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Accueil Social, économie et politique La Sécu va, elle aussi, amplifier sa lutte anti-fraude

La Sécu va, elle aussi, amplifier sa lutte anti-fraude

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Après la Caisse d'allocation familiales, c'est au tour de la Caisse d'assurance maladie d'expérimenter à partir de fin mars un nouveau dispositif.

Et devinez sur quoi il va porter ??? Sur les «faux malades», bien sûr !!!

Une fois de plus on s'en prend aux assurés sociaux, tout juste affublés de «franchises» et sans cesse suspectés d'escroquerie. Rien sur le renforcement de la lutte contre les carambouilles de riches professionnels, médecins qui se font rembourser des actes qu'ils ont prescrits sans même les pratiquer ou pharmaciens qui se font rembourser des médicaments qu'ils n'ont jamais délivrés : des fraudes hautement plus lourdes. Rien sur les décisions gouvernementales éhontées qui pillent la Sécu afin de régler des conflits (par exemple, depuis août 2006, 20 millions d'euros par an sont offerts aux compagnies d'assurances qui ont drastiquement augmenté les primes des praticiens libéraux) ou pour s'assurer le vote de certaines corporations (récemment encore, les pêcheurs…). Rien sur la gabegie des allègements de cotisations attribuées à gogo aux entreprises qui maintiennent leurs salariés au Smic : 32 milliards cette année !!! Enfin, rien sur les nombreux débiteurs qui doivent des milliards à la Sécu et font de son «trou» un véritable mensonge d'état.

Des employeurs tout-puissants

Comme pour la CAF où les «assistés» sont en ligne de mire grâce à un contrôle social de plus en plus performant, la CNAM va amplifier la suspension des indemnités journalières de salariés en cas d'abus relevé par un médecin… mandaté par l'employeur ! Pour ce faire, l'entreprise pourra sans complexe faire appel à une société privée "spécialisée". Ainsi, la possibilité pour le patron de mandater des médecins hors Sécu afin d'effectuer des contre-visites va se développer. Et en cas d'avis défavorable, ils auront le pouvoir de faire suspendre le complément de salaire versé par la Sécu à leur employé.

Un abus remplace l'autre

On se souvient d'un reportage sur M6 (le Zone interdite «spécial fraudeurs» du 29 janvier 2006) où un médecin à la retraite particulièrement zélé arrondissait ses fins de mois pour une de ces "sociétés spécialisées" en visitant des malades suspectés de paresse par leur employeur. Faisant fi de l'avis du médecin traitant, il remettait au turbin des salariés blessés exécutant des tâches physiques, au risque de compromettre leur guérison. Quand on est mandaté par une entreprise qui vous emploie pour la satisfaire, que deviennent l'indépendance et l'objectivité nécessaires ? Faux «trou» de la Sécu oblige, la CNAM n'envisage pas recruter de nouveaux contrôleurs à domicile assermentés.

Pour contester la décision, s'ensuit une guerre des certificats médicaux. Car l'avis d'un médecin contrôleur prévaut sur celui du médecin traitant pour les jours d'arrêt restant à courir. S'il a jugé que le salarié n'est pas vraiment malade, celui-ci paiera de sa poche l'indemnisation des jours d'absence qui suivent la contre-visite, ou retournera le jour-même à son poste. S'il ne succombe pas à l'intimidation, il peut saisir le service médical de sa caisse pour être rétabli dans ses droits en produisant immédiatement un nouveau certificat. Mais l'employeur, s'il insiste, peut faire procéder à un deuxième contrôle !

Le mythe du faux malade

La CSMF, principal syndicat de médecins libéraux, avait dénoncé en octobre «la paranoïa de l'arrêt maladie» quand le projet d'expérimentation avait été dévoilé. D'ailleurs, une enquête récente a démontré qu'en la matière, les salariés Français sont en dessous de la moyenne européenne ! De la même façon qu'on veut faire croire que les RMIstes ruinent le pays alors que les grands délinquants sont ailleurs (André Santini, Gérard Gaudron, Jean-Paul Bolufer, Denis Gautier-Sauvagnac, Noël Forgeard et les autres patrons voyous…), on occulte les causes fondamentales de l'absentéisme au travail - pénibilité, négligence sur la sécurité, stress, harcèlement, etc - en dégageant les employeurs de leur responsabilité dans ce phénomène.

Une privatisation humiliante

La colère gronde. Ainsi la FNATH (Fédération des accidentés de la vie) estime que «cette disposition s'apparente à une privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale et à une délégation de ses missions à des sociétés commerciales qui emploient des médecins, rémunérées par l'employeur pour traquer les salariés en arrêt de travail. (...) Ces dispositions sont inacceptables, d'autant plus qu'elles s'appliquent aux victimes du travail.» Pour Didier Ménard, président du Syndicat de la médecine générale, cette mesure «bafoue le droit des travailleurs, continue l’œuvre de dépeçage de l’assurance-maladie, humilie la médecine générale et fait plaisir aux employeurs.»

Alors oui, les indemnités journalières versées par le régime général se montaient à 5 milliards d'euros en 2006, montant à rapporter au total des dépenses de l'assurance maladie qui tournent autour de 140 milliards par an. La CNAM estime que ses actions anti-fraude, qui ne portent pas seulement sur les arrêts, lui ont permis d'économiser… 200 millions d'euros en 2006 et 2007. Fermant les yeux sur les réalités, convaincue du bien-fondé de la mesure, son expérimentation se déroulera principalement dans les régions affichant des dépenses élevées en matière d'arrêt maladie : les villes d'Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes et Carcassonne ont donc été retenues.

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Mis à jour ( Jeudi, 29 Avril 2010 10:36 )  

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