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A l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, la Région Ile-de-France organisait vendredi une rencontre débat sur les pratiques dans le monde du travail, qui sont autant d'obstacles à l'égalité professionnelle. Si la remontée des cas a mis à jour beaucoup trop de souffrances, en revanche, les nouvelles perspectives juridiques laissent penser que les harceleurs pourraient avoir du fil à retordre dans les années à venir.

20% des femmes disent avoir été confrontées à des violences sexuelles au cours de leur carrière professionnelle, selon une enquête Louis Harris de 1991. Seize ans après, où en est-on ? Que peut-on faire ?
C’est à ces deux questions qu’ont voulu apporter des réponses Michèle Loup, conseillère régionale d’Ile-de-France, groupe Les Verts, et Claire Villiers, vice-présidente du Conseil régional. C’est à elles que Jean-Paul Huchon (PS), président du Conseil régional, a confié l’organisation annuelle du colloque sur les violences faites aux femmes dans le cadre de la mobilisation demandée à chaque pays par l’ONU. Pour cela, elles ont invité élus, associations, médecins, juristes, inspecteurs du travail, conseillers prud’homaux… qui ont tous répondu présent pour s’exprimer devant un public de femmes. Signalons néanmoins la défection de la Direction départementale du Travail et de l’Emploi (DDTEFP).

Sur le constat de la situation aujourd’hui, en entreprise, pour les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a exprimé un point de vue sans appel : «Ça fait encore partie du boulot». On en parle, on en parle, mais les mentalités évoluent peu. «Dans les faits, les femmes en situation de violence et qui la dénoncent le paient toute leur vie professionnelle, explique Marilyn Balbeck (AVFT), leur carrière n’évolue pas, quand elles ne sont pas tout simplement licenciées pour incapacité au poste». Et d’indiquer qu’aujourd’hui ce qui mobilise les entreprises, au sujet des femmes, c’est avant tout l’égalité professionnelle et notamment salariale. «Or, derrière un cas de discrimination salariale se cache, pas toujours mais souvent, une situation de violence, assure Marilyn Balbeck, on voudrait qu’il y ait une prise de conscience de ce fait.»

Heureusement, le cadre juridique évolue favorablement. Michel Miné, professeur de droit social au Centre national des Arts et Métiers (CNAM), a informé de tous les textes sur lesquelles les femmes peuvent s’appuyer. Quels sont-ils ? L'accord national interprofessionnel sur l’égalité professionnelle (2004), l'accord européen contre les violences et le harcèlement (27 avril 2007). «Actuellement, un projet de loi contre les discriminations est en cours d’examen, il est très prometteur, annonce Michel Miné. Il prévoit une prise en compte du harcèlement par l’environnement de travail. On va sortir de la notion de pressions pour obtenir des faveurs sexuelles, comme le stipulent les textes aujourd’hui, et qui est une notion très restrictive, peu en lien avec les réalités». Aussi, il a enjoint les syndicalistes et les inspecteurs du travail présents de s’approprier ces nouveaux outils juridiques. Il a insisté sur deux derniers arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui sont de véritables leviers pour intervenir : 21 juin 2006, arrêt concernant l’obligation de résultats de l’employeur en matière de politique de sécurité et de santé à l’intérieur de son entreprise ; 9 janvier 2007, arrêt reconnaissant la discrimination indirecte. Attention à ne pas se tromper : tout cela relève de la juridiction civile, non du pénal.
«L’évolution à terme est prometteuse, juge Michel Miné. Dans le futur, devant les tribunaux, on parlera de discrimination sexuelle et non plus de harcèlement moral ou d’abus de pouvoir, qui sont des termes inopérants. Ainsi on entrera dans la question de fond, l’analyse du contenu du travail.»

En attendant, l'application des textes rencontre encore des réticences. Et Gilles Soetemondt, président du conseil des Prud’hommes de Paris, l’a clairement déploré, tout en garantissant que le nombre de conseillers élus dans le collège syndical s’appliquent à faire évoluer les mentalités et à rappeler à tous les nouvelles lois. L’avenir de l’homme n’est-il pas la femme ? Moins de discrimination contre les femmes, ce sera de meilleures conditions de travail pour tous.

Pour s’informer :
• Les lois sont parues dans Liaisons Sociales Quotidien, au moment des dates concernées : voir leur site WK-RH
• L'AVFT : voir leur site www.avft.org
• Le CNAM va entamer prochainement une session de formation sur la discrimination (écrire à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )

Patricia SUDOLSKI pour Actuchomage.org