Actu Chômage

samedi
22 février
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil Social, économie et politique Contrôle de recherche d'emploi : 75% de sanctions en plus !

Contrôle de recherche d'emploi : 75% de sanctions en plus !

Envoyer Imprimer
Le Figaro Magazine a publié samedi une interview de Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, où il dévoile les premiers résultats de la gradation des sanctions appliquée lors du suivi des chômeurs "qui ne font pas tout leur possible pour retrouver un job".

Rien que dans le titre ("Chômage/ abus") et dans le chapeau, le chômeur passe pour un fainéant et un profiteur, mais nous ne reviendrons pas sur le matraquage systématique effectué par Le Figaro sur le thème de la fraude opérée par ces "salauds de pauvres", c'est une habitude et Actuchomage n'a pas manqué de le relever par ailleurs...

Non : ce qui est choquant, c'est le mot JOB utilisé à la place du mot EMPLOI : on voit immédiatement que le chômeur ne doit plus avoir d'exigence qualitative pour se sortir de sa situation => il doit accepter un "job" faute d'emploi véritable. Tant pis pour le salaire, la durée, la qualification, le poste en lui-même ou sa pérennité… Et s'il fait la fine bouche (il y a de quoi puisque 70% des offres actuellement proposées sont des "jobs", du sous-emploi et non des emplois dignes de ce nom qui permettent ne serait-ce que de vivre), on le sanctionne, c'est PÉ-DA-GO-GIQUE !!! Les chiffres sont explicites : + 75% de sanctions appliquées au premier semestre 2006 soit 23.240, dont 11.096 réductions temporaires, 10.846 suppressions temporaires et 1.298 suppressions définitives. Il n'y a pas de petites économies, et Gérard Larcher s'en félicite.

Contrôler les chômeurs ? Quoi de plus naturel "quand il y a appel à la solidarité nationale, sur des sommes aussi importantes que celles concernées par l'assurance-chômage", explique M. Larcher. Rappel : le déficit cumulé de l'UNEDIC a atteint 13 milliards d'euros grâce à la montée du chômage de masse (des centaines de milliers d'emplois détruits entre 2001 et 2003, donc moins de cotisations et plus d'allocataires), la précarisation du travail (que l'Unedic refuse de taxer alors qu'elle en assume chèrement les conséquences) et des dépenses plus ou moins contestables (le scandale des opérateurs privés, par exemple, aux tarifs cinq fois plus élevés que ceux des prestataires ANPE)...
Contrôler les employeurs ? Plus de 20 milliards d'euros rien qu'en exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale - l'équivalent du budget de la Recherche - et jusqu'à 60 milliards d'euros tout confondu - l'équivalent du budget de l'Education nationale - d'aides publiques directes et indirectes (allègements, baisses d'impôts, contrats aidés, primes…) attribuées aux entreprises en 2005 selon divers dispositifs pourtant épinglés par la Cour des Comptes pour leur inefficacité, tout cela restant parfaitement incontrôlé et non évalué ? Ni Le Figaro ni M. Larcher n'en parlent, bien évidemment ! Tous ces fonds publics généreusement distribués à des entreprises qui licencient, smicardisent, précarisent et se lamentent, en plus ! On contrôle les chômeurs et même le patrimoine des prétendants à la CMU alors qu'on ne vérifie ni l'impact sur l'emploi de ces "sommes aussi importantes" offertes aux employeurs, ni l'usage qu'ils en font ???

Des chômeurs ou des entreprises, qui sont les plus "assistés" ? Qui coûtent le plus à la nation ?

Et puis, comment "se mettre dans une situation de recherche dynamique" alors qu'il n'y a pas d'emplois valables à décrocher ? Comment le chômeur en fin de droits qui a adressé en vain plus de 1.500 candidatures peut-il se sentir dynamique face à un "marché" qui l'a sans cesse rejeté ? Comment rester dynamique quand il faut choisir entre remplir son frigo ou chercher du boulot (la moyenne des indemnités Assedic, je le rappelle, est de 800 € par mois) ? La gradation des sanctions, solution pé-da-go-gique par excellence, c'est le coup de bâton qui vous rendrait comme par miracle ce "dynamisme" perdu en route ??? Tout cela est aussi inopérant qu'obscène.

