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Recalé sur son scandaleux amendement qui aurait permis aux petits boursicoteurs, jeunes ou âgés, de déduire une partie de leurs pertes de leur revenu imposable, Philippe Marini n'entend pas en rester là et s'attaque maintenant aux «privilèges» des femmes seules.

Parmi les 486 niches fiscales qui ont privé les caisses de l'Etat de quelque 73 milliards d'€ de recettes en 2007, on trouve la demi-part supplémentaire accordée aux contribuables ayant élevé seul(e)s leurs enfants, même lorsque ceux-ci ont atteint l'âge de 26 ans. Un «privilège» dont ces parents isolés bénéficient actuellement à vie, contrairement aux couples mariés ou pacsés qui n'y ont plus droit quand leur progéniture quitte le nid. Selon Le Parisien, 4,3 millions de personnes sont concernées pour un manque à gagner estimé à 1,7 milliard d'euros en 2009, car cette demi-part représenterait en moyenne 400 € d'impôt en moins par foyer. Une économie qui se fera «au détriment d’une population essentiellement composée de femmes qui ne sont pas parmi les plus riches», a déploré la sénatrice PS de Seine-et-Marne Nicole Bricq.

Qu'à cela ne tienne ! Eric Woerth, notre ministre du Budget, a plaidé en faveur de ce texte, le qualifiant de «mesure de justice». Par souci d’«égalité fiscale» entre parents, qu'ils soient isolés ou en couple, les sénateurs ont donc adopté l'amendement du rapporteur de la Commission des finances Marini qui prévoit de réduire chaque année de 10% cet avantage dès les revenus 2009, déclarables en 2010, pour une suppression complète en 2018. Ce contre quoi s'est insurgée Nicole Bricq : «Ce n’est pas en taxant le revenu des contribuables vivant seuls que l’on avancera dans la voie de la justice sociale. [...] Cette demi-part concerne un grand nombre de femmes qui travaillent tout en continuant d'assumer les charges d’un enfant au foyer. Vous la supprimez alors que vous pérennisez des avantages fiscaux bien supérieurs, et que le bouclier fiscal étend l’injustice fiscale.»

Une égalité à géométrie variable

Parallèlement, en ce qui concerne la revalorisation du minimum vieillesse votée le 4 novembre par les députés de droite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009, il n'a pas du tout été question d’«égalité» entre retraités isolés ou en couple. En effet ces derniers, jugés moins «fragiles» que les personnes seules, seront purement et simplement exclus des augmentations promises par Nicolas Sarkozy : ainsi ne leur appliquera-t-on que les hausses règlementaires liées à l’inflation. Cela saute aux yeux : pour grappiller quelques petits sous aux plus modestes, faute de prendre l'argent là où il prospère, le raisonnement «égalitaire» de l'UMP n'hésite pas à sombrer dans la contradiction la plus crasse. Et la mise en œuvre scrupuleuse d'une soi-disant égalité de traitement entre citoyens se limite… aux plus humbles ou, comme ici, aux classes moyennes.

Alors oui : la moitié des Français ne paie pas d'impôt sur le revenu et la majorité des mères célibataires (qui en chient) en font partie. Oui, les ex mères célibataires qui bénéficient à plein de cette demi-part sont forcément les plus aisées, la plupart n'en voyant pas la couleur. Cette mesure s'attaque donc aux femmes — seules — des classes moyennes. Si on leur supprime ce «privilège», qu'on supprime également les avantages hautement plus injustes et lucratifs d'autres catégories de très riches contribuables, qui sont exonérés d'impôt non pas à hauteur de 400 € en moyenne, vite consommés donc réinjectés dans l'économie, mais 200 fois plus (cf les vrais bénéficiaires du bouclier fiscal)...

Quand la droite décomplexée décide de s'attaquer aux niches fiscales, elle supprime celles — rarissimes — qui peuvent toucher les classes populaires. Par contre, grâce à ces niches, 150 millionnaires ont totalement échappé à l'impôt en 2007... Et depuis que le barème de l'IR a été réformé, le nombre de foyers non-imposables bien que très riches n'a cessé d'augmenter. Mais contre cela, bien évidemment, aucune «mesure de justice» ne vient à l'esprit de Messieurs Woerth et Marini.

Cet amendement, qui fait aussi des vagues dans la majorité, doit être validé en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) le 15 décembre.