Flambée de l'immobilier aidant, l'ISF a ainsi rapporté 4,42 milliards d'euros à l'Etat, soit un rendement en hausse de quasiment 20%. Mais, pas de souci : pour ceux qui en feront la demande, le «bouclier fiscal» arrangera les choses cette année (lire en commentaire)...
Pour rappel, selon les derniers chiffres connus qui datent de 2005, 7,13 millions de personnes - soit 12,1% de la population française - vivaient sous le seuil de pauvreté à 60% du revenu médian, c'est-à-dire avec moins de 817 € par mois.
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Conformément à un engagement électoral, le président Nicolas Sarkozy a fait voter par le Parlement un abaissement du bouclier fiscal à 50% en 2008 afin de plafonner les prélèvements obligatoires à la moitié des revenus.
En octobre, alors que les demandes de restitution avaient été plus faibles que prévu, Eric Woerth avait demandé à la Direction générale des impôts de mener une opération de "relance" des bénéficiaires potentiels qui ne s'étaient pas encore manifestés. «Cette nouvelle offre de services a produit de très bons résultats. Elle a non seulement permis d'augmenter sensiblement le nombre de demandes de plafonnement mais également conduit à faire bénéficier de ce dispositif des usagers en situation difficile, insuffisamment informés ou mal à l'aise avec les procédures administratives », souligne le ministère. Alors qu'au 30 septembre environ 3.000 demandes avaient été déposées, «la relance a permis d'enregistrer, au cours des deux derniers mois de l'année 2007, six fois plus de demandes qu'au cours des dix mois précédents», indique le ministère. «Au total en 2007, les services fiscaux ont reçu 20.177 demandes». Environ 20% des demandes traitées à ce jour ont été rejetées, soit un pourcentage du même ordre que pour celles reçues avant la fin septembre, ajoute-t-il.
Le chiffre de 20.000 demandes de restitution est inférieur à l'estimation qui figurait dans le projet de loi de finances 2007. Quelque 93.000 bénéficiaires avaient alors été recensés, dont 16.000 imposables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - qui auraient perçu 350 millions d'euros - et 77.000 contribuables non imposables à l'ISF, à qui auraient été rendus 50 millions d'euros.
Pour le Syndicat national unifié des impôts, le nombre relativement faible de demandes peut s'expliquer par l'ignorance d'une partie des bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal, par exemple les personnes qui, déclarant un déficit au titre de leur activité commerciale, paient par ailleurs des impôts locaux qui pourraient leur être remboursés. Par ailleurs, «plusieurs contribuables ne souhaitent pas demander le bénéfice du bouclier fiscal car ils ont parfois élaboré des montages fiscaux et financiers complexes, pour ne pas dire "limites", et ne souhaitent pas que l'administration regarde leur dossier», ajoute-t-il.
Alors que la gauche a dénoncé dans le bouclier fiscal un "paquet cadeau" pour les Français les plus riches, Eric Woerth assure que le dispositif «confirme sa double qualité d'instrument au service de la compétitivité et d'instrument de justice sociale». Plus de la moitié des demandes déposées en 2007 concerne en effet des remboursements inférieurs à 800 €. «Un grand nombre de demandes de faibles montants proviennent de titulaires de minima sociaux (comme le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé) redevables d'une taxe foncière au titre de leur habitation principale», explique-t-il. Il s'agit également de personnes qui détiennent un patrimoine non productif de revenus ou qui voient s'accroître la valeur de leur résidence principale.
Pour le SNUI, au contraire, la mesure profite surtout à une «poignée de contribuables aisés». L'étude des 2.398 demandes de restitutions effectuées au 31 août montre une forte corrélation entre les bénéficiaires du bouclier et les assujettis à l'ISF, explique-t-il. Ainsi, il relève que l'Ile de France regroupe 39% des contribuables à l'ISF pour 51% du produit de l'ISF, et 39% des bénéficiaires du bouclier pour 56% du montant global remboursé au titre du bouclier. Le syndicat ajoute que le nouveau bouclier fiscal, ramené à 50% et comprenant la contribution sociale généralisée (CSG), touchera aussi une population réduite : «18.000 contribuables pourraient se voir rembourser la bagatelle de 563 millions d'euros, un chiffre supérieur à l'économie budgétaire qui devrait résulter des 23.000 suppressions de postes dans la fonction publique 2007», déplore-t-il.