Pour finir, en ce qui concerne les arguments fallacieux avancés par M. Larcher au sujet de la baisse du chômage et de la création d'emplois, lire NOTRE DOSSIER.

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Lundi, 06 Novembre 2006 17:31 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2006-11-06 16:33 Ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher révèle une forte augmentation des sanctions prononcées contre les chômeurs qui ne font pas tout leur possible pour retrouver un job.

Le Figaro Magazine - Quel bilan faites-vous de la réforme du suivi de la recherche d'emploi, un peu plus d'un an après sa mise en œuvre ?
Gérard Larcher - En un an, du premier semestre 2005 au premier semestre 2006, les sanctions prononcées à l'encontre des demandeurs d'emploi ne remplissant pas leurs obligations ont progressé de 75%. C'est un chiffre très important ! Au premier semestre de cette année, 23.240 sanctions ont été appliquées, dont 11.096 sont des réductions temporaires d'allocations, 10.846 des suppressions temporaires, et 1.298 des suppressions définitives.

LFM - Le gouvernement fait-il la chasse aux faux chômeurs ?
Gérard Larcher - Il ne s'agit pas de voir dans tous les demandeurs d'emploi des fraudeurs. Mais, quand il y a appel à la solidarité nationale, il est normal que, sur des sommes aussi importantes que celles concernées par l'assurance chômage, il y ait contrôle. Notre objectif est de changer l'état d'esprit général en incitant les chômeurs à se mettre dans une situation de recherche dynamique d'un emploi, avec le soutien de l'interlocuteur unique qu'ils doivent désormais rencontrer tous les mois à l'ANPE. Le système que nous avons bâti offre une grande souplesse. Avant, c'était la «guillotine» ou rien. Aujourd'hui, les sanctions sont conçues dans un esprit de pédagogie et, surtout, elles sont graduées. Près de la moitié d'entre elles sont des réductions d'allocations, en général de 20% sur deux mois.

LFM - Ces contrôles ont-ils contribué aux bons chiffres du chômage annoncés cette semaine ?
Gérard Larcher - Non, en aucun cas. Plusieurs paramètres ont joué en faveur de la baisse du chômage, dont la création, en un an, de 200.000 nouveaux emplois dans le secteur marchand - en partie grâce au CNE - et la hausse de 18% des offres d'emploi dans les ANPE. L'amélioration du service public de l'emploi, mise en oeuvre par le Plan de cohésion sociale, constitue un levier efficace de la lutte contre le chômage. Si on réduit d'une semaine le temps moyen de rencontre entre offres et demandes d'emploi, on a 60.000 chômeurs en moins.

LFM - La France peut-elle gagner la bataille pour l'emploi ?
Gérard Larcher - Nous sommes en train de démontrer que l'on peut réduire de façon significative le chômage structurel dans lequel s'enfonçait notre pays depuis trente ans. C'est une obsession pour Jean-Louis Borloo et moi-même, et il ne faut pas s'arrêter en chemin…

(Source : Le Figaro)
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2006-11-06 17:03 Un extrait de l'interview de Noël DAUCÉ et Annette DUBOIS du SNU-Anpe, que nous avions rencontrés en septembre 2005 :

Actuchomage : On a l'impression que tout se focalise actuellement autour des chômeurs qui ont, justement, le moins de capacités financières pour rechercher correctement un travail… Quel est le sentiment général de l’ANPE vis-à-vis du renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi ?

Annette DUBOIS : Effectivement, le contrôle se focalise bien sur les chômeurs de longue et très longue durée, parce qu'ils sont dans une situation de "manque de dynamisme" - ce qu'on peut concevoir. C'est donc sur ceux-là qu'il faut remettre la pression. On peut nous dire que "c'est pour leur bien" (le discours officiel) et qu'il faut, par la contrainte, les remotiver… On espère surtout que ça ne va pas totalement les détruire.

