Actu Chômage

C'est bien connu : il est plus facile de contrôler ces criminels potentiels que sont les pauvres plutôt que les riches qu'on suppose blancs comme neige. Dont acte.

La Caisse nationale des allocations familiales vient d'annoncer la mise en place de nouveaux outils de lutte contre la fraude aux prestations sociales, surtout au RMI, à l'API et aux aides au logement qui sont les plus fréquentes. Pour ce faire, le principal dispositif annoncé est le "RNB" (répertoire national des bénéficiaires), un registre qui se substitue aux fichiers individualisés des 123 CAF de France. Il permettra de répertorier tous les allocataires afin d'éviter les doublons et les inscriptions multiples, premières sources de tricherie.

Ensuite, une "base d'information nationale sur la fraude" consignant l'identité des personnes reconnues fraudeuses et qui sera partagée avec les autres organismes sociaux verra le jour dès que la CNIL (Commission de l'informatique et des libertés) aura donné son feu vert. De même, les échanges automatisés de données - avec notamment l'administration fiscale - seront finalisés en cours d'année : ainsi, les allocataires n'auront plus à fournir de déclaration de ressources, chaque caisse étant directement informée par les impôts. Encore mieux, les CAF pourront bénéficier d'une "extension du droit de communication" au même titre que le fisc : EDF-GDF, les opérateurs de téléphonie, les employeurs ou les banques devront désormais fournir aux contrôleurs les informations demandées.

Avec quelque 320.000 contrôles "ciblés" à domicile par an et le décret du 28 janvier 2008 instaurant l'évaluation du train de vie des minima sociaux, la boucle est bouclée ! Euh… non, pas tout à fait : il ne manque plus que le détecteur de mensonges, comme au Royaume-Uni, pour que la panoplie soit complète. «Nous ne stigmatisons personne», a assuré Dominique Libault, le directeur de la Sécurité sociale dont on rappelle que la CNAF est la branche "famille".

La CNAF indique qu'en 2006, environ 40 millions d'opérations de contrôles ont été menées (contre 30 millions en 2005). Le préjudice des 3.654 malversations détectées (contre 2.295 en 2005) s'est élevé à 35,1 millions d'euros [1], un montant à relativiser [2] face aux 64 milliards de prestations versées sur la période puisqu'il réduit le taux de fraude… à 0,05%.

Mais le pire, c'est que pour motiver ses salariés, le futur accord d'intéressement qui doit bientôt être signé avec les partenaires sociaux de la CNAF intègrera des critères d'évaluation de l'action contre la fraude... Du coup, le contrôle social a de beaux jours devant lui et l'expérience de Milgram redevient d'actualité !

[1] Eric Woerth, lui, évaluait le préjudice… à 30 milliards. Grossière erreur de sa part, ou malveillance calculée ?
[2] On peut aussi «relativiser» les 19 millions d'euros de retraits en liquide de l'UIMM, ou les 90 millions d'euros empochés dans le délit d'initié massif chez EADS, ou les 4,9 milliards d'euros perdus par la Société Générale...