Au nom de la lutte contre le chômage, pour remplir ses objectifs (30.000 contrats d'avenir dans le sanitaire & social par-ci, 40.000 emplois vie scolaire par-là...), l'ANPE les propose systématiquement aux employeurs - voire conseille aux futurs embauchés d'en parler à leur recruteur, plaquette de présentation à la main -, même si le(s) poste(s) à pourvoir sont prévus en CDD ou en CDI.
Ainsi, l'ANPE incite à transformer les contrats classiques en contrats subventionnés.
Cette promotion galopante de l'emploi aidé est gênante à deux égards :
• Par ce racolage en règle, l'ANPE contribue activement à précariser (ces contrats sont principalement à durée déterminée et à temps partiel) et à dévaloriser le travail, diffusant, entretenant dans l'esprit des employeurs la notion de son «coût» tellement élevé en France (payez-les donc au Smic, l'Etat généreux fera le reste…) : c'est du jetable, et du quasi gratuit !
Ainsi, en 2005, la somme colossale de 65 milliards d'euros d'aides publiques a été distribuée aux entreprises, sans contrepartie notable sur l'emploi. On reproche sans cesse aux chômeurs et aux RMIstes d'être des "assistés" et des "déresponsabilisés", mais quand on martèle aux patrons qu'ils peuvent embaucher jetable pour trois fois rien sur le dos de l'Etat au lieu de s'en tenir au CDD ou au CDI, dans le genre assistanat et déresponsabilisation des «forces vives de la nation», on se demande ce qui est pire.
• Pour le demandeur d'emploi qui postule, c'est humiliant : "Un contrat aidé, parce que je ne vaux rien". L'État est prêt à payer mon futur employeur pour qu'il ait la bonté de me faire travailler, et que la lourde «charge» que je représente pour lui soit un peu allégée...
Côté réinsertion sociale, on passe de chômeur à travailleur pauvre. Côté réinsertion professionnelle, c'est loupé : l'effet tremplin escompté a rarement lieu, puisque le signataire d'un premier contrat de ce type devient malgré lui abonné au dispositif (lire en commentaire).
Zéro pointé sur toute la ligne : une société qui brade ses emplois et sa main d'œuvre en faisant de la «valeur travail» son credo est un bien piètre modèle à suivre. L'emploi n'est pas un vulgaire produit, l'ANPE n'est pas un épicier discount : fichons dehors Borloo et Cie le 22 avril prochain !
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Commentaires
Perçus comme une incitation à l'assistanat par les uns et comme un tremplin vers l'emploi par les autres, les différents contrats aidés n'ont souvent pas eu le temps d'être évalués qu'ils sont déjà remplacés par d'autres dispositifs. Dans un rapport commandé par la commission des Finances du Sénat, qui doit être publié ce matin et dont Les Echos ont obtenu copie, la Cour des comptes a donc tenté d'évaluer, non sans mal, l'impact de ces mesures sur la baisse du chômage.
Les dispositifs, qui ont profité en 2005 à près de 2 millions de personnes pour un coût de 5,6 milliards d'euros, présentent un bilan très contrasté. Le contrat initiative-emploi (CIE), destiné au secteur marchand pour une durée maximale de 24 mois, se distingue comme l'un des plus efficaces, ce qui s'explique en partie par sa longévité. Ainsi, les plus de 50 ans qui en ont bénéficié sont deux fois plus nombreux à occuper un emploi qu'une population témoin n'en ayant pas profité. L'impact sur le chômage reste cependant très faible : la Cour, qui se base sur les statistiques du ministère de l'Emploi, estime que 100 CIE concourent à réduire le nombre de demandeurs d'emploi de 12. Cette méthode permet de neutraliser les effets d'aubaine, certaines entreprises recourant à ces contrats pour profiter des subventions, et les effets d'appel, certains chômeurs s'inscrivant sur les listes de l'ANPE pour y accéder.