Noël DAUCÉ : Avant le nouveau décret du 2 août sur le contrôle des demandeurs d'emploi, on parlait "d'actes positifs et répétés" de recherche d'emploi. Maintenant, il faut que les démarches présentent aussi "un caractère réel et sérieux" : on a donc durci la définition des actes de recherche, alors que tout se passe dans la subjectivité et que ce n'est pas chiffrable.
Ironiquement, quand un patron licencie, l'Inspection du travail lui demande aussi de justifier du caractère "réel et sérieux" de son acte. Il y a un parallélisme des formes juridiques, mais avec 1.300 inspecteurs pour 2,5 millions d'entreprises, les employeurs ne sont sanctionnés de rien du tout et la délinquance patronale peut aller bon train ! Alors que pour les chômeurs, on a prévu trois dispositifs de contrôle : l'Assedic, l'ANPE et le ministère du travail (DDTE). Cette batterie répressive est vraiment indécente. Si, comme le préconisait le rapport Marimbert sur la réforme du service de l'emploi, on avait "1 contrôleur pour 10.000 chômeurs indemnisés"… et la même chose en face - 1 contrôleur du travail pour 10.000 entreprises -, ça irait déjà beaucoup mieux !

Annette DUBOIS : Je dis aussi que la graduation des sanctions est, pour le contrôleur, beaucoup moins "culpabilisante" qu'une radiation qui supprime toute indemnité. Cette graduation permet de sévir sans trop de scrupules, et donc plus souvent. Il s'agit bien de massifier le contrôle et les sanctions, afin de mettre à fond la pression et l'étendre à de plus en plus de chômeurs. Le but est d'en pousser davantage à accepter n'importe quel boulot et à n'importe quel prix… Le but est bien de faire baisser les salaires.

Noël DAUCÉ : C'est pour ça que la question des chômeurs, c'est aussi celle de tout le monde : plus le revenu de remplacement est élevé et correct, meilleure est la capacité de résistance de l'ensemble des salariés. Plus il y a de chômeurs qui sont contraints d'accepter des bas salaires, moins les salariés en place peuvent maintenir le leur et se défendre. L'union des salariés et des chômeurs n'est pas que philanthropique , elle est dans l'intérêt de tous ! Et c'est ça, l'enjeu de la prochaine convention de l'Unedic. Et c'est pour ça que le discours dominant veut liguer la France qui travaille contre la France des "assistés" : diviser pour mieux régner.
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2006-11-06 17:47
• A (re)lire, notre article du 19 Septembre 2005 : Contrôle des chômeurs : la gradation des sanctions et ses commentaires… Extrait :

La réforme du contrôle des chômeurs, finalisée par le décret N° 2005-915 du 2 août, a pour principal objectif de rendre progressives les sanctions, en s'appuyant sur le taux de réduction des allocations, la durée de la sanction, et l'alternative entre réduction et suppression totale.

Les manquements donnant lieu à sanction vont du refus d'emploi ou de formation à la fraude ou déclaration inexacte en passant par l'absence à convocation. Selon le décret, si le chômeur ne peut justifier de recherches significatives ou refuse un emploi, ses allocations seront réduites de 20% pour une durée de deux à six mois, puis de 50 % pendant la même durée, jusqu'à la suppression totale en cas de refus répété. La circulaire complète en indiquant que les allocations seront supprimées définitivement au troisième manquement, "sauf circonstances particulières du dossier".

Elle précise que les demandeurs d'emploi "ont l'obligation d'accepter les offres d'emploi qui leur sont proposées, à condition que celles-ci soient compatibles avec leur spécialité ou leur formation, leurs possibilités de mobilité, et rémunérées à un taux normalement pratiqué dans la profession et la région". Mais elle ajoute qu'il "convient de tenir compte de l'ancienneté dans le chômage". Ainsi, un demandeur d'emploi depuis plus de six mois, ou "a fortiori plus de douze mois", doit "envisager une réorientation" en fonction de l'offre d'emploi dans sa région. Toutefois, précise la circulaire, "l'autorité compétente conserve un pouvoir d'appréciation du comportement du demandeur d'emploi", et donc dans "la détermination de la sanction".