Le paquet fiscal, qui prévoit aussi la défiscalisation des heures supplémentaires , un crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers et la suppression de la quasi-totalité des droits de succession, représente au total 9 milliards d'euros d'allègements fiscaux, selon les estimations communiquées au moment de la présentation du projet de budget 2008.
(Source : Le Monde) Répondre | Répondre avec citation |
Le droit à restitution est exercé sur demande du contribuable (imprimé n°2041 DRID) et constitue une réclamation contentieuse qui doit être déposée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année suivant celle du paiement des impositions prises en compte. Soit en 2008 pour les impôts payés en 2007 sur les revenus 2006.
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Une fois de plus le nombre de Français fortunés a augmenté. En 2007, 528.000 contribuables ont réglé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour un montant de 4,42 milliards d’euros. En cinq ans, le nombre de personnes assujetties à cet impôt a progressé de 85%.
D’après Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), plusieurs raisons expliquent cette progression. Tout d’abord, «la hausse combinée des valeurs mobilières (ou titres financiers) et du marché immobilier ont fait rentrer des contribuables au sein de l’ISF». Ensuite, «l’effet démographique : avec l’âge, les dettes diminuent et donc mécaniquement la valeur du patrimoine net (valeur du bien moins les dettes) augmente». Enfin, «certaines personnes ont touché un héritage et leur patrimoine s’est accru».
Les différents visages de l’ISF
Le spécialiste de l’imposition distingue trois grandes catégories de contribuables. Pour la moitié d’entre eux, leur niveau d’ISF ne dépasse pas 2.000 € par an : ils sont dans la première tranche de l’impôt. Le foyer représentatif de cette catégorie est un couple qui paie 440 € d’ISF pour un patrimoine de 830.000 euros. Celui-ci se compose d’une résidence principale, d’une valeur de 600.000 €, d’une résidence secondaire de 200.000 € auxquels s’ajoutent 150.000 € de valeurs mobilières. La deuxième catégorie possède un patrimoine de 1,9 million d’euros et paie 8.100 € d’ISF. La troisième catégorie est constituée de 1,2% seulement de contribuables de l’ISF : les rentiers de grandes fortunes, estimées à plus de 10 millions d’euros.
Par comparaison, le couple d’agriculteurs retraités de l’Ile de Ré qui, avec 1.000 € de revenus mensuels, devait 3.710 € d’ISF est «une anomalie du système d’imposition qui ne représente qu’une dizaine de personnes», explique le syndicaliste.
Le bouclier fiscal ne convainc pas
Les 4,42 milliards d’euros de recettes pourraient être amputés de 350 millions si l’ensemble des 16.000 imposables à l’ISF et bénéficiaires du bouclier fiscal demandaient son application. Celui-ci permet aux contribuables de réclamer un remboursement si la somme due (impôt sur le revenu, ISF et taxes locales) atteint ou dépasse 60% de leurs revenus ou 50% (en intégrant les prélèvements sociaux) depuis le 1er janvier. Or, seuls 6.000 foyers fiscaux (37,5%) en ont fait pour le moment la demande. «Beaucoup de personnes bénéficiaires ne savent pas qu’elles peuvent en profiter», selon Vincent Drezet. «De nombreux contribuables ne font pas la demande car ils ont élaboré des montages fiscaux et financiers "limites" et ne souhaitent pas que l’administratio n jette un coup d’œil dans leur dossier.» En 2008, les estimations du gouvernement prévoient un manque à gagner pour l’État de 563 millions d’euros pour les 18.000 bénéficiaires du bouclier fiscal.
Une réforme globale s’impose
Le syndicat majoritaire des impôts déplore «que le débat sur la fiscalité ne se pose que sur le seul ISF, qui représente seulement 1,5%des recettes fiscales de l’État». «Le débat se situe bien au-delà. Le gouvernement souhaite alléger la fiscalité qui pèse sur la production en la transférant sur la consommation par le biais notamment de la TVA, qui représente 50% des recettes.» Or, c’est «un impôt globalement injuste : 10% des ménages les plus pauvres consacrent 8,1% de leur revenu à son paiement, alors que ce taux est ramené à 3,4% pour les 10% des ménages les plus riches». Selon le syndicat, des pistes de réflexion nouvelles sur le sujet devraient être l’occasion de mener un vrai débat public.
(Source : L'Humanité) Répondre | Répondre avec citation |