne présente aucun intérêt. "
Je répondrais à cela que si la personne employée a un profil correspondant au poste à pourvoir, alors pourquoi ne pas l'employer en contrat normal (CDD, puis CDI si tout va bien) ? Il y a tellement de gens à "reinsérer" que les bons profils ne doivent pas manquer, même si ces pauvres gens ont longtemps été privés d'emploi et "se sont éloignés du monde du travail"… Mais le boulot, c'est comme le vélo : ça ne s'oublie pas. Tout dépend comment on traite les gens. Si on les traite avec respect, la plupart du temps ils vous le rendent. Et pour ce prix-là, le patron peut bien "faire l'effort" de "réinsérer professionnelle ment" son RMAste, non ?
De plus, ça se voit tout de suite : un chômeur de très longue durée qui reprend une activité satisfaisante reprend du poil de la bête, physiquement et moralement.
C'est justement parce qu'un tel contrat frise le travail forcé et qu'il exploite outrageusement les chômeurs de longue durée que la mauvaise volonté devient une conséquence logique.
Et si le chômeur de longue durée s'implique et fait bien son travail, de toutes façons, ce type de contrat est tellement aguichant pour certains employeurs qui en usent et abusent (les "bouffeurs de prime", comme les appelle Fabienne Brutus) que la pérennisation de l'emploi est presque illusoire. Si on sait qu'on n'est qu'un kleenex exploité, on ne s'investit pas.
Tu as aussi écrit : " L'existence de ce type de contrat - sans doute critiquable - n'est elle pas la conséquence directe d'un déséquilibre tant conjoncturel que structurel entre l'offre d'emploi et la demande ? "
A cela je réponds que la fameuse "inadéquation entre l'offre et la demande" a bon dos !!! C'est pareil quand on accuse l'université d'être une usine à chômeurs ou l'ANPE de ne pas résorber le chômage, alors que ni l'une ni l'autre n'ont pour rôle de créer des emplois !
C'est bien la non-création d'emplois qui pose problème : quand il y a besoin de main d'œuvre, qu'on soit diplômé ou pas, vieux ou pas, basané ou pas, il y a du boulot pour tout le monde et l'essentiel s'apprend sur le terrain. Il y a encore vingt ans, on trouvait normal de donner sa chance à un individu qui n'avait jamais exercé tel ou tel métier, ou qui n'avait pas le diplôme adéquoit, on trouvait normal qu'il apprenne sur le tas, et la qualité de la production n'en était pas altérée pour autant. Aujourd'hui, comme les employeurs n'ont que l'embarras du choix, ils veulent un diplôme précis, un cursus précis, une expérience précise, une fonction précise et rien d'autre : ils passent à côté d'individus talentueux et motivés qu'ils auraient pu recruter malgré leur parcours "atypique" !
Mais le pire, c'est de faire semblant de donner une chance à quelqu'un en faisant autant de bénef sur son dos. Répondre | Répondre avec citation |
Tu as écris: "Et pour ce prix-là, le patron peut bien "faire l'effort" de "réinsérer professionnelle ment" son RMAste, non ?
De plus, ça se voit tout de suite : un chômeur de très longue durée qui reprend une activité satisfaisante reprend du poil de la bête, physiquement et moralement.
C'est justement parce qu'un tel contrat frise le travail forcé et qu'il exploite outrageusement les chômeurs de longue durée que la mauvaise volonté devient une conséquence logique.
Et si le chômeur de longue durée s'implique et fait bien son travail, de toutes façons, ce type de contrat est tellement aguichant pour certains employeurs qui en usent et abusent (les "bouffeurs de prime", comme les appelle Fabienne Brutus) que la pérennisation de l'emploi est presque illusoire. Si on sait qu'on n'est qu'un kleenex exploité, on ne s'investit pas."
Ceci me semble pertinent mais ce que je voulais souligner dans mon commentaire c'est que le contrat aidé n'est pas le coeur du problème contrairement à ce que tentent de faire croire les gouvernants de droite ou de gauche.
Je ne connais pas de "bouffeurs de prime" personnellement mais en matière de contrat aidé, je ne suis pas sur que c'est le CI-RMA qui est le plus recherché.
De toute façon, la catégorie à laquelle tu fais allusion se rencontre surtout au sein des administrations ou le parapublic, les municipalités car se sont ces secteurs qui ont le plus recours aux emplois aidés:alors je dirais comme toi dans ce cas de figure là que la moindre des choses serait de réinserer les demandeurs d'emploi, or trop souvent, elles se contentent d'utiliser cette main d'oeuvre pour des considérations budgétaires et politiques, et le D.E. retourne à la case chomage!
Tu as également écris:
"C'est bien la non-création d'emplois qui pose problème : quand il y a besoin de main d'œuvre, qu'on soit diplômé ou pas, vieux ou pas, basané ou pas, il y a du boulot pour tout le monde et l'essentiel s'apprend sur le terrain"
Je ne voulais pas dire autre chose en parlant de déséquilibre entre offre et demande d'emploi. Quand tu parles d'il y a 20 ans, je pense que cela n'est pas comparable car aujourd'hui bcp d'activités ont été délocalisées et l'informatisation s'est diffusée dans tous les secteurs d'activité d'où, à mon avis, ce déséquilibre.
