En 2003, un rapport du commissariat au plan estima que «le dispositif d’aides publiques aux entreprises se caractérise en France par une méconnaissance des aides distribuées aux niveaux national, régional et local». A l'époque, rien que pour les aides de l'Etat, le rapport estima leur montant à 15 milliards d’euros pour l'année 2001, soit 1% du PIB, sans compter donc, les collectivités territoriales à savoir : la région, le département et la commune. Le même rapport nota par ailleurs «que le système d’aides français bénéficie largement aux grands groupes au détriment des petites et moyennes entreprises»... Cela, on s'en doutait...Mais il y a plus préoccupant. En 2005, lors de la fameuse affaire Hewlett-Packard, Le Premier ministre chargea le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) - un organisme composé de 50 élus créé pour la circonstance - de rendre une étude "d'évaluation de l'utilisation et l'efficacité des aides publiques accordées aux entreprises". Comme lors du précédent rapport, le COE conclut que «les aides aux entreprises constituent aujourd'hui un champ vaste, mal connu et peu évalué», il déplora «qu'il n'existe à ce jour aucun recensement exhaustif des aides publiques attribuées en France». Reprenant le premier rapport pour y inclure les aides des collectivités territoriales et autres obscurs organismes publics, le COE estima le montant des aides à 3,5% du PIB soit, tenez-vous bien, 60 milliards d'euros par an ! Il s'agit là des aides directes et indirectes telles que les allègements fiscaux où, là aussi, il n'existe aucune étude ou rapport de synthèse laissant la porte ouverte à toutes sortes de spéculation... bref... l'opacité du montant des aides publiques est une constante sauf un commencement de chiffre officiel qui donne le vertige : 60 milliards d''euro !
Or, 60 milliards d'euros représentent une masse budgétaire qui n'est pas de dimension ordinaire. Pour en évaluer l'importance, il convient de la comparer à d'autres budgets. Par exemple, celui de la défense (32 milliards d'euros en 2005), celui de la Justice (5 milliards), 13 milliards pour l'intérieur, 6 milliards pour le logement, et 56 milliards pour le budget de l'Education nationale, c'est à dire le poste le plus important de tous les ministères.
Je n'aurai pas l'impudeur de prétendre que les entreprises reçoivent d'une main ce qu'elle versent de l'autre au titre de leur contribution à l’impôt sur les sociétés puisque comme son libellé l'indique, cet impôt ne concerne pas le commerce exploité en nom propre, mais je note qu'en 2005, les entreprises outre les sociétés ont reçu 60 milliards de subventions directes alors que le montant de l'impôt sur les sociétés s'est élevé à 50 milliards...
Et pour tous les branleurs, les assistés, c'est à dire les RMIstes et autres chômeurs selon le MEDEF, les fainéants profiteurs qu'il est absolument urgent de «contrôler avec plus d'énergie», il en coute à la collectivité 5 malheureux milliards d'euros par an ; 5 milliards d'euros desquels il faut inclure les aides directes attribuées aux entreprises pour l'emploi d'un RMIste qui sont, bien évidemment, comptabilisées dans le coût du RMI au lieu de figurer en partie dans le calcul des aides publiques aux entreprises, puisque c'est du fric qu'elles reçoivent.
Mes chers amis, il n'y a tout de même qu'en France que l'on assiste à des contradictions aussi évidentes. Quand on pense que Madame Parisot au nom du MEDEF n'a de cesse de réclamer un contrôle accru des demandeurs d'emploi alors que les sommes pharaoniennes versées aux entreprises ne font l'objet d'aucune comptabilité nationale, que leur contrôle est inexistant, et que pour clore le tout, les entreprises reçoivent des aides publiques pour créer de l'emploi alors qu'elles licencient à tour de bras comme HP ou Danone par exemple ; entreprises voleuses de deniers publics qui prennent de l'argent pour une mission tout en délocalisant dans le but de profiter davantage de la misère des salariés des pays émergeants.
Outre l'irresponsabilité juridique instituée par le droit français des procédures collectives à l'égard des dirigeants d'entreprise, on est en droit de se demander comment il est tolérable de laisser le MEDEF condamner le modèle "d'assistanat" français alors que lui-même a l'audace de se mettre dans la poche 60 milliards d'euros nets, libre de tout engagement ...?
Demos, le blog...
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Commentaires
… par l'économiste et chercheur à l'IRES Michel HUSSON, interviewé par Pascale Fourier dans son émission Des sous et des hommes le 24 janvier 2006.
La dette publique, c'est le cumul des déficits de budget de chaque année. Chaque année, il y a un "trou", un déficit. Donc l'État s'endette, emprunte sous forme d'obligations du Trésor pour couvrir ses déficits. Et d'une année sur l'autre, comme les déficits se succèdent chaque année, ces déficits s'additionnent et conduisent à une dette qui est actuellement de 1100 milliards d'euros.