Effets pervers. Les emplois aidés dans le secteur non marchand ont un impact sur le chômage plus fort à court terme, car les effets d'aubaine sont nettement réduits. La création de 100 contrats emploi-solidarité (CES, 24 mois maximum), par exemple, permet de réduire le nombre de chômeurs de 72. Mais leur efficacité en termes d'insertion sociale est contestée, certains contrats provoquant même des effets pervers, selon la Cour. Les personnes employés en CES en 1999 sont ainsi moins nombreuses aujourd'hui à occuper un emploi que les membres d'un échantillon semblable n'en ayant pas profité. «Les bénéficiaires […] sont dans une situation beaucoup moins favorable à l'issue de leur contrat et sont même parfois stigmatisés d'être passés par ces mesures», expliquent les auteurs du rapport. Faute de formation et de suivi, les bénéficiaires se voient refuser l'accès au privé qui leur permettrait, à terme, d'obtenir un emploi classique.
Sans renier l'intérêt de ces dispositifs ciblés sur les populations les plus difficiles, la Cour préconise de développer la validation des acquis de l'expérience (VAE) qui permettrait de faire reconnaître leurs compétences sur le terrain. C'est déjà le cas des contrats d'avenir (36 mois maximum) mis en place par Jean-Louis Borloo, qui donnent systématiquemen t droit à une attestation de compétence de la part de l'employeur.
Avertissement. De manière plus générale, la Cour des comptes regrette «l'éclatement, la complexité et la forte instabilité» des contrats aidés sur la période récente, qui brouillent leur visibilité du côté des salariés comme des employeurs. Elle adresse ainsi un avertissement implicite aux candidats à la présidentielle qui seraient tentés de marquer leur empreinte en faisant table rase des dispositifs actuels pour en créer de nouveaux. Ségolène Royal, par exemple, a promis la création d'«emplois parents» et la généralisation des emplois tremplins, mis en place par les régions de gauche en 2005 pour faire barrage aux contrats d'avenir de la droite.
(Source : Les Echos du 21/02/07) Répondre | Répondre avec citation |
Mais beaucoup de travailleurs qui ont signé un contrat d’avenir par exemple, contrat créé par la loi de cohésion sociale, ont pu voir ce qu’il en était de ces dispositifs et en quoi, souvent, ils n’améliorent pas leur revenu.
Le contrat d’avenir est un contrat précaire destiné aux RMIstes ou aux bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation parent isolé (API) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui sont embauchés par des associations ou des collectivités territoriales. Il s’agit d’un contrat à durée déterminé de deux ans maximum, de 26 heures hebdomadaires, rémunérées sur la base du smic.
Il est théoriquement prévu que la personne embauchée en contrat d’avenir continue de percevoir son allocation (RMI, ASS, AAH ou API) pendant trois mois. Mais celle-ci est «diminuée en principe du montant de l’aide forfaitaire versée à l’employeur» précise un texte du ministère de l’Emploi. Le problème est que cette aide forfaitaire versée à l’employeur, par l’État ou le Conseil général, est égale au montant de l’allocation de RMI garanti à une personne isolée, soit 433,06 euros au 1er janvier 2006. Autrement dit, l’État aide l’employeur à payer le salaire du travailleur embauché en contrat d’avenir avec le RMI de ce dernier !
C’est ainsi qu’une femme seule avec deux enfants qui croyait pouvoir cumuler son travail dans le cadre d’un contrat d’avenir avec son RMI pendant trois mois a appris que son RMI était supprimé. Une femme qui, elle, touchait une allocation adulte handicapé d’un montant de 610 euros s’est vu proposer un contrat d’avenir qui lui a fait perdre pratiquement l’intégralité de son allocation, celle-ci étant reversée à son employeur. Comme elle le dit, finalement, «on paye notre employeur pour aller travailler». L’association Agir contre le Chômage (AC!) a recueilli nombre de témoignages similaires de travailleuses et de travailleurs qui ont ainsi été trompés.
Comme on peut le constater, si amélioration il y a, elle n’est que dans les statistiques et pas dans le vie des travailleurs, bien au contraire !
(Source : Lutte Ouvrière) Répondre | Répondre avec citation |
L'emploi est le principal objectif des allocataires des trois principaux minima sociaux, revenu minimum d'insertion (RMI), allocation de solidarité spécifique (ASS, versée aux chômeurs en fin de droit à l'indemnisation par l'Unedic) et allocation de parent isolé (API, perçue jusqu'aux trois ans de l'enfant). "Parmi les allocataires toujours inscrits dans les minima sociaux, la majorité recherche un emploi" à la mi-2006, et ce "bien que certains d'entre eux travaillent déjà", indique une étude du ministère de la Santé sur la trajectoire des allocataires de minima sociaux entre la fin 2004 et la mi-2006. Mais cet objectif reste hors de portée pour une majorité d'entre eux.
En effet, seules 30% des personnes au RMI ou en ASS fin 2004 sont sorties du dispositif dix-huit mois plus tard, révèle l'étude. Dans plus d'un cas sur deux, ces personnes occupent un emploi à la mi-2006 (46% des sortants du RMI, 49% des sortants l'ASS). En revanche, un sortant de l'API sur deux s'inscrit au RMI à l'échéance de son allocation et seuls 20% des anciens allocataires de l'API occupent un emploi à la mi-2006.
Quels sont les emplois auxquels accèdent les personnes sortant des minima sociaux ? Dans plus d'un quart des cas il s'agit d'un contrat aidé. Mais "près d'un ancien allocataire sur trois est toutefois titulaire d'un CDI classique et semble inséré durablement dans l'emploi", souligne l'enquête. Reste que les contrats à temps partiel "occupent une place prépondérante" parmi les emplois trouvés, et huit fois sur dix ce temps partiel est subi par les intéressés.
Mais si l'accès à l'emploi est "un facteur important de sortie des minima sociaux, il ne le permet pas toujours, notamment si l'emploi occupé est à temps très partiel", note l'étude. Le travail à temps partiel concerne les allocataires du RMI, de l'ASS ou de l'API dans une proportion encore plus grande que chez les sortants des minima sociaux : c'est le cas de six à huit emplois qu'ils occupent sur dix. Or, ces temps partiels étant parfois très courts, certains allocataires perçoivent un salaire inférieur au seuil des ressources qui limite le droit à une prestation. Ils cumulent donc durablement les deux sources de revenus.
Si une majorité des allocataires de minima sociaux (ASS et RMI, la charge des enfants en bas âge limitant cette possibilité pour les personnes en API) recherchent activement un emploi, ils expriment un certain nombre de handicaps qui les empêchent selon eux d'en trouver un, au premier rang desquels leur faible niveau d'études (1). L'absence de moyens de transport est une difficulté souvent citée comme un frein au retour à l'emploi, ainsi que l'âge pour les personnes en ASS. En revanche, l'accompagnement individuel par un travailleur social "référent" apparaît comme "un facteur positif d'insertion professionnelle " pour les personnes au RMI, davantage que "la participation à des actions d'insertion".
(Source : La Tribune)
(1) NDLR : nous tenons à apporter un bémol à cette allégation, car de plus en plus de RMIstes sont diplômés voire très diplômés, et la majorité des allocataires de l'ASS avaient une expérience professionnelle conséquente avant de perdre durablement leur emploi. Répondre | Répondre avec citation |
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Nature d'offre
CONTRAT ACCOMPAGN. EMPLOI (1)
Expérience
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Formation et connaissances
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Durée hebdomadaire de travail 20H00 HEBDO
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Cumul intégral les 3 premiers mois : Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu minimum d’insertion (RMI) ou de l’allocation de parent isolé (API) qui débutent ou reprennent un emploi salarié d’au moins 78 heures par mois conservent l’intégralité de leurs droits pendant les trois premiers mois de leur activité. Ensuite, du 4e au 12e mois d’activité, les règles changent : les bénéficiaires de ces minima continuent à percevoir leur allocation, mais cette fois-ci diminuée de leur salaire brut. Parallèlement, ils reçoivent une prime mensuelle forfaitaire de 150 € s’ils sont titulaires de l’ASS ou du RMI "personne seule", de 225 € s’ils bénéficient du RMI "couple ou avec personne à charge" ou s’ils perçoivent l’API.
La prime "exceptionnelle" de retour à l'emploi : Ceux qui exercent leur activité professionnelle pendant 4 mois consécutifs reçoivent, à la fin de cette période, une prime de retour à l’emploi de 1.000 €. Cette prime peut être versée, sur demande du bénéficiaire, dès la fin du premier mois d’activité en cas d’embauche à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.
Mais cette prime n'est pas attribuée à tout le monde : il faut pouvoir travailler au minimum 78h par mois, les contrats d'avenir et les CI-RMA en sont exclus (emplois du secteur public), et il faut avoir signé son contrat après le 1er octobre 2006.
Des modalités différentes selon l'allocation perçue : Pour les allocataires qui débutent ou reprennent une activité de moins de 78 heures par mois, le dispositif de cumul est différent selon le minimum perçu :
• Les bénéficiaires de l’ASS peuvent, pendant les 6 premiers mois de leur activité professionnelle , cumuler intégralement allocation et salaire si ce dernier est inférieur ou égal à la moitié du Smic brut mensuel (soit 698,82 € depuis le 1er juillet 2006). Dans l’hypothèse contraire, on déduit de l’ASS 40% de la partie excédant 698,82 €. Les six mois suivants, l’allocation versée est diminuée de 40% du salaire brut.
• Les bénéficiaires du RMI ou de l’API continuent, eux, pendant les 3 premiers mois de leur activité, à percevoir en plus de leur salaire l’intégralité de leur allocation. Du 4e au 12e mois, le montant de cette allocation est diminué de 50% du salaire brut versé.
Attention !!! Ces nouvelles règles de cumul ne s’appliquent que pendant les 12 premiers mois d’activité. Sauf exception, le versement de l’ASS, du RMI et de l’API cesse à la fin de cette période. C'est-à-dire que si vous travaillez plus d'un an pour un salaire misérable, même à temps partiel, vous perdez votre allocation et démerde-toi !
(1) Décrets n°2006-1197, 2006-1198, 2006-1199 du 29 septembre 2006 et n°2006-1786 du 23 décembre 2006. Répondre | Répondre avec citation |
Contrairement aux allégations de Martin Hirsch et conformément à ce que nous craignions, pour beaucoup, le RSA sera financièrement bien moins avantageux que les dispositifs d'intéressement encore en vigueur.
RSA : Attention, beaucoup vont y perdre ! Répondre | Répondre avec citation |
A l'heure où le sous-emploi (notamment par le biais des contrats aidés) sert de chantage aux allocations, il est bon de rappeler ce que dit la Convention de l'OIT du 25 juin 1957 sur l’abolition du travail forcé :
« Tout Membre de l’Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s’engage à supprimer le travail forcé ou obligatoire et à n’y recourir sous aucune forme :
a) En tant que mesure de coercition ou d’éducation politique, ou en tant que sanction à l’égard de personnes qui expriment certaines opinions politiques ou manifestent leur opposition idéologique à l’ordre politique, social ou économique établi;
b) En tant que méthode de mobilisation et d’utilisation de la main-d'œuvre à des fins de développement économique;
c) En tant que mesure de discipline de travail;
d) En tant que punition pour avoir participé à des grèves;
e) En tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse. » Répondre | Répondre avec citation |