Il y a un an, lors de son fameux discours d'Agen, le futur président de la République dénonçait les grands patrons qui négocient "une prime d'éviction en forme de parachute en or" après avoir conduit leur entreprise à l'échec, ce qui "n'est rien d'autre qu'une forme d'abus de bien social". Pour ceux qui filent en pleine nuit avec les meubles et la caisse, il avait promis une tolérance "double zéro". Mais, une fois élu, il ne tiendra pas ses engagements : son avant-projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa) ne prévoit qu'un simple "encadrement" des indemnités versées aux PDG et de l'attribution des stock-options, qui seront désormais subordonnées à "certaines conditions de performance fixées dès le départ" par le conseil d'administration.
L'association de petits porteurs Appac, qui souhaitait l'interdiction complète des parachutes dorés, a exprimé sa "déception totale". Elle remarque que le projet de loi, "élaboré sans concertation avec les petits actionnaires", n'aborde pas le cas des primes de non-concurrence et des retraites-chapeaux, pourcentage du salaire négocié par le dirigeant en fin de carrière et versé tout au long de sa retraite. Elle remarque aussi que la loi française ne pourra pas non plus s'attaquer aux indemnités des dirigeants d'entreprises de droit étranger, comme EADS, société de droit néerlandais. Didier Cornardeau, président de l'Appac, a même ironisé : «Patrons de multinationales, vous n'avez rien à craindre, vos parachutes seront toujours dorés !»
Le Medef, lui, a salué ces mesures qui "ont l'avantage de rendre les indemnités plus tranparentes, tout en permettant à la France de conserver son attractivité"... C'est bien connu : avec le Medef, l'enrichissement d'une poignée d'individus se métamorphose subitement en attractivité nationale. Et ce n'est pas Nicolas Sarkozy qui va les contrarier.
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Commentaires
Les anciens députés ne sont pas à plaindre financièrement.
Les élus fonctionnaires retrouvent leurs postes. Les autres peuvent bénéficier d’une «allocation d’aide au retour à l’emploi» : ce parachute doré leur permet de conserver l’indemnité parlementaire de base de 5.400 € brut à 100% pendant 6 mois, puis par paliers dégressifs jusqu’à 5 ans. De quoi prendre le temps d’assurer une reconversion.
Quant à leur retraite, elle relève de la catégorie des régimes «très spéciaux» : pendant leurs trois premiers mandats, les cotisations versées par les députés comptent double ! Ce qui signifie que 15 ans de cotisations = 30 ans. Si tous les régimes de retraite de France étaient calqués sur ce modèle, leur faillite serait immédiate !
Le Premier ministre François Fillon, qui veut s’attaquer aux «régimes spéciaux» – c’est une question d’équité, dit-il – pourrait donc commencer par celui des députés. Seul petit souci : il en est lui-même l’un des bénéficiaires potentiels, ayant été élu de la Sarthe depuis 1981 à cinq reprises…
(Source : Bakchich) Répondre | Répondre avec citation |
D’après une étude révélée mardi par La Tribune, les hauts dirigeants français ont reçu en 2006 l’équivalent de deux fois leur salaire de base et leur bonus en parachutes dorés : il n’y a qu’aux Etats-Unis que de tels montants sont égalés !
Les patrons allemands et néerlandais arrivent en deuxième et troisième position du classement européen.
Cette analyse a servi au gouvernement pour la préparation de son projet de loi "poudre aux yeux" dont le texte doit être présenté en conseil des ministres le 20 juin. Sans les supprimer ni vraiment les réglementer, Bercy souhaite lier les indemnités de départs des patrons aux performances de leurs entreprises.
Ce que Bercy fait semblant de ne pas comprendre, c'est que la performance d'un "patron moderne" reste à la hauteur de la masse salariale qu'il aura réussi à comprimer. Il y a belle lurette que les performances des entreprises ne se calculent plus sur leur volonté ou leur capacité à crééer des d'emplois, bien au contraire !
Une fois de plus, Nicolas Sarkozy se montre d'une grande hypocrisie par rapport à la "moralisation" du capitalisme et à la manière dont il compte soi-disant résorber notre chômage. Répondre | Répondre avec citation |
En attendant, François Fillon nous promet une réforme des régimes spéciaux de retraites pour 2008, régimes qui ne concernent que 5% des actifs, tandis que rien n'est prévu pour revoir les régimes très très spéciaux des ministres et députés, qui touchent à vie des sommes pharaoniques pour des durées d'activité parfois ridicules… Répondre | Répondre avec citation |
• Était-il donc vraiment impossible d’interdire ces parachutes dorés ?
Il faut être réaliste. Un parachute est une indemnité de départ, et c’est un élément du contrat. On ne peut pas vraiment l’interdire, mais on peut peut-être limiter son ampleur : la loi aurait pu suggérer une limite, comme pas d’indemnité supérieure à un an de rémunération. Mais, d’après ce que je comprends du texte, il est question d’inciter les administrateurs à justifier du montant des indemnités en les conditionnant, par exemple, à l’évolution du chiffre d’affaires, du bénéfice, du cours de bourse, ou, pourquoi pas, de la création d’emplois. Les intentions sont bonnes mais le résultat sera limité, car on reste dans le déclaratif avec peu de prise sur le réel.
Le problème des parachutes dorés abusifs se situe d’abord du côté des prescripteurs, des administrateurs et des gestionnaires. S’ils faisaient tous leur travail de façon plus indépendante, dans l’intérêt de tous les actionnaires, il n’y aurait nul besoin de ce texte. Les administrateurs et les gérants de fonds veillent surtout, c’est humain, à leur carrière et ils n’ont donc pas bloqué les confortables indemnités des présidents d’Aventis, Carrefour ou Alcatel ou d’aucun grand patron.
En revanche, à défaut d’être courageux et de sanctionner, on multiplie les comités et les rapports sans contenu pour border tous les actes - contrôle interne, augmentation de capital, options, distribution gratuite d’actions, développement durable… Un dirigeant qui se cache courageusement sous le nom de Louis Belle a trouvé un joli nom pour décrire ces pratiques : la «gouvernance Pampers», c’est-à-dire beaucoup de papier pour se couvrir - «to cover your ass», disent les Anglo-Saxons.
• Une loi peut-elle éviter des affaires comme celles de Forgeard chez EADS ou de Zacharias chez Vinci ?
Le problème est international et les abus anglo-saxons sont légion. Il n’y a, je le crains, qu’une façon raisonnable de limiter les abus : que l’on puisse mettre en cause les administrateurs pour leurs manquements aux intérêts de la société qu’ils contrôlent, c’est-à-dire de la communauté de ses actionnaires. Ceci suppose aussi un renforcement de l’indépendance du vote des administrateurs … Car, en l’absence de responsabilité sur leurs missions de confiance, ils continueront.
• La France peut-elle légiférer sans faire fuir à l’étranger les sièges sociaux ou les grands patrons ?
Le risque est très faible, la meilleure des preuves est qu’aucun des fameux dirigeants «exceptionnels» , «au talent rare», ayant bénéficié de ces cadeaux de départ n’a été débauché pour aller diriger un groupe étranger. Pour couvrir les abus et justifier les rémunérations astronomiques, le patronat raconte qu’il existe un marché étroit de grands managers internationaux, de gens extrêmement talentueux qu’il faut choyer mieux que les stars du foot. C’est pour le moins discutable ! Ceux qui ont fait la Une des journaux me semblent être les moins capables de s’exporter et, sans doute parce qu’ils étaient déjà surpayés, aucun n’a trouvé de job à la hauteur de ses prétentions. La triste réalité est qu’ils se servaient dans la caisse parce qu’ils étaient près de la caisse…
(Source : Libération) Répondre | Répondre avec citation |
Dans son discours à l'université d'été du Medef, en août 2007, il a fait des promesses concrètes pour libérer le patronat des carcans juridiques et administratifs qui pèsent tant sur lui… Répondre | Répondre avec citation |