• A (re)lire) également l'article de Murielle Grémillet pour le journal Libération du 21 Septembre 2005 : Contrôles et sanctions des chômeurs : le tollé où il est question de définir ce qu'est un "emploi valable"… Le mystère règne et persiste, puisque dans Le Figaro de samedi, on ne parle plus que de "job".
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2006-11-07 18:30
Pour "Les Echos", qui estiment que les sanctions sont plus nombreuses et "plus justes", selon la Direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DGTEFP) ces sanctions auraient même augmenté de 96,3% sur un an.

Sur les 23.000 chômeurs indemnisés par l'assurance-chômage qui ont été épinglés depuis août 2005, "seulement" (disent Les Echos) 3.800 allocataires de l'ASS ont ainsi été punis !

Je rappelle que l'ASS, c'est 14,25 € par jour soit 430 € par mois : une misère quand il faut payer son loyer, manger, puis chercher un emploi. Ces sanctions auprès des plus démunis est un vrai scandale, d'autant plus qu'ils représentent 12% des sanctions infligées ! Ça frise même le STO si on croit ainsi les obliger à signer un "contrat aidé" qui ne les sortira pas de leur situation misérable.

Et au total, ces pénalités concernent 1,08% des allocataires… Ce qui est fort peu. Les sommes "économisées" sont donc dérisoires, tandis que le mauvais coup porté à ces chômeurs est, lui, d'une autre ampleur, financièrement et psychologiqueme nt. C'est le coup de bâton pour accepter n'importe quoi.
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2006-11-09 17:21 Sarkozy veut obliger les entreprises à rembourser leurs aides publiques en cas de licenciements abusifs.

Nicolas Sarkozy souhaite dans "Les Echos" de jeudi que les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations en matière d'emploi remboursent leurs subventions publiques. "Je suis pour la conditionnalité des subventions et des aides : toute entreprise qui bénéficie de subventions publiques, nationales, régionales, locales, européennes, doit s'engager à les rembourser si elle ne remplit pas ses obligations et ne fait pas preuve d'un minimum de déontologie sur le licenciement", déclare le président de l'UMP dans cet entretien avec cinq acteurs de l'économie française. Cette proposition figure également dans le projet socialiste pour la présidentielle.

Dans le même entretien, M. Sarkozy se dit "favorable à une modulation de la taxation des entreprises en fonction de leur politique de l'emploi". "Ce n'est pas la même chose de licencier quand on est pris à la gorge et qu'on ne peut pas faire autrement et de délocaliser pour faire monter le CAC 40", estime le président de l'UMP. "Ce n'est pas la même chose de reclasser tout le monde et de faire des préretraites ou du licenciement, aux frais du contribuable", juge encore M. Sarkozy.

Le président de l'UMP propose par ailleurs la création d'un "compte formation" pour aider les "oubliés de la formation" ou les employés des PME. Ce compte "serait attaché non pas à l'emploi qu'on occupe mais à la personne" et "serait rechargeable tout au long de la vie professionnelle ".

Nicolas Sarkozy souhaite enfin que les salariés licenciés "bénéficient de meilleures indemnités de chômage mais à une condition : que l'obligation de rechercher un emploi devienne beaucoup plus sévère". "Il faut faire en sorte que le demandeur d'emploi ne puisse pas refuser plus de trois offres d'emploi, que chacun soit obligé de chercher véritablement un emploi, d'exercer une activité ou d'accepter une formation", estime le président de l'UMP pour qui "la société ne peut pas aider celui qui ne veut pas s'en sortir".
Répondre | Répondre avec citation |
 

Votre avis ?

La France pourrait s’engager plus intensément contre la Russie. Qu’en pensez-vous ?
 

Zoom sur…

 

L'ASSOCIATION

Présentation de l'association et de sa charte qui encadre nos actions et engagements depuis 2004.

 

ADHÉRER !

Soutenir notre action ==> Si vous souhaitez adhérer à l’association, vous pouvez le faire par mail ou par écrit en copiant-collant le bulletin d’adhésion ci-dessous, en le remplissant et en...

 

LES FONDATEURS

En 2004, une dizaine de personnes contribuèrent au lancement de l'association. Elles furent plusieurs centaines à s'investir parfois au quotidien ces 16 dernières années. L'aventure se pou...