Actu Chômage

Alors que syndicats et patronat ont repris, comme chaque vendredi, les négociations sur la "modernisation du marché du travail" avec, au menu du jour, la rupture du contrat de travail chère à Laurence Parisot, deux experts les invitent à «ne pas se tromper d’époque» dans le dernier numéro de la revue Droit social.

Jean-Yves Kerbouc'h, professeur de droit social, et Yves Chassard, économiste, collaborent en qualité respective de conseiller scientifique et de chef de département au Centre d'analyse stratégique. Dans leur article (qui n'engage pas le CAS), ils expliquent pourquoi «il y aurait peu à attendre d'une nouvelle réforme des contrats de travail».

Pour eux, «il devient urgent de garantir aux travailleurs une égalité des chances de reclassement quel que soit le contrat conclu». Il faudrait notamment, estiment-ils, «re-civiliser» l'usage du contrat à durée déterminée (CDD), qui pourrait être «autorisé sur une longue période» mais avec en contrepartie «l'obligation mise à la charge de l'employeur de former, adapter et reclasser» le salarié. Il faut aussi «consolider le droit individuel à la formation (DIF) en le rendant transférable (d'une entreprise à l'autre) au moins sous certaines conditions», conseillent les auteurs.

Pourquoi ? Parce que le marché du travail vit un retournement démographique majeur et que «les comportements des entreprises et des salariés vont devoir évoluer». Depuis 30 ans, analysent-ils, les entreprises ont profité d'une forte hausse de la population active (+ 150.000 personnes par an en moyenne entre 1974 et 2004) et pratiqué «une sorte de cueillette des qualifications», tenant à l'écart une partie de la main d'œuvre non immédiatement utilisable ou discriminée. Mais, dans les 10 prochaines années, immigration choisie ou pas, la France aura au contraire des «difficultés de recrutement» qui pourront se traduire par «des tensions inflationnistes sur les salaires». Certaines qualifications se raréfieront et «dans les PME, la fidélisation des salariés deviendra un enjeu important de la gestion des ressources humaines», prédisent MM. Kerbouc'h et Chassard.

De ce fait, sachant que les dispositifs rigides étant «inévitablement contournés», plutôt que de réformer les contrats de travail, il y aurait avantage à rendre l'usage des CDD plus civil et à améliorer le reclassement des 130.000 salariés qui, chaque mois, arrivent en fin de CDD ou d'intérim dans le régime d'assurance chômage.

Séparation à l'amiable. Quant à la proposition patronale d'aménager les CDI pour instaurer la «rupture d'un commun accord» entre employeur et salarié, MM. Kerbouc'h et Chassard soulignent que «les risques de contentieux sont importants et sans doute sous-estimés». «Ceci conduirait à légaliser une possibilité de rupture demandée par l'un (l'employeur) et acceptée par l'autre (le salarié) si ce dernier se laisse convaincre par le montant de l'indemnité», relèvent-ils.

«La séparation amiable aurait certainement le mérite de mettre le texte de la loi en conformité avec la réalité de nombreuses pratiques de rupture, mais elle fait l'impasse sur l'essentiel : l'efficacité du reclassement du salarié», pointent-ils. Or le reclassement - et non pas l'indemnisation de la rupture - est la clé de tout, selon eux. Pour le financer, trois pistes sont possibles : obliger l'entreprise à le faire, demander à l'entreprise de payer quelqu'un d'autre pour s'en occuper ou, troisième solution préconisée par les auteurs, mutualiser des fonds et les répartir au niveau du bassin d'emploi ou d'une filière professionnelle.