La conséquence comme tu l'indiques c'est que l'employeur fait souvent le difficile puisqu'il y a ce déséquilibre du marché du travail.
Moi ce qui me désarçonne le plus c'est que les critères de recrutement pour un contrat aidé semblent aussi sélectifs que pour un contrat ordnaire. Alors effectivement, le but de ces contrats est dans ce cas détourné puisqu'il ne sert plus à réinsérer mais tout simplement à faire profiter les entreprises d'un effet d'aubaine car vu les critères elles auraient embauché quelqu'un par un contrat ordinaire si le contrat aidé n'avait pas existé. Répondre | Répondre avec citation |
Pour la métropole seule
- fin décembre 2005 : il y avait 1.111.374 RMIstes
- en mars 2006 : ils sont 1.121.478
Pour la métropole ET les départements d'outre-mer :
- fin décembre 2005 : il y avait 1.266.429 RMIstes
- en mars 2006 : ils sont 1.276.763 !
SOURCE
On note aussi que le nombre d'allocataires adultes handicapés (AAH taux plein, incapacité 80%) a lui aussi augmenté, passant de 741.665 à 745.447 entre fin décembre 2005 et mars 2006. Répondre | Répondre avec citation |
mardi 6 juin 2006
Source : Bellaciao.org
Contrats d’Avenir parisiens : des milliers de précaires privés de leur droits par le Conseil Général
AC! Paris, avec l’aide de salariés en contrat d’avenir, est intervenu aujourd’hui pendant le lancement d’un pôle d’entreprise au 168 rue Raymond Losserand où était présent Christian Sautter, adjoint chargé du développement économique, des finances et de l’emploi à la Mairie de Paris, pour dénoncer la perte des droits connexes au RMI des employés en contrats d’avenir. En effet, au bout de six mois d’activité, la CAF signifie à ces derniers leur exclusion du RMI et donc de tous les droits connexes qui y sont liés : CMU , montant maximum de l’allocation logement mais aussi chèques mobilité et autres droits dépendant du Conseil général.
Cette décision est contraire à l’article L262-6-1 du Code de l’action sociale et des familles qui stipule que "pendant la durée du contrat d’avenir conclu en application de l’article L. 322-4-10 du code du travail, chacun des membres du foyer, y compris l’allocataire, et chacune des personnes à charge conserve les droits garantis au bénéficiaire du revenu minimum d’insertion". Quand cette disposition n’est pas appliquée, le titulaire du contrat d’avenir se retrouve de fait avec un revenu équivalent voire inférieur à celui du RMI et de ses droits connexes en travaillant 26h par semaine.
La mairie de Paris, lorsqu’elle a choisi de mettre en vigueur le contrat d’avenir et d’embaucher sous ce statut précaire de nombreux allocataires des minima sociaux dans de nombreux services (collèges, bibliothèques…) promettait d’améliorer ce contrat par rapport au dispositif gouvernemental : aujourd’hui c’est le contraire qui se produit, en toute illégalité ! Suite à une occupation de la CAF par une vingtaine de RMIstes, la direction de la CAF à finalement décidé en se référant à la législation de passer outre les consignes du Conseil général qui maintient sa position : une personne concernée s’est vue reconnaître par écrit sa qualité de Rmiste.
Mais des centaines, voire des milliers de personnes sont concernées sur Paris : la direction de la CAF nous a signalé de nombreuses réclamations dans ces services ces dernières semaines. Nous exigeons du Conseil Général et de Bertrand Delanoe de rétablir immédiatement tous les Rmistes parisiens dans leur droits. Suite à notre action, Christian Sautter s’est engagé sur l’honneur à communiquer une réponse dans une semaine. Répondre | Répondre avec citation |
Après quelques semaines où je me suis étonné moi-même de ma patience "Quand je serais vieux, je serais insupportable, sauf pour mon lit et mon maigre passé" (J. Brel) j'ai fini par envoyer poliment chier la dame référente lui signifiant que je n'étais pas là pour justifier sa paye et que c'était à elle de me proposer quelque chose de concret et pas de me régurgiter de l'idéologie administrative.
Quelques temps après je reçois une lettre du dit "Conseil Général", évidemment pas content de se faire casser leur réseau de copains et coquins et qui me menace de radiation parce que "j'ai refusé des propositions de travail qui m'ont été faites". Là ces braves gens ont fait la faute : quand un zozo de l'ANPE reproche à un chômeur de "ne pas rechercher assez activement du travail", ça ne mange pas de pain, c'est improuvable juridiquement d'un côté comme de l'autre. Mais là on tombe dans un autre registre : allégation mensongère et diffamatoire et le chef de service "Insertion" a reçu une belle lettre recommandée le traitant de menteur et le menaçant de recours immédiat en justice où il devra prouver ses soit-disantes "propositions" si je recevais un autre courrier de ce genre où s'il s'aventurait à me priver de mes droits.
OK, ils sont bêtes ! Ils auraient pu regarder avant et voir à qui ils avaient affaire : un emmerdeur de première ayant un lourd passé aux RG comme militant libertaire et avec une certaine formation juridique par dessus le marché, mais combien de RMIstes de base vont subir ce type de calomnie (car il ne s'agit pas d'autre chose) et vont se faire spolier de leurs droits ? Répondre | Répondre avec citation |