Toute la question est de savoir si c'est supportable, et, c'est ce que fait pas le rapport Pébereau qui est sorti sur ce sujet, à quoi c'est dû. Tout est fait dans la présentation pour dire que nous vivons au-dessus de nos moyens. Nous serions un ménage qui n'a pas une gestion de "bon père de famille comme ils disent toujours". Nous dépenserions trop. Conclusions donc : il faut réduire les dépenses.
Or, cette proposition ne correspond pas à la réalité. En réalité, quand on analyse les choses, ce qu'aurait dû faire le rapport Pébereau, ce qui explique la montée de la dette, c'est principalement la baisse des recettes fiscales. Toutes les politiques de contre-réforme fiscale qui consistent à baisser les impôts - et pas de n'importe qui ! - ont réduit les ressources de l'État, alors que les dépenses en proportion du PIB, du revenu national, sont restées à peu près constante, et ont même baissé légèrement. On n'est donc pas du tout dans une situation de dépenses excessives, mais c'est une situation qui est fabriquée en fait par les politiques fiscales de réduction des impôts… Répondre | Répondre avec citation |
En ouvrant le débat d'orientation budgétaire pour 2007 à l'Assemblée nationale, M. Breton a insisté sur "l'engagement national de désendettement", qu'il a présenté comme "le coeur" de ce débat. L'objectif, a-t-il rappelé, est de parvenir "en 2010 au plus tard" à l'équilibre des comptes publics et de ramener l'endettement sous les 60% du produit intérieur brut (PIB).
"L'Etat perdra du pouvoir d'achat pour la première fois depuis très longtemps", a-t-il déclaré. M. Breton a indiqué que pour le ministère de l'Economie, dont il veut faire "la vitrine de la réforme de l'Etat et du désendettement", il appliquera "une stabilisation de nos dépenses en euros courants, pour la première fois". Ce budget "va permettre de financer par la baisse de la dépense budgétaire la réforme fiscale la plus ambitieuse de ces 25 dernières années", a-t-il ajouté.
M. Breton a d'autre part réaffirmé son engagement à "réduire l'endettement dès cette année d'au moins 2% du PIB" en le ramenant "de 66,6% à moins de 64,6% du PIB d'ici la fin de cette année". A cet effet, il a indiqué que "les recettes de cessions d'actifs seront prioritairement affectées au désendettement", comme par exemple les cessions de concessions autoroutières ou celles des Aéroports de Paris. "Par ailleurs, si des surplus de recettes fiscales étaient constatés, ils ne seraient pas gaspillés comme ce fut le cas à la fin des années 90 : ils viendraient réduire encore notre déficit public et donc notre dette", a-t-il ajouté.
Il a également rappelé son objectif de ramener le déficit public de 2,9% du PIB en 2005 à 2,8% cette année et ensuite, en 2007, de ramener le déficit public "sous le seuil du déficit stabilisant" (niveau de déficit qui permet de stabiliser la dette) qu'il a chiffré à "environ 2,5%" du PIB. Cet enjeu est celui "de la maîtrise de l'ensemble des finances publiques", a-t-il dit, en citant les dépenses de l'Etat, les dépenses sociales, et les dépenses locales "qu'il faudra aussi maîtriser" mais "dans le respect de l'autonomie financière des collectivités locales".
Sur le plan économique, M. Breton a jugé que le France était "désormais installée sur une tendance de 2 à 2,5%" de croissance, soit la fourchette retenue pour le PLF (projet de loi de Finances) 2006". "Comme quoi le scénario que je défends depuis plusieurs mois n'était pas aussi irréaliste que certains ont bien voulu le dire !", a-t-il souligné. M. Breton a aussi indiqué que "les résultats du premier trimestre étaient bons" avec "un solide +0,5%" pour la croissance, notamment grâce à la consommation des ménages et l'exportation et que les indicateurs disponibles "confirmaient cet optimisme sur le deuxième trimestre".
Le ministre a également estimé que "l'inflation restait extrêmement bien contenue" autour de 2% par an. Pour les années 2007 et suivantes, M. Breton s'est dit "confiant dans la capacité de notre économie à absorber les chocs", comme la hausse du prix du pétrole. Répondre | Répondre avec citation |
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En 2006, les allègements de charges sociales patronales sont payés par … le budget de la sécurité sociale.(17,14 Mds€ en 2005)
(En PLF 2006, le financement des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale est désormais assuré par l’affectation d’impôts et taxes aux régimes de sécurité sociale concernés, en compensation des pertes de recettes résultant des allègements de charges sur les bas salaires et n’est donc plus retranscrit dans le budget du travail et de l’emploi.
(Le budget de la section Travail, en 2005, incluait 17,14 Mds € au titre de la compensation
des allégements généraux de charges sociales.))
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7 335 M€ de dépenses fiscales relèvent de la mission Travail Emploi :
la prime pour l’emploi (pour un tiers, en forte progression en 2005)
et la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’emploi par les particuliers d’un salarié à
domicile (pour un quart du total)
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Le projet de budget 2006 de la Mission « Travail et emploi » de la LOLF s’élève à
13,17 Mds€ en CP (crédits de paiement)
Au final, les moyens affectés à la mission travail s’élèvent donc à près de 40 milliards
d’euros, en progression de 5% par rapport à 2004.
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Mission travail emploi avec 5 programmes :
développement de l’emploi ;
accès et retour à l’emploi ;
accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques ;
amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ;
conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail.
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Référence :
Extrait du budget 2006 du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
29 septembre 2005
2 La Mission Travail Emploi 2.1 Le nature du budget La taille et l’évolution du budget
(Ces chiffres provenaient d'une proposition de budget du ministère. Le lien a disparu avec la réorganisation du site, sur lequel je n'ai pas retrouvé le budget final)
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L'an dernier les PDG des grandes entreprises américaines ont gagné 10,98 millions de dollars en moyenne contre 41.861 dollars pour les salariés de base. Cela signifie qu'"en 2005 un PDG a gagné plus en une journée de travail (il y en a 260 dans l'année) qu'un employé en 52 semaines", précise l'institut, considéré comme proche des démocrates.
L'EPI a réalisé cette étude en comparant les rémunérations des chefs d'entreprise (salaires, primes, actions et autres incitations à long-terme), telles que compilées par l'institut Mercer pour le compte du Wall Street Journal, et les salaires horaires des ouvriers et des employés non-cadres.
La seule fois où le différentiel a été plus important est l'an 2000, aux dernières heures de la bulle internet, lorsqu'il avait atteint 300, selon le communiqué. Avec la chute de la bourse, la rémunération des chefs d'entreprise avait ensuite fortement baissé pour atteindre 143 fois le salaire de base en 2002.
Sur le long terme, l'écart entre les deux bouts de l'échelle a tendance à s'accroître, puisque les PDG des grosses entreprises américaines gagnaient 24 fois le salaire des employés en 1965. Le différentiel est lentement passé à 35 en 1978 et 71 en 1989, avant de bondir dans les années 1990.
Ces chiffres vont dans le sens d'une étude publiée en début d'année par l'organisme indépendant "The Corporate Library", selon lequel la rémunération des dirigeants des 2.000 plus grandes entreprises américaines a augmenté de près de 20% entre l'année budgétaire 2003/2004 et 2004/2005.
L'étude de l'EPI est publiée alors que le Sénat américain a une nouvelle fois renoncé mercredi à relever le salaire minimum, resté inchangé à 5,15 dollars par heure depuis neuf ans.
Elle intervient alors que certaines pratiques d'attribution de stocks-options aux dirigeants d'entreprise sont dans le collimateur de la SEC (le gendarme de la bourse). Des enquêtes préliminaires ont été ouvertes sur plus de 30 entreprises américaines, telles que Juniper, McAfee ou UnitedHealthGro up, soupçonnées d'avoir antidaté les stocks-options pour permettre de maximiser le bénéfice qu'en retirent les cadres dirigeants. L'une des dernières entreprises visées par la SEC est le site de recrutement en ligne Monster, qui a annoncé le 14 juin faire l'objet d'une enquête informelle.
Mais le problème remonte à plus loin.
La SEC avait approuvé le 17 janvier le principe de règles plus transparentes pour que la rémunération totale des dirigeants d'entreprises soient mieux déclarée. "Il s'agit d'établir une plus grande clarté dans les salaires, pas de les contrôler", avait alors souligné le président de la SEC, Christopher Cox.
Plusieurs "paquets" offerts ces dernières années à des dirigeants d'entreprises sur le départ ont fait hausser quelques sourcils aux Etats-Unis, où les salaires mirifiques pour les PDG sont pourtant chose commune. L'ex-PDG de la banque d'affaires Morgan Stanley, Philip Purcell, était ainsi parti l'an dernier avec une compensation totale de plus de 100 millions de dollars, alors que sous sa direction l'action du groupe avait perdu près de 40% de sa valeur. En 2004, c'était la rémunération accordée au PDG de la Bourse de New York, Dick Grasso, qui avait déclenché une enquête du ministre de la Justice de l'Etat de New York, Eliot Spitzer, et provoqué le départ de M. Grasso. Répondre | Répondre avec citation |