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Accueil Social, économie et politique «Paquet fiscal» et ISF : un sursaut de culpabilité ?

«Paquet fiscal» et ISF : un sursaut de culpabilité ?

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Bouclier fiscal abaissé à 50%, abattement sur la résidence principale porté à 30%, réduction de 75% pour ceux qui investissent dans des PME… Le gouvernement a si bien taillé dans l’ISF que certains, y compris au sein de la majorité, craignent de voir des contribuables fortunés totalement exonérés d’impôt !

Vendredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), le député UMP Pierre Méhaignerie a donc défendu un amendement qui oblige le gouvernement à «présenter au Parlement, le 15 octobre 2007, un rapport sur les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques» en vue d'un examen dans le projet de budget 2008. Objectif : éviter que des contribuables puissent échapper à l'impôt par le jeu des niches fiscales. Le rapport devra étudier les méthodes «de détermination du revenu de référence à partir duquel serait calculé l'imposition minimale sur le revenu», en tenant compte des charges de famille.

La ministre de l’Economie Christine Lagarde s’est engagée à respecter cet amendement, promettant d'examiner «avec la plus grande attention toutes les pistes possibles. Je reprends à mon compte les premières lignes de l'amendement Méhaignerie, on ne peut être plus clair», a-t-elle déclaré. Nous voilà rassurés !

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Mis à jour ( Lundi, 16 Juillet 2007 19:08 )